Renouveler une autorisation ASN

La détention et l’utilisation d’un analyseur à fluorescence X destiné à effectuer le Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) nécessite une autorisation en raison de la source radioactive dont cet appareil est doté. Cette autorisation est attribuée par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) pour une durée allant de 2 à 5 ans. Elle doit être renouvelée avant la fin de cette période selon les modalités ci-dessous.

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RAPPEL SUR LA DETENTION D’UN APPAREIL A SOURCE RADIOACTIVE :

  • il est indispensable d’avoir passé le stage PCR (Personne Compétente en Radioprotection) et obtenu l’attestation PCR. Ce stage dure généralement une semaine, il est à renouveler tous les cinq ans
  • sécurité relative au stockage : l’appareil doit être stocké dans un coffre-fort avec résistance au feu supérieure ou égale à 2 heures et des mesures d’urgence doivent être prévues en cas d’incident ou d’accident
  • sécurité relative au transport : marquage interne et externe de la mallette, présence d’un moyen de communication et d’un extincteur à poudre, document de transport, et enfin prévoir des mesures d’urgence en cas d’incident ou d’accident
  • consignes de sécurité : l’usage du métro et du bus sont interdits
  • toute mise à jour doit également faire l’objet d’une autorisation.

MODALITE DU RENOUVELLEMENT

Constitution du dossier

Les éléments à rassembler sont les suivants :

  • une copie du rapport de contrôle, datant de moins d’un an, réalisé par un organisme agréé ou l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire – article R231.84 du code du travail), ainsi que la description des mesures correctives engagées en réponse à d’éventuelles observations/non conformités.
  • la liste des sources radioactives (radionucléïde, fabricant/fournisseur, modèle et numéro d’identification (si disponible), activité initiale, date du premier enregistrement, numéro de visa d’enregistrement de l’IRSN, numéro du formulaire) et appareils détenus (fabricant, modèle et numéro constructeur, année de fabrication).
  • la description des éventuelles modifications apportées à l’installation (lieu d’entreposage différent…) depuis l’obtention de la dernière autorisation. Doivent être mentionnées : les raisons des éventuelles modifications et leurs conséquences sur la radioprotection des travailleurs et du public.

Envoi du dossier complet

Le formulaire ASN Autorisation de détection et d’utilisation des appareils contenant des sources radioactives pour la détection de plomb dans les peintures (IND/RN/003) et un guide d’aide à la rédaction du dossier peuvent être téléchargés : Formulaire.

L’original du dossier complet doit être envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à la Division territoriale de l’ASN dont dépend l’établissement demandeur (la liste des divisions figure sur le formulaire ASN), avec toutes les pièces à joindre.

Une copie en courrier simple sera envoyée à l’ASN DIT (Direction des activités Industrielles et du Transport), et une autre à l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire).

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