Deux arrêtés viennent modifier la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité dans la fabrication, le flocage et le calorifugeage des travailleurs de l’amiante (ACAATA).
Catégorie : Réglementation ALV
Rénovation énergétique : les aides financières disponibles pour 2020
L’ADEME publie le guide des aides financières accompagnant les travaux de rénovation énergétique des logements existants. Ce document liste les aides existantes pour la France métropolitaine (MaPrimeRenov’, CITE, éco-PTZ, programme « Habiter mieux » de l’Anah, certificats d’économies d’énergie, TVA à taux réduit, chèque énergie, etc.) et leurs conditions d’attribution.
Certificats d’économies d’énergie : nouvelles modalités d’instruction des demandes
Un tiers des dossiers de demande de certificats d’économies d’énergie (CEE) déposés auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) sont incomplets. Le temps nécessaire aux demandeurs pour se mettre en conformité ainsi que l’augmentation du rythme de dépôt mensuel ont conduit à une augmentation du stock de dossiers en cours d’instruction.
MaPrimeRénov’ 2021 : ouverture de la prime à tous les ménages, aux bailleurs et aux copropriétés
Tous les travaux commencés sur la base de devis signés depuis le 1er octobre 2020 sont éligibles aux barèmes de la prime de transition énergétique applicables à compter du 1er janvier 2021.
PLF 2021 : le crédit d’impôt en faveur de l’acquisition et de la pose de système de charge pour véhicules électriques est maintenu
Le remplacement du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) par “MaPrimeRénov” conduit le législateur à encourager les dépenses d’acquisition et de pose de système de charge pour véhicules électriques sous la forme d’un nouveau crédit d’impôt destiné à maintenir le niveau d’avantage fiscal que procurait le CITE.
Le masque peut être retiré pour des gestes de la vie quotidienne
Alors que le Conseil d’Etat a récemment décidé que les préfets du Bas-Rhin et du Rhône pouvaient imposer le port du masque, il suggère des cas de dérogations temporaires au port du masques dans un nouvelle décision du 14 septembre 2020.
OPPBTP : nouvelle mise à jour du guide de préconisations de sécurité sanitaire
Suite à la publication du nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise le 31 août dernier, l’OPPBTP a fait évolué son guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 le 7 septembre pour être en conformité avec celui-ci.
Raccordement aux réseaux d’électricité : actualisation des prescriptions techniques
En 2016, trois règlements européens établissant un code de réseau relatif aux conditions de raccordement au réseau électrique, prévus à l’article 6 du règlement (CE) n° 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009, ont été publiés.
Covid-19 : extension des aides ad hoc aux ETI du BTP
L’article 23 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a institué un dispositif d’aides sous la forme d’avances remboursables et de prêts à destination des entreprises rendues vulnérables par la crise du Covid-19. Un décret paru au JO du 17 septembre 2020, modifie le champ d’application de ce dispositif mis en place par le décret n° 2020-720 du 13 juin 2020.
Qualité de l’air intérieur : nouvelles valeurs repères pour le trichloroéthylène
Le Haut Conseil de la Santé Publique a rendu un avis sur des valeurs repères de concentrations du trichloroéthylène à l’intérieur des bâtiments accueillant du public et des locaux d’habitation, et dans certaines situations de concentrations très élevées le relogement des occupants.