Initialement annoncée pour le début 2015, la nouvelle version de la norme XP C 16-600 relative au contrôle de l’état de l’installation intérieur d’électricité des immeubles à usage d’habitation est parue le 6 juillet dernier. La nouvelle norme s’est transformée en un Fascicule de Documentation FD C 16-600. Ces évolutions et modifications seront applicables dès le 1er janvier 2016.
Ces évolutions concernent principalement :
- Des précisions sur l’objectif du diagnostic,
- Des précisions sur le domaine d’application,
- Des précisions sur l’établissement du rapport de visite pour l’amélioration de la compréhension du rapport,
- Des reformulations et améliorations des libellés d’anomalies à destination des propriétaires vendeurs et acquéreurs,
- Les libellés d’anomalies sont reformulés en cohérence avec les modifications apportées aux exigences et en privilégiant une formulation au singulier,
- Une recommandation pour les points de contrôle du diagnostic n’ayant pu être vérifiés,
- L’ajout d’une recommandation concernant la périodicité de vérification des matériels de mesure et de contrôle,
- L’ajout de la méthodologie à suivre pour vérifier l’exigence lorsque les conducteurