Rénovation énergétique : les aides financières disponibles pour 2020

L’ADEME publie le guide des aides financières accompagnant les travaux de rénovation énergétique des logements existants. Ce document liste les aides existantes pour la France métropolitaine (MaPrimeRenov’, CITE, éco-PTZ, programme « Habiter mieux » de l’Anah, certificats d’économies d’énergie, TVA à taux réduit, chèque énergie, etc.) et leurs conditions d’attribution.

Certificats d’économies d’énergie : nouvelles modalités d’instruction des demandes

Un tiers des dossiers de demande de certificats d’économies d’énergie (CEE) déposés auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) sont incomplets. Le temps nécessaire aux demandeurs pour se mettre en conformité ainsi que l’augmentation du rythme de dépôt mensuel ont conduit à une augmentation du stock de dossiers en cours d’instruction.

PLF 2021 : le crédit d’impôt en faveur de l’acquisition et de la pose de système de charge pour véhicules électriques est maintenu

Le remplacement du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) par “MaPrimeRénov” conduit le législateur à encourager les dépenses d’acquisition et de pose de système de charge pour véhicules électriques sous la forme d’un nouveau crédit d’impôt destiné à maintenir le niveau d’avantage fiscal que procurait le CITE.

OPPBTP : nouvelle mise à jour du guide de préconisations de sécurité sanitaire

Suite à la publication du nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise le 31 août dernier, l’OPPBTP a fait évolué son guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 le 7 septembre pour être en conformité avec celui-ci.

Covid-19 : extension des aides ad hoc aux ETI du BTP

L’article 23 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a institué un dispositif d’aides sous la forme d’avances remboursables et de prêts à destination des entreprises rendues vulnérables par la crise du Covid-19. Un décret paru au JO du 17 septembre 2020, modifie le champ d’application de ce dispositif mis en place par le décret n° 2020-720 du 13 juin 2020.

Nouvelle-campagne-nationale-sur-la-qualite-de-l-air-interieur-dans-les-logements

Qualité de l’air intérieur : nouvelles valeurs repères pour le trichloroéthylène

Le Haut Conseil de la Santé Publique a rendu un avis sur des valeurs repères de concentrations du trichloroéthylène à l’intérieur des bâtiments accueillant du public et des locaux d’habitation, et dans certaines situations de concentrations très élevées le relogement des occupants.