Une fois le repérage amiante effectué et le rapport remis au propriétaire, ce dernier peut être tenu, en fonction des conclusions de l’opérateur de repérage figurant dans le rapport, de mettre en œuvre certaines actions tendant à contrôler et à réduire les risques d’exposition à l’amiante.
Ces actions dépendront essentiellement de la nature des matériaux amiantés repérés et de leur état de conservation.
Pour les matériaux de la liste A
Les matériaux de la liste A sont ceux qui, contenant de l’amiante et repérables sans sondage destructif, sont susceptibles de libérer des fibres d’amiante en vieillissant ou en subissant des agressions extérieures.
Lors du repérage, le diagnostiqueur doit évaluer l’état de conservation de ces matériaux (satisfaisant, intermédiaire, dégradé), état qui va conditionner les dispositions à mettre en œuvre par le propriétaire.
En présence d’un matériau en état satisfaisant, le propriétaire devra faire réaliser tous les trois ans une surveillance périodique de leur état de conservation.
En présence d’un matériau en état intermédiaire, le propriétaire devra faire réaliser une mesure d’empoussièrement.
Lorsque le niveau mesuré est inférieur à 5 fibres/litre dans l’air, le propriétaire devra faire réaliser tous les trois ans une surveillance périodique de l’état de conservation des matériaux. Si le niveau mesuré est supérieur à 5 fibres/litre dans l’air, des travaux de retrait ou d’encapsulage doivent être engagés
En présence d’un matériau en état dégradé, des travaux de retrait devront être réalisés dans un délai de 36 mois. En attendant la réalisation de ces travaux, des mesures conservatoires doivent être mises en place afin de maintenir un niveau d’empoussièrement inférieur à 5 fibres/litre dans l’air.
Pour les matériaux de la liste B
Les matériaux de la liste B font peu ou prou l’objet de la même procédure que ceux de la liste A, en fonction de leur état de dégradation.
Le diagnostiqueur, en fonction de cet état, pourra préconiser les actions suivantes :
- une évaluation périodique de l’état de conservation pour les matériaux en état satisfaisant,
- des actions correctives de premier niveau (remplacement, recouvrement ou protection des éléments dégradés) dans le cas de matériaux en état intermédiaire de conservation,
- des actions correctives de second niveau sur l’ensemble d’une zone (mesures conservatoires et analyses complémentaires pour déterminer des mesures de retrait, par exemple).
