Créateur de conférences éco-responsables

Obligation PEMD : méthodes et solutions

23 nov. 2022

14:30 – 17:30

Organisé par

grand-circuit

Cette conférence du Grand Circuit est organisée en visio-conférence sur le Campus d’Améliorons La Ville.
Les informations de connexion sont communiquées aux participants à la suite de l’inscription.

Programme

14h30 – 15h00

Table ronde : obligation réglementaire et contenu du rapport

Avec

Jérémie BERNARD
Coordinateur du projet Life Waste2Build TOULOUSE METROPOLE
Laurent ROQUIN
Vice président FIDI
Olivier PONTI
Président FEDEREC BTP FEDEREC BTP

Jérémie BERNARD

Coordinateur du projet Life Waste2Build

TOULOUSE METROPOLE

Laurent ROQUIN

Vice président

FIDI

Olivier PONTI

Président FEDEREC BTP

FEDEREC BTP


15h00 – 15h20

Compétences : les attendus et les bonnes pratiques. Risques associés.

Avec

Dominique PITON
Président Labo’CERT



Dominique PITON

Président

Labo’CERT


15h20 – 15h40

Réalisation du PEMD : l’intérêt du jumeau numérique du bâtiment

Avec

Linda BOUZIDYA
Business Developper TESTOON



Linda BOUZIDYA

Business Developper

TESTOON























Objectif

  • comprendre la nouvelle obligation relative au diagnostic PEMD pour les déchets issus de la démolition et de la rénovation
  • connaître les bonnes pratiques dans le cadre de ce diagnostic
  • obtenir un aperçu du matériel existant et des innovations
  • Diagnostiqueurs, bureaux de contrôle, bureaux d’études, architectes, maitres d’ouvrage publics et privés…
    Les Décrets n° 2021-821 et n° 2021-821 du 25 juin 2021 étendent aux « rénovations significatives de bâtiments » l’obligation du diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments.

    Les opérations suivantes sont concernées par cette obligation :
  • Celles dont la surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments concernés est supérieure à 1 000 m²
  • Celles concernant au moins un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation de stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses.


  • Un projet d’arrêté vient affiner le champ d’application du diagnostic PEMD en définissant les notions de démolition et de rénovation significative.

    L’article R. 126-10 du code de la construction et de l’habitation précise que le maître d’ouvrage d’une opération de démolition ou de rénovation significative de bâtiment réalise un diagnostic PEMD dans les conditions suivantes :
  • Préalablement au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme si l’opération y est soumise en application du code de l’urbanisme ou, le cas échéant, à celui d’une demande d’autorisation de travaux, concernant un établissement recevant du public, présentée en application de l’article L. 111-8 du code précité ;
  • Préalablement à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative dans les autres cas.


