Fiabilité du DPE : impact des données sur l’étiquette et la rénovation

Objectifs

comprendre les enjeux autour du diagnostic de performance énergétique (DPE)

connaître l’importance des données transmises au diagnostiqueur et les conséquences sur l’étiquette énergétique

s’informer sur la méthodologie et sur les critères d’un DPE réussi

se documenter à partir de retours d’expérience

échanger en direct avec les experts sur votre projet

Public concerné : Conseils syndicaux, bureaux d’études, architectes, entreprises, bailleurs, collectivités…

Contexte

Depuis le 1er janvier 2023, la mise en location d’un bien classé G sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), et dont la consommation annuelle est supérieure à 450 kWh/m², est interdite. Cette interdiction sera progressivement étendue jusqu’en 2034 aux logements classés F et E. L’impact de ce diagnostic obligatoire est conséquent pour les propriétaires.

Aussi, depuis le 1er juillet 2021, le DPE a connu des modifications profondes, avec notamment une méthode améliorée reposant non plus sur les factures mais sur le Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements (3CL). Les DPE vierges sont quant à eux interdits.

Le DPE permet de déterminer l’efficacité énergétique d’un logement et lui attribue une note sous forme d’étiquette énergétique. Le dispositif évalue la quantité d’énergie consommée et de gaz à effet de serre émis par un logement. Cette analyse doit être réalisée par un diagnostiqueur professionnel certifié.

Le DPE prend trois formes : le DPE construction pour les bâtiments neufs (obligatoire pour les bâtiments neufs et extensions de bâtiment dont la demande de permis de construire a été faite après le 30 juin 2007) ; le DPE vente (obligatoire depuis 2006 pour la vente des bâtiments clos et couverts ; et le DPE location (obligatoire depuis 2007 pour la location d’une maison individuelle, d’un appartement ou d’un immeuble pour une d’habitation principale).

Intervenants

Partenaires

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