Lorsque vous vendez un bien immobilier, sachez que plusieurs diagnostics doivent être annexés à la promesse de vente. La réglementation varie sur le sujet, soyez donc vigilant.
Des diagnostics différents selon le type du logement mis en vente
Le nombre et la nature des diagnostics varient en fonction du type du bien. Par exemple, pour un bien à usage d’habitation, doivent être annexés à la promesse de vente :
- Un diagnostic amiante (si le permis de construire du bien a été délivré avant le 1e juillet 1997).
- Un diagnostic assainissement (pour les biens non raccordés au réseau public).
- Un diagnostic de performance énergétique.
- Un état intérieur des installations de gaz et d’électricité (si les installations ont été réalisées il y a plus de 15 ans).
- Un constat de risque d’exposition au plomb (si le bien a été construit avant le 1e janvier 1949).
- L’état des risques naturels, miniers et technologiques (si le bien est situé dans une zone faisant l’objet d’un plan de prévention des risques).
- Un diagnostic termites (si le bien est situé dans une zone faisant l’objet d’un plan de prévention des risques).
Retrouvez la totalité de l’article « Quels sont les diagnostics à fournir à l’acheteur ? », en cliquant ici.