  • Ce diagnostic est réalisé par des personnes physiques ou morales présentant les garanties de compétence définies à l’article D. 126-12 du code de la construction et de l’habitation, issu du décret n° 2021-822 du 25 juin 2021.
    Frédérick B. – Directeur programme (NORIK), Clément A. – Business developper (SCRIPT&GO), Clément A. – Business developper (SCRIPT&GO), Patricia S. – Referent amiante (CHUM), Patricia S. – Referent amiante (CHUM), Hadraoui J. – Chef de projet sénior – moe amiante (TAUW), Bertrand R. – Diagnostic immobilier (BETDIAGIMMO), Bernard R. – Ingénieur en retraite (COLLECTIVITE TERRITORIALE), Louifak  B. – Sécurité incendie (CSP), Jean pierre D. – Conseil syndical (XX), Philippe U. – President (ARSA DIAG), E R. – Ingénieur (COLLECTIVITÉ), Marie-françoise Y. – Gestionnaire (INDEPENDANTE), Nathalie P. – Directrice technique (ENAIRGIA CONSEILS), Marie-françoise Y. – Gestionnaire (INDEPENDANTE), Isabelle D. – Directrice (SIPHEM), Gerard D. – Chargé d’ études et projets (VILLE DE BISCHWILLER), Murielle D. – Membre (CONSEIL SYNDICAL), Murielle D. – Membre (CONSEIL SYNDICAL), Dominique Q. – Directeur (QUANTINET), Jean-daniel C. – Expert (JD CACHAN), Pascal J. – Csps (BUREAU VÉRITAS), Maëlig F. – Directeur métier (ACCEO), Claire B. – Directeur technique (QUALICONSULT IMMOBILIER), Valérie H. – Service immobilier (EMMAÜS FRANCE), Gilles F. – – (-), Vincent M. – Gérant (CABINET MEHU), Cindy V. – Directrice developpement (JURIS), Cassandre  G. – Référente bâtiment durable et economie circulaire occitanie méditerranée (APAVE ), Franck J. – Chargé d’affaires (APAVE), Jean-charles P. – Expert amo amiante (SOCOTEC), Christophe R. – Responsable d’unité (APAVE), Fabrice B. – Architecte (ATELIER D’ARCHITECTURE FB), Olivier L. – Moe amiante (ARTELIA), Thomas D. – Dirigeant (COLLABORATIVE RECYCLING – CORECYCLAGE), Emmanuel M. – Responsable réhabilitation (IN’LI AURA), Damien  F. – Chef de projets (TAUW ), Joseph  Z. – Chef de projet de construction (MAIRIE DE MARSEILLE ), Dominique P. – Gérant (JAKLE), Metin G. – Gérant (MÉTUDE ), Hakim B. – Responsable des opérations (ORANO), Sophie M. – Responsable rse (URA), Sylvie B. – Coordinatrice pédagogique et commerciale (LABO’CERT), Solange M. – Responsable pedagogique et administrative (LABO’CERT), Sylvain B. – Chargé d’opérations (EPORA), Baptiste C. – Diagnostiqueur immobilier (JURIS DIAGNOSTIC IMMOBILIER), Nicolas V. – Responsable energie environnement (CERTIVEA), Bilal S. – Diagnostiquer (CEPARIDIAG), Pierre P. – Consultant (2P CONSULTANT), Mathieu A. – Chef de projet (MEL), Castre S. – Diagnostiqueur (AED GROUPE), Christine H. – Gestionnaire de patrimoine (CPAM HAUTE VIENNE), Stéphane A. – Directeur des opérations (PREVENBAT), Arnaud J. – Spécialiste (EODD), Claire B. – Responsable secteur amiante / opc (SINEQUANON), Simon F. – Dirigeant (FOUQUET CONSEILS ), Christine S. – Responsable de domaine (APAVE), Gauthier H. – Amo (CARSAT), Nathalie G. – Référente amiante (ITGA), Nathalie G. – Référente amiante (ITGA), Paul S. – Chargé de mission transition écologique (CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS), Sandrine F. – Referent amiante plomb dchets (BOUYGUES BATIMENT NORD EST), Patricia S. – Referent amiante (CHUM), Jean-louis M. – Président (SAS CUNY