Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, il est prévu que les salariés agricoles peuvent bénéficier de l’Allocation des Travailleurs de l’Amiante, attribuée par les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) dès lors qu’ils sont reconnus atteints au titre du régime d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés agricoles.
Ce dispositif permet aux salariés du secteur agricole ayant contracté une maladie liée à l’amiante de cesser leur activité de manière anticipée sous forme de mise en pré-retraite, tout en percevant une allocation jusqu’à la date de liquidation de leur retraite. Un fois cette date atteinte, le salarié bénéficie plus de l’Allocation des Travailleurs de l’Amiante » , mais perçoit une pension retraite au taux plein.
Salariés pouvant prétendre à l’ATA
Pour pouvoir prétendre à l’Allocation Travailleur Amiante, deux cas sont envisagés selon que le salarié doit être atteint d’une des maladies professionnelles reconnues par le régime agricole. Ces maladies sont celles des tableaux 47 et 47 bis :
- fibrose (plaques, épaississements pleuraux, asbestose),
- cancers (mésothéliome, cancer broncho-pulmonaire),
- pleurésies asbestosiques.
Pour que le caractère professionnel de la maladie soit reconnu, il faut généralement que le travailleur ait subi une durée d’exposition minimale.
Dans ce cas, il peut demander à bénéficier de l’Allocation Travailleur Amiante et son départ en pré-retraite dès 50 ans.
La demande se fait auprès de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du lieu de résidence du salarié, via le formulaire Cerfa n°12579*01.
Conditions
Le bénéfice de cette allocation ne peut pas être cumulé avec :
- un revenu d’une activité professionnelle salariée ou non salariée ;
- des revenus de remplacement, indemnités ou allocations chômage, ni avec un avantage de vieillesse servi par un régime obligatoire, sauf s’il est servi par un régime spécial ;
- une allocation de préretraite ou de cessation anticipée d’activité.
Cependant, il est à noter que l’Allocation des Travailleurs de l’Amiante pour les salariés agricole peur être versée sous la forme d’une allocation différentielle en complément d’une pension d’invalidité, d’un avantage de réversion, d’un avantage personnel de vieillesse s’il est servi par un régime spécial.
Enfin, rappelons que le versement de l’allocation est maintenu en cas de départ du bénéficiaire hors du territoire français ou de son installation dans un état étranger.
Montants
Pour calculer le montant de l’ATA, on détermine un salaire de référence égal à la moyenne des rémunérations des douze derniers mois d’activité.
L’allocation correspond alors à :
- 65 % du salaire de référence du bénéficiaire jusqu’au plafond de la sécurité sociale ;
- 50 % de la partie du salaire comprise entre une et deux fois ce plafond.
Le montant de l’ATA ne peut être inférieur au montant minimal de l’allocation spéciale du Fonds national de l’emploi majoré de 20 %, sans toutefois être supérieur à 85 % du salaire de référence calculé comme indiqué ci-avant.
