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Modifications des listes des établissements ouvrant droit à la préretraite amiante

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De nombreuses modifications sont à signaler au JO du 9 juin 2015 concernant les listes d’établissements ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA)

Les arrêtés modificatifs sont les suivants :

  • 2 arrêtés du 26 mai 2015 concernant les établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante ;
  • 5 arrêtés du 26 mai 2015 concernant les établissements et métiers de la construction et de la réparation navales

Pour en savoir plus :

 

Arr. 26 mai 2015, NOR : ETST1510161A : JO, 9 juin 2015

Arr. 26 mai 2015, NOR : ETST1510179A : JO, 9 juin 2015

Arr. 26 mai 2015, NOR : ETST1510167A : JO, 9 juin 2015

Arr. 26 mai 2015, NOR : ETST1510169A : JO, 9 juin 2015

Arr. 26 mai 2015, NOR : ETST1510171A : JO, 9 juin 2015

Arr. 26 mai 2015, NOR : ETST1510175A : JO, 9 juin 2015

Arr. 26 mai 2015, NOR : ETST1510164A : JO, 9 juin 2015

 

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