EXPERTISES), Baptiste G. – Preventeur (BATI CONSEIL ET FORMATION), Christine B. – Directrice ingénierie (BATIRIM), Jl L. – Sg (PERS), Yannick T. – Dg (ALLIECO), Nicolas F. – Dg (INGEDIAG), Jocelyn M. – Directeur technique (QUALITAT EXPERTISES), Stéphane H. – Gérant (HOPEN SARL), Romain B. – Diagnostiqueur immobilier (BATIMEX), Hubert M. – Directeur adjoint (SODIATEC), Barnabé T. – Diagnostiqueur pemd (SODIATEC), Natalia P. – Gérant (CABINET LUCARRE), Adriano D. – Diagnostiqueur (ATLANTIC CONTROLE), Simon F. – Dirigeant (FOUQUET CONSEILS ), André L. – Président (KALIMA SYSTEMS), Fabrice J. – Directeur (ACTE), David C. – Gérant (DCEI EXPERTISES), Lucile B. – Ingénieure (CERQUAL), Sabiha S. – Architecte (EUP), Jean-yves L. – Président (JSM DIAGNOSTICS), Gil R. – Gérant (EXPEB), Mourad T. – Resposable (ENROBIA), Pascal R. – Dirigeant (SOCOBAT), Claude  W. – Gérant (DIAG68 ), Pierrick T. – Ingénieur batiment durable (SINTEO), Christel L. – Expert ingénieur (CDL EXPERTISES), Catherine G. – Architecte formatrice (GC CONSEIL & FORMATION ARCHITECTE), Laurent H. – Gerant (DIAGAMTER ), Emmanuel H. – Opérateur repérage amiante (PRIVÉ), Stéphane  T. – Responsable d’unite (APAVE), Gaëlle E. – Directrice de projets développement durable & innovation (GROUPE VALOPHIS), Arnaud J. – Spécialiste (EODD), E R. – Ingénieur (COLLECTIVITÉ), Francis M. – Responsable technique (TRI’N’COLLECT), Pierre M. – Responsable qhse (DOMOBAT EXPERTISES), Alexandre L. – Ingénieur hqe (EEGENIE), Cyril S. – Membre conseil syndical (CONSEIL SYNDICAL ), Valentin B. – Responsable technique (ALIZE CONTROLES), Nordine O. – Gérant (ACTIV’EXPERTISE VAL D’EUROPE ), Frédéric  G. – Dirigeant (C19), Gael S. – Gerant (LINK BTP), Reinaldo C. – Gérant (ALTO DIAGNOSTIC ), Nathalie D. – Dirigeant (ADNR), Emmanuel H. – Opérateur repérage amiante (PRIVÉ), Loïc S. – Responsable projet (BUREAU VERITAS EXPLOITATION), Christophe M. – Gérant (C1DIAG), Florian G. – Chargé d’affaire thermique et acoustique (APAVE), Eric S. – Gérant (ADIMMOS), Gil R. – Gérant (EXPEB), Cassandre  G. – Référente bâtiment durable et economie circulaire occitanie méditerranée (APAVE ), Didier Z. – Gérant (3D HABITAT EXPERTISE), Sébastien V. – Directeur (DIAG70), Florence D. – Architecte (FLORENCE LOUP DARIO ARCHITECTE), Farida S. – Chargée d’études économie circulaire (S2E), Ol T. – Tech (DEFIM), Jérémie D. – Diagnostiqueur immobilier (XX), Younes E. – Gerant (7120B), Christian B. – Responsable technique (EX’IM / DEFIM), Jean-marie S. – Dirigeant (SMART-SUPPLY), David T. – Inspecteur (APAVE), David T. – Inspecteur (APAVE), Christophe I. – Dirigeant (DIAGNOSTICS 31 SUD), Serge B. – Directeur technique (AGENDA FRANCE), Marc E. – Président (ALIZE ALSACE), Valentin B. – Résponsable technique (ALIZE CONTRÔLES), Stéphane  Z. – President (ZS DIAGNOSTICS), Niklas S. – Cc (SOLAB), Bernard S. – Directeur (CABINETBS), Denis C. – Gérant (CABEX), Oriane  B. – Ingénieure chargée d’affaires environnement.qec (QUALICONSULT ), Mourad T. – Gerant (ENROBIA), Xavier J. – Dirigeant (DIAG IMMO CONSEIL), David  M. – Référent (LABO’CERT ), Abderrahmane  T. – Diagnostiqueur immobilier (ATS DIAGNOSTIC ), Benoit F. – President (SAS ENORKA CONSEIL), Sylvain A. – President (PAGOMA), Guénaël S. – Directeur général (SACCOMANDI GUÉNAËL), Jean