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Amiante : ALSTOM condamné. Le préjudice d’anxiété reconnu par le conseil de prud’hommes.


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Dans une décision en date du 12 mai, le conseil de prud’hommes de Mulhouse, section industrie, en formation de départage, a condamné la SA Alstom Transport à payer 10.000 € de dommages-intérêts à l’une de ses anciennes employées, Chantal Henny.

Il a aussi condamné le groupe à lui verser 1.000 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile (frais d’avocat) ainsi que 500 € aux syndicats CGT du Territoire de Belfort.

Le préjudice d’anxiété

Embauchée le 18 mai 1948 en tant que pontonnière à l’usine de Belfort, Chantal Henny a quitté l’entreprise le 11 février 2005. Le 15 avril 2015, elle saisissait le conseil de prud’hommes de Mulhouse (et non de Belfort où elle siège) pour obtenir l’indemnisation d’un préjudice d’anxiété lié à une exposition à l’amiante.

Retrouvez l’ensemble de cet article concernant la condamnation d’ALSTOM (Le préjudice d’anxiété reconnu par le conseil de prud’hommes) en cliquant ici

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