Conscient du caractère modeste de ces dispositifs incitatifs pour un parc en copropriété prenant une large part de la consommation d’énergie et l’émission des gaz à effet de serre, le gouvernement semble compter en réalité sur l’émergence à grande échelle du « tiers financement » : défini dans le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (« ALUR ») comme caractérisé, dans le champ d’opérations de rénovation de logements, par « l’intégration d’une offre technique, portant notamment sur la réalisation des travaux, à un service comprenant le financement partiel ou total de ladite offre, en contrepartie d’une rémunération sous forme de redevance globale, régulière et limitée dans le temps ». En fait, le tiers financement s’applique en complément à un « contrat de performance énergétique » ou CPE, dont les travaux sont financés par un tiers et que la copropriété rembourse sur les économies réalisées.
Les grands groupes de BTP et les grands fournisseurs d’énergie ont déjà lancé des expérimentations (Bouygues, Gaz de France Provalys…), qui ne paraissent pas pour le moment optimisées, en tous cas pour les copropriétés concernées : l’ARC (Association des responsables de copropriété), qui a « disséqué » les contrats qu’elle s’est procurés, a émis de sérieuses réserves sur leur économie générale et même sur les conséquences sur les locataires des copropriétaires bailleurs… Pas étonnant en fait : ces grands groupes financent ces opérations sur capitaux internationaux et exigent une rentabilité importante.
Un financement aidé par l’Etat et les collectivités territoriales, et la constitution à leur initiative de structures de tiers financement ou de tiers investissement, au plan national comme au plan local, peut permettre de réaliser et financer des opérations plus intéressantes pour les copropriétés ; ainsi, le Conseil régional d’Ile-de-France a décidé dans le cadre du Plan Climat de la région la création d’une société d’économie mixte (SEM) appelée « Energies Posit’if » : elle aura pour mission le développement d’aides à la rénovation thermique des logements et des énergies renouvelables. Orientée vers les copropriétés, les petits bailleurs sociaux et le parc des bâtiments des collectivités territoriales, elle apportera le financement initial et sera remboursée sur 15 ou 25 ans.
Les obstacles restent néanmoins encore nombreux sur cette voie, à commencer par la mise au point des conditions juridiques et assurantielles de la garantie de performance énergétique, pièce indispensable d’un CPE avec tiers financement, mais aussi de la capacité des sociétés de tiers financement ou de tiers investissement à proposer des opérations qui se traduisent pour les copropriétés par une économie substantielle immédiate sur leur facture énergétique et pas seulement après remboursement du financement, condition sine qua non de l’obtention d’une décision favorable des assemblées de copropriétaires ! Pourquoi s’engager dans une aventure complexe dont on n’est pas sûr de tout comprendre, et pleine d’aléas qu’on n’est pas sûr de maîtriser, pour une économie nette dérisoire, voire négative après paiement de la redevance du « tiers financeur », avec de surcroît le risque d’avoir à la fin du remboursement à réinvestir dans le remplacement de matériels dont la durée de vie n’excèderait pas la durée du contrat ?