marc V. – Formateur (VERNEY), Guillaume C. – Chargé d’études (EUGÉE), Amir N. – Chargé d’études (SISCO ), Meriem C. – Chargée d’études (SISCO), Kokou robert A. – Ingénieur chargé d’études techniques (SISCO), Damien D. – Directeur (DEC2), Aymeric C. – Diagnostiqueur amiante et pemd (BATECA), Eric L. – Architecte (ERIC LIÉGEOIS ARCHITECTE INGÉNIEUR HQE), Thomas P. – Architecte (RENNES METROPOLE), Matthieu L. – Co-gérant (ELIBAT 44), Alexis B. – Diagnostiqueur immobilier (ACTB GROUPE MARTEL EXPERTISES), Gaelle L. – Architecte (RENNES METROPOLE), Liliane B. – Gérante (INNOV’AMO), François-xavier E. – Economiste de la construction (RENNES MÉTROPOLE), Maxime H. – Responsable technique (HOPEN SARL (ALÉA CONTRÔLES) ), Lilian B. – Dirigeant (CATV3P), Claude L. – Gérant (CAMAO), Daniel G. – Président et certifié pemd (SASU BATI CONSEIL DANIEL GILLIER), Pascal C. – Gérant et odi (ASTER DIAGNOSTICS IMMOBILIERS / AIX’PERT), Arnaud  L. – Gerant (DIAG’IMMO71), G S. – Consultant (CGS), Guillaume  H. – Technicien (GENERAL SERVICES CONTROLES ), Jonathan D. – Technicien (GENERAL SERVICES CONTROLES ), Omar M. – Technicien (GENERAL SERVICES CONTROLES ), Franck A. – Responsable technique metier (BUREAU ALPES CONTROLES), Sylvain P. – Gérant (N2A EXPERTISES À SENS), Sylvain D. – Chef de projet (TECSOL ANTILLES), Daniel L. – Chargé d’études (VILLE DE LYON), Daniel D. – Président (DDC MAÎTRISE D’ŒUVRE), Adrien D. – Chargé de mission bas-carbone (EIFFAGE), Claire G. – Co-gérante (BOOMERANG 4D), Hasan  I. – Dirigeant (GROUPE HELIENCE), Simon F. – Dirigeant (FOUQUET CONSEILS ), Lionel S. – Directeur (SOCOBAT EXPERTISES), Ronan G. – Dirigeant (ADAOZ DIAGNOSTIC), Florent M. – Gérant (DÉPOLLUTION CONSEIL), Anita R. – Expert d’assistance et conseil technique (INRS), Céline E. – Responsable d’études (INRS), Vincent H. – Dirigeant (STUDIO DIAG), Vincent H. – Dirigeant (STUDIO DIAG), Idrissa S. – Plombier (ACTIV TRAVO ), François D. – Directeur général (GEODEM), Pierre V. – Odi (DI2D), Titouan P. – Gérant (RELIKA ), David L. – Chargé de travaux fluide (SCOPING), Samir Z. – Chef de projet (SCOPING), Samir Z. – Chef de projet (SCOPING), Elie O. – Diagnostiqueur (B2E INGENIERIE), Benoît D. – Référent amiante national (BUREAU VERITAS EXPLOITATION), Aurélie G. – Chargée d’études environnement (SCOPING), Sandrine B. – Referente reemploi et économie circulaire (SCOP ECOZIMUT), Frédéric  S. – Directeur développement (GROUPE SCLAVO ENVIRONNEMENT ), Diamco C. – Directeur (DIAMCO CEBI), Madeline S. – Chargée d’opérations – amo (EX’IM), Sandrine B. – Referente reemploi et économie circulaire (SCOP ECOZIMUT), Ronan G. – Dirigeant (ADAOZ DIAGNOSTIC), Jean V. – Conseiller immobilier (VOGEL JEAN), Emiliano M. – Stagaire (SCOPING), Christophe P. – Directeur de production (AMBIENTE), Tiphaine R. – Chargée d’études (DEC2), Tiphaine R. – Chargée d’études (DEC2), Jean V. – Conseiller immobilier (VOGEL JEAN), Emiliano M. – Stagaire (SCOPING), Suzanne M. – Architecte de – amu – chargée de mission environnementale (UNA INGENIERIE), Laurent C. – Diagnostiqueur pemd / formateur (ECODIAGE), Najwa H. – Ingénieur vrd (SCOPING), Franck E. – Gerant (SARL DSC), Eric B. – Gérant (AAA DIAGNOSTICS IMMOBILIERS)

    Partenaires conférenciers


    Prochainement sur le Grand Circuit