Tout déchet amianté doit être traité. De nombreux textes et circulaires sont venus préciser les modalités de ce traitement.
Quels déchets concernés?
Selon la circulaire du 12 mars 1997, trois catégories de déchets sont impactées :
- les déchets composés d’amiante associé uniquement à des matériaux inertes intègres (dont amiante–ciment) ;
- les déchets composés d’amiante associé à des matériaux classés déchets non dangereux (comme dalles de vinyl-amiante) ;
- les déchets composés d’amiante associé à des matériaux qui, lorsqu’ils deviennent des déchets, sont classés déchets dangereux.
L’amiante-ciment n’est pas en reste. Les déchets fragmentés et présentant des fibres d’amiante sous forme d’amiante libre doivent être conditionnés et éliminés de la même manière que les déchets de flocage et calorifugeage. Les déchets sous forme de plaques issues d’une déconstruction dont les fibres sont contenues dans un support inerte qui n’a pas perdu son intégrité, doivent subir un traitement spécifique.
Quel conditionnement ?
Tout déchet doit être conditionné de manière étanche. Une étiquette mentionnant clairement « amiante » doit être visible et le déchargement par benne est strictement interdit.
Pour les déchets d’amiante-ciment, quelques particularités sont à retenir :
- les plaques, ardoises et produits plans doivent être palettisés ;
- les tuyaux et canalisations doivent être conditionnés en rack ;
- les autres éléments non friables en vrac doivent être déposés dans des conditionnements dédiés. Ils doivent permettre un contrôle visuel.
Quelles modalités de transport ?
« Le transport de l’amiante lié n’est pas soumis aux prescriptions de l’ADR en application de la disposition 168 de cette réglementation ». Il faut cependant, pour chaque transport compléter un formulaire Cerfa (n°11861*02) et en cas de transport multimodal, son annexe. L’original du bordereau accompagne le déchet depuis l’émetteur du bordereau jusqu’à l’installation de vitrification ou le site de stockage. L’exploitant de l’installation de vitrification ou du site de stockage retourne une copie du bordereau à l’émetteur après avoir réceptionné le déchet dans son installation, puis retourne une nouvelle copie de ce bordereau après avoir réalisé la vitrification ou le stockage. Dans le cas où la vitrification ou le stockage est effectué moins d’un mois après la date de réception du déchet, une seule copie est adressée à l’émetteur.
Toute personne qui émet, reçoit ou complète l’original ou la copie d’un bordereau en conserve une copie pendant trois ans pour les transporteurs, pendant cinq ans dans les autres cas.
L’original du bordereau est conservé dans tous les cas par l’exploitant de l’installation de vitrification ou du site de stockage
Dans tous les cas, les colis doivent être calés et arrimés dans des bennes fermées ou des véhicules couverts ou bâchés.
Quelle filière d’élimination ?
Seules les installations de stockage autorisées (ISDND) pour l’amiante-ciment peuvent l’accueillir. Depuis le 1er juillet 2012, les Installations de stockage de déchets inertes (ISDI) ne peuvent plus accueillir de déchets d’amiante liés à des matériaux inertes à moins de disposer d’une autorisation du Préfet du département.
Ainsi, si les déchets sont composés d’amiante associé uniquement à des matériaux inertes intègres, ils seront éliminés dans des Installations de Stockage pour déchets non dangereux (ISDND)
Les déchets composés d’amiante associé à des matériaux classés déchets non dangereux (ex. : dalles de vinyl-amiante) seront déposés dans des alvéoles spécifiques et éliminés dans des Installations de Stockage de déchets dangereux (ISDD).
Les déchets composés d’amiante associé à des matériaux qui, lorsqu’ils deviennent des déchets, sont classés déchets dangereux seront éliminés, soit dans des ISDD ou bien dans une unité de vitrification.
Consultez le site www.dechets-chantier.ffbatiment.fr pour trouver l’installation de stockage ou de regroupement le plus proche de votre chantier.
