Le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus publié le 2 avril dernier a été mis à jour et allégé par l’OPPBTP pour prendre en compte le nouveau protocole de déconfinement du 24 juin.
Pour aider les porteurs de projets dans le contexte de crise économique liée au Covid-19, les deux baisses successives de 5,4 % chacune pour les primes et tarifs applicables aux installations de puissance comprise entre 9 et 100 kWc sont remplacées par un gel au trimestre dernier et une diminution de 2,7 % pour le trimestre allant du 1er juillet au 30 septembre 2020.
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 contraint les pouvoirs publics à reporter l’application de la mesure qui doit bénéficier aux acquéreurs immobiliers et aux locataires.
Le ministère du travail vient de publier le 24 juin 2020 une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise.
L’article 1er de la loi n° 2020-473 du 2 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 permet aux TPE du bâtiment de bénéficier de l’intégralité de l’aide versée par le fonds de solidarité, sans qu’aucun prélèvement fiscal ou social ne soit assis sur son montant.
L’assouplissement dans la vigilance. Ainsi pourrait se résumer le nouveau protocole de déconfinement des entreprises publié le 24 juin 2020. Constatant que la situation sanitaire s’améliore, le gouvernement réduit donc les contraintes au retour des salariés en entreprises. La distanciation sociale de 4m2 est ainsi abandonnée et le télétravail n’est plus la norme. Tour d’horizon des nouvelles règles à adopter pour travailler de nouveau sur site.
Trois programmes doivent permettre de développer les prêts économies d’énergie (PEE) destinés aux PME, l’installation de nouvelles infrastructures de recharge de véhicules ainsi que les projets d’efficacité énergétique pour les bâtiments publics. Les porteurs de projets sont à la recherche de partenaires financeurs éligibles au dispositif.
Introduit en avril 2017 lors de la mise à jour de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, le Plan de Conception des Travaux (PCT) est un outil qui a pour fonction de sécuriser davantage les travaux de dépollution.
Le Conseil d’Etat vient de décider que les guides de bonnes pratiques des organisations professionnelles dans la lutte contre le Covid-19, bien que mis en ligne sur le site du ministère du travail, ne sont pas des actes administratifs susceptibles de faire grief et, à ce titre, ne peuvent pas faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif.
L’instruction du 15 mai, publiée par le ministère du travail dans son Bulletin officiel du mois de mai, donne une interprétation précise de la prorogation des délais de renouvellement des contrôles et vérifications arrivés à échéance pendant la période juridiquement protégée comprise entre le 12 mars et le 23 juin 2020. Cette prorogation a été […]
