Democlès annonce ses mesures pour une maîtrise d’ouvrage exemplaire

Ecosystem et l’ADEME lancent un appel à projets pour de meilleures pratiques de gestion des déchets de chantier, un dispositif de traçabilité est à l’étude et un guide de bonnes pratiques des diagnostics déchets avant démolition sera prochainement publié.

Lancée fin 2014 par l’éco-organisme Ecosystem, grâce au cofinancement de l’ADEME, la plateforme collaboratrice Démoclès vise à améliorer les pratiques en matière de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et notamment les opérations de démolition et de réhabilitation.

Avant l’entrée en vigueur en 2022 de la nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur (REP) créée par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le projet est entré dans sa dernière étape, celle de l’accompagnement des acteurs du secteur dans l’appropriation des différents outils. Démoclès met à disposition de nouvelles ressources : une étude préalable d’un dispositif de traçabilité des déchets de chantiers du bâtiment et un guide du diagnostiqueur. Un appel à projets « Gestion des déchets de chantiers du bâtiment : pour une maîtrise d’ouvrage exemplaire » est lancé.

Le dispositif de traçabilité des déchets de chantiers du bâtiment doit évoluer

Une étude préalable définit un modèle dématérialisé de traçabilité physique des flux de déchets, géré par un « tiers de confiance » qui permettrait de répondre aux besoins de chacun des acteurs de la chaîne des responsabilités. Elle n’a pas pour finalité de définir précisément le mode de fonctionnement, de gouvernance et de financement de cette traçabilité, mais de poser les grands principes de ce futur modèle. Elle établit toutefois une première approche économique du modèle. Un benchmark des plusieurs systèmes de traçabilité existants a été réalisé et il a été étudié si leur transposition était possible pour répondre à la problématique des déchets de chantier.

Le système de traçabilité devra se baser sur une procédure de caractérisation des flux de déchets via la mise en place d’un standard commun. Il devra couvrir l’ensemble des déchets (inertes, non dangereux non inertes, dangereux) de chantiers de taille significative des maîtres d’ouvrages professionnels, les chantiers des particuliers seront exclus du périmètre. L’objectif final sera de favoriser la valorisation des déchets de chantiers du bâtiment.

Parallèlement à la réforme du diagnostic déchets avant démolition opérée dans le cadre de la loi relative à l’économie circulaire, un guide de bonnes pratiques du diagnostiqueur doit être prochainement publié.

Recherche futurs chantiers exemplaires en matière d’économie circulaire

Démoclès lance un appel à projets co-financé par Ecosystem et l’ADEME afin d’accompagner 50 maîtres d’ouvrages vers de meilleures pratiques de gestion et de valorisation des déchets de chantier. Les lauréats bénéficieront de l’accompagnement par des bureaux d’études spécialisés pour conduire un état des lieux de leurs pratiques, leur proposer un plan d’action pour leur conduite du changement et en suivre la mise en place. Cet accompagnement pourra concerner un chantier test ou l’ensemble du périmètre d’intervention du maître d’ouvrage lauréat.

Ces pratiques d’exemplarité consistent en la réalisation d’un diagnostic déchets de qualité, la prise en compte des résultats du diagnostic déchets dans les documents de marchés, la prise en compte des responsabilités des maîtres d’ouvrage vis-à-vis des déchets générés dans les documents de marché, la mise en place d’outils de reporting, la traçabilité des déchets.

Sont concernés les maîtres d’ouvrage public ou privé réalisant régulièrement des opérations de démolition ou de réhabilitation significatives. Sont recherchés des chantiers test dont la phase de consultation des entreprises n’a pas commencé. Les dossiers sont attendus avant le 30 avril 2020. Les lauréats seront annoncés fin mai 2020 pour un démarrage de l’accompagnement dès le mois de juin.

Gaëlle Guyard, Code permanent Environnement et nuisances

> Etude préalable d’un dispositif de traçabilité des déchets de chantiers, 2019