Dans un contexte de demande en énergie croissante et de souci de qualité éco-environnementale, la recherche d’efficacité énergétique est devenue une priorité. Le dispositif RGE répond à cet objectif, en certifiant les compétences des professionnels du bâtiment dans ce domaine, et en soutenant financièrement les particuliers qui font appel à eux. Faisons le point.
La mention RGE, rebaptisée “Reconnu Garant de l’Environnement” en 2013 et créée par l’Ademe et les pouvoirs publics, est un signe de qualité pour tous les professionnels du bâtiment (artisans et entreprises) qui concourent à l’amélioration de la performance énergétique et environnementale des constructions (en neuf et rénovation), et qui a été porté par une campagne de sensibilisation grand public « J’éco-rénove, j’économise ».
L’obtention de cette mention, pour les professionnels, est soumise à deux pré-requis :
- obtenir une certification de qualification délivrée par l’organisme correspondant à sa filière métier ;
- être formé aux économies d’énergie par l’organisme agréé (FEE Bat).
> + d’infos : voir article “A quels organismes s’adresser pour obtenir la mention RGE ?”
Le principe d’éco-conditionnalité, en vigueur depuis le 1er septembre 2014, impose que seules les entreprises certifiées RGE peuvent faire bénéficier à leurs clients des aides publiques pour les travaux d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments. Il s’agit de l’Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et des crédits d’impôts transition énergétique (Cite).
L’éco-conditionnalité définit les conditions d’application concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation et les critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt développement durable et des avances remboursables sans intérêts.
Depuis le 1er juillet 2014, le dispositif RGE, jusque-là réservé aux TRAVAUX, a été étendu aux études, avec la création de la mention RGE ÉTUDES. Ce dernier volet concerne les professionnels de la maîtrise d’œuvre : bureaux d’étude, économistes de la construction, architectes, sociétés d’ingénierie. Objectif : engager la montée en compétence de la maîtrise d’œuvre. Cette mention est délivrée par 4 organismes.
> + d’infos : voir article “A quels organismes s’adresser pour obtenir la mention RGE ?”
Des soutiens financiers seront donc mis en place pour l’aide à la décision préalable aux travaux des bâtiments et aux installations d’énergies renouvelables. L’aide sera conditionnée à la réalisation des études (audits énergétiques, études thermiques, études de faisabilité pour les énergies renouvelables…) titulaires d’un signe de qualité RGE. Patience toutefois : il faut attendre janvier 2015 pour que la mention RGE études bénéficie de l’éco-conditionnalité.
Avec l’ouverture du dispositif et des aides, l’Etat table sur 500 000 rénovations par an d’ici 2017.
Voir l’article “Comment bénéficier du dispositif RGE” pour connaître la liste complète des travaux éligibles aux aides de l’Etat.
> Pour + d’infos :
- RGE : un dispositif avantageux pour les professionnels et les particuliers
- Comment bénéficier du dispositif RGE ?
- A quels organismes s’adresser pour obtenir la mention RGE ?
