L’article 58 de la loi ALUR instaure une nouvelle obligation pour les copropriétés : le Dossier Technique Global ou DTG. Il est entré en vigueur depuis 1er janvier 2017.
Le DTG copropriété (Dossier Technique Global) concerne uniquement les immeubles de plus de 10 ans qui ont fait l’objet d’une mise en copropriété ou ceux faisant l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l’administration demande au syndic de le lui produire.
Quel sera son contenu du DTG copropriété (Dossier Technique Global) ?
Le DTG copropriété (Dossier Technique Global) devrait comporter :
- une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs,
- un état de la situation du Syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,
- une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble (état de l’immeuble),
- un Diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique,
- une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).
Le contenu du DTG copropriété (Dossier Technique Global) doit être présenté à la première assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation.
A l’issue de sa réalisation, si les conclusions annoncent la nécessité de réaliser des travaux, le Syndic devra inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée qui suivra sa réalisation la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux ainsi que les conditions de sa mise en œuvre.
