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Zoom sur les nouveautés de l’éco-PTZ

Zoom sur les nouveautés de l’éco-PTZ

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La prolongation et l’ouverture du Prêt à Taux Zéro (PTZ) en faveur de la rénovation énergétique devrait donner un petit coup de boost à l’activité des électriciens : zoom sur les nouveautés de l’éco-PTZ.

Le secteur du bâtiment est le premier poste de dépenses énergétiques en France devant le transport, représentant 44% de la consommation énergétique. La rénovation durable des bâtiments reste un enjeu majeur pour réaliser la transition énergétique. Depuis 2009, deux dispositifs ont été mis en place afin de soutenir les ménages dans la rénovation énergétique de leur logement : le CIDD et l’éco-prêt à taux zéro (PTZ).

L’éco-prêt à taux zéro (PTZ) : principes et conditions pour en bénéficier

L’éco-PTZ est un crédit sans intérêt pour aider au financement des travaux d’économie d’énergie réalisés par les ménages. Il s’adresse à tout propriétaire d’un logement antérieur à 1990, sans condition de ressources, effectuant des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale : isolation, chauffage ou chauffe-eau utilisant des énergies renouvelables, etc. Plafonné à 30 000 € pour durée maximale de remboursement de 10 ans, il est conditionné à un bouquet de travaux d’amélioration énergétique (arrêté du 30 mars 2009), ou à un niveau de performance énergétique globale et variable selon le logement et sa localisation géographique.

Cet éco-prêt, mis en place en 2012 et prorogé jusqu’en 2015, l’est à nouveau jusqu’au 31 décembre 2018. Cette prolongation est l’une des grandes nouveautés de l’éco-PTZ.

Autre condition sine qua non pour en bénéficier : les entreprises prestataires doivent être labellisées “reconnus garant de l’environnement” (RGE), être titulaires d’un signe de qualité dont les critères dépendent de la nature même de ces travaux. Cette obligation s’applique aussi dans les départements d’Outre-Mer au 1er octobre 2015. Pour connaître la liste des travaux soumis à la qualification RGE, se référer à la documentation de l’’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

Les nouveautés de l’éco-PTZ en 2016 visent à amplifier le déploiement des travaux

Allongement de la durée des travaux
La durée entre la date d’émission de l’offre de prêt et la fourniture des documents justifiant la réalisation des travaux passe de 2 à 3 ans.

Facilitation du couplage d’un éco-PTZ et d’un prêt à l’accession
Si la demande d’éco-PTZ est réalisée simultanément à la demande de prêt pour l’acquisition d’un logement, la banque pourra désormais émettre une offre d’éco-PTZ avant de recueillir les formulaires, devis et attestations RGE des entreprises ; le versement de l’éco-PTZ reste soumis à la fourniture ultérieure de l’ensemble de ces éléments.

Parmi les nouveautés de l’éco-PTZ, la création d’un micro-crédit complémentaire : « Habiter Mieux »
Financé par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dont la mission est la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, il s’adresse aux ménages les plus modestes. Cette aide permet à ses bénéficiaires de financer le reste de leurs travaux grâce à un crédit adapté aux “petits montants”. Le plafond de ce micro-crédit est fixé à 20 000€.

Le cumul de l’éco-PTZ et du CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable) s’ouvre à tous les ménages au 1er mars 2016, et sans conditions de ressources.
Le CIDD permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% sur les travaux d’économies d’énergie. Il est plafonné à 8 000 € de travaux par an pour un célibataire et à 16 000 € pour un couple.

La création d’un éco-prêt copropriété pour les syndicats de copropriétaires est l’une des nouveautés de l’éco-PTZ qui confirme son ouverture. Pour plus de détails, lire l’article « L’éco-PTZ copropriété« .

Bilan et nouveaux objectifs depuis la mise en place des dispositifs d’aide à la rénovation énergétique des logements

Le 21 mars 2013, François Hollande présentait son Plan d’investissement pour le logement avec pour objectif de “faire sortir 4 millions de ménages de la précarité énergétique et de rénover 500 000 logements par an », impliquant pour le parc existant qu’il soit rénové sur le plan thermique d’ici quarante ans, et afin d’accompagner la réduction par quatre des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.
Malgré tous les efforts de l’Etat pour inciter les ménages à réaliser des travaux de rénovations, nous sommes encore loin de ces objectifs. Le rythme actuel est de 350 000 logements sociaux et privés rénovés chaque année au lieu des 500 000 initialement prévus. En cause : la baisse d’acquisition de nouveaux logements, premier facteur de lancement de gros travaux, accentue celle des rénovations thermiques globales réalisées en une seule fois. On observe plutôt une tendance qui consiste à rénover “par parties”.
Par ailleurs, si la plupart des Français a connaissance des aides mises en place par l’Etat, une majorité d’entre eux en sous-estime le montant. En ce sens, les nouveautés de l’éco-PTZ viennent renforcer la plan global de rénovation des logements.

1. Voir l’arrêté du 30 décembre 2015, modifiant l’arrêté du 30 mars 2009.
2. Voir l’arrêté du 1er décembre 2015.

Pour en savoir +

Points rénovation info service : pour obtenir une aide financière et des conseils techniques.
Annuaire des entreprises RGE : pour trouver un professionnel « Reconnu garant de l’environnement » près de chez vous.
Liste des banques partenaires de l’éco-PTZ.
Outil de simulation de devis pour des travaux de rénovation sur le site monexpert-isolation.fr

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