En complément du dossier « amiante-parties privatives », le Dossier Technique Amiante (DTA) doit être constitué par les propriétaires des immeubles collectifs à usage d’habitation ainsi que par les propriétaires de bâtiments autres que ceux à usage d’habitation.
Le Dossier Technique Amiante (DTA) doit rassembler toutes les informations sur les matériaux amiantés présents dans le bâtiment, et décrire l’ensemble des procédures générales de sécurité relatives à l’amiante.
Contenu du dossier
Le Dossier Technique Amiante (DTA) doit contenir un certain nombre d’éléments :
- le rapport de repérage des matériaux amiantés de la liste A et de la liste B,
- en cas de présence de ces matériaux, un dossier indiquant la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou d’encapsulage mis en œuvre sur les matériaux amiantés, ainsi que les mesures conservatoires éventuellement adoptées,
- Les recommandations générales de sécurité à l’égard des produits et matériaux amiantés (procédures d’intervention, de gestion et d’élimination des déchets) : perçage d’un mur, remplacement de joints sur des matériaux amiantés,
- La fiche récapitulative.
Mise à jour des informations
Le Dossier Technique Amiante (DTA) et la fiche récapitulative doivent être mis à jour à l’occasion de chaque opération de contrôle de l’état de conservation, de travaux de retrait ou d’encapsulage, ou de travaux d’entretien.
Si elles en font la demande, les personnes suivantes doivent recevoir communication du dossier (liste non exhaustive) :
- inspecteurs et contrôleurs du travail,
- agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics,
- agents chargés du contrôle des construction,
- agents des services communaux des services d’hygiène et de santé,
- les personnes amenées à réaliser des travaux dans l’immeuble,
- inspecteurs de la jeunesse et des sports,
- personnes chargées de l’inspection des installations classées et des installations nucléaires de base
- la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.
Une attestation écrite de consultation doit être remise au propriétaire.
