Afin d’aider les acteurs de la construction et de l’aménagement, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) met en accès libre et gratuit trois outils-clés le REEF, Elodie et SED Express, sur le site BATIPEDIA.
Catégorie : Réglementation ALV
Covid-19 : pour garantir le fonctionnement des antennes relais, les procédures s’assouplissent
Durant le confinement, l’afflux de connexions fait craindre une congestion du réseau numérique. Pour éviter tout risque de saturation, les formalités permettant l’implantation ou la modification d’une installation de communication électronique sont aménagées.
Photovoltaïque : des délais supplémentaires accordés pour les appels d’offres
Le ministère de la transition écologique et solidaire a décidé de maintenir une souscription en juillet à hauteur d’un tiers du volume prévu, et de reporter 2/3 du volume pour une période nouvelle en novembre pour les appels d’offres solaire photovoltaïque (PV) au sol comme celui de l’éolien.
Democlès annonce ses mesures pour une maîtrise d’ouvrage exemplaire
Ecosystem et l’ADEME lancent un appel à projets pour de meilleures pratiques de gestion des déchets de chantier, un dispositif de traçabilité est à l’étude et un guide de bonnes pratiques des diagnostics déchets avant démolition sera prochainement publié.
Qualité de l’air intérieur : placer la santé au coeur de l’acte de construire
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a élaboré une méthode de management de la qualité de l’air intérieur des bâtiments, focalisée sur l’apprentissage par le terrain (ECRAINS®).
Radon : un guide pour accompagner les professionnels dans la gestion de ce risque
Un guide de l’association Qualitel propose une méthodologie aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, bureaux d’études et entreprises qui se lancent dans une opération de construction ou de rénovation sur des zones concernées par le risque radon.
Gestion des contrats d’achat de l’énergie renouvelable : agrément d’un organisme
L’article L. 314-6-1 du code de l’énergie permet aux producteurs d’installation de production d’énergie renouvelable de céder leur contrat d’achat, conclu lors de la procédure de « guichet ouvert » ou à la suite d’une procédure de mise en concurrence, à un organisme agréé.
Enjeux environnementaux du photovoltaïque : l’ADEME mène son enquête
L’ADEME souhaite identifier les actions pertinentes pour accompagner la filière photovoltaïque vers une prise en compte accrue des enjeux environnementaux et une diminution progressive des impacts. Pour cela, elle lance une enquête en ligne auprès de la filière.
Repérage amiante avant travaux : arrêté signé, publication imminente
L’arrêté relatif au repérage de l’amiante avant travaux sur les navires, bateaux et constructions flottantes a été signé le 19 juin et paraitra au Journal Officiel dans les prochains jours. Ses dispositions s’appliqueront à partir du 1er janvier 2020. L’arrêté concernant les immeubles bâtis, qui a déjà pris plusieurs mois de retard, a également été […]
Les travaux de désamiantage sont à la charge du bailleur
Sauf clause expresse contraire, les obligations pesant sur le promoteur immobilier envers le preneur n’exonèrent pas le bailleur de la prise en charge des travaux désamiantage nécessaires à l’activité stipulée au bail, a jugé fin 2018 la Cour de cassation. En l’espèce, une association avait pris à bail commercial un immeuble destiné à usage de […]