Dans un souci croissant de protection des travailleurs exposés à l’amiante, la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) aux fibres d’amiante a été abaissée de 100 à 10 f/l d’air inhalé par un décret du 4 mai 2012 (C. trav., art. R. 4412-100, mod. par D. n° 2012-639, 4 mai 2012, art. 1er). Cette nouvelle valeur est entrée en vigueur le 2 juillet 2015, le temps de procéder à des adaptations techniques des différents appareils de protection respiratoire (APR) et à des évaluations de leur conformité aux règles de protection avec la nouvelle méthode de microscopie électronique à transmission analytique (META) (CE, 23 oct. 2013, n° 360731).
La Direction générale du travail (DGT) a souhaité, dans le cadre d’une instruction, préciser aux employeurs les mesures techniques à mettre en place pour assurer une protection efficace de leurs salariés, aussi bien collective qu’individuelle. Elle rappelle, à cette occasion, que les niveaux d’empoussièrement auxquels les intervenants peuvent être exposés ont été maintenus, de manière transitoire, à leurs valeurs antérieures au 2 juillet 2015 par un décret du 29 juin 2015 (100 f/l, 6 000 f/l et 25 000 f/l) (C. trav., art. R. 4412-98, mod. par D. n° 2015-789, 29 juin 2015, art. 1er, 1° : JO, 1er juill.), et ce, dans l’attente des résultats de l’étude conduite par l’INRS concernant les adaptations techniques des équipements de protection individuelle (EPI). Le niveau d’empoussièrement de niveau 3 (seuil maximal de 25 000 f/l) semble, en effet, sous-estimé en cas de retrait de plâtres, d’enduits ou de flocages. Certains EPI ne remplissent plus leur rôle de protection, compte tenu du fait que les fibres émises à l’occasion de ces travaux pénètrent plus facilement à l’intérieur des masques. Aussi, la DGT donne quelques recommandations d’ordre organisationnel et technique pour réduire les risques d’exposition lors de ces travaux spécifiques.
Cependant, même si les anciens niveaux d’empoussièrement tolérés subsistent, les employeurs ont l’obligation de fournir aux travailleurs des équipements assurant le respect de la nouvelle VLEP de 10 f/l. Les modalités de calcul de l’exposition à l’amiante sur 8 heures de travail sont rappelées en annexe 1 de l’instruction.
Bruno Pérot
Dictionnaire permanent Construction et urbanisme
