La cour de cassation vient de condamner un opérateur à assumer le coût de la démolition et de la reconstruction d’un bien gravement termité. Attention aux formules employées dans les rapports !
Cette décision, même si elle a de quoi étonner au regard de la jurisprudence habituelle, est à replacer dans un contexte factuel peu banal :
- un prix modique, tenant compte de la grande vétusté du bien,
- une infestation ayant détruit partiellement la maison à colombages,
- un diagnostic préalable à la vente mentionnant de multiples attaques de termites, mais précisant « sans activité le jour de l’expertise ».
La sévérité de cette décision interpelle, puisqu’il semblerait que l’acquéreur avait, de toute façon, le projet de reconstruire. De plus, indemniser la reconstruction permet à l’acquéreur de disposer d’un bien neuf, alors qu’il a acquis une maison en mauvais état, qu’il lui aurait donc fallu réparer, voire reconstruire à ses frais.
Que faut-il retenir d’une telle décision ?
D’une part que la vétusté du bien, voire le mauvais état des bois d’œuvre, ne sauraient constituer des circonstances atténuantes, et appellent probablement des précautions particulières dans la rédaction du rapport (mise en garde, etc.).
D’autre part que le fait de qualifier les indices d’infestation (par des formules telles que « sans activité »), par souci de précision, ou pour tout autre motif, peut parfois conduire à de funestes désillusions.
Il semble préférable de s’en tenir à un rôle descriptif, devoir de conseil inclus, se traduisant par des formules du type « au jour de la visite, des indices d’infestation de termites ont été relevés ; une vérification de la structure par un homme de l’art est préconisée ».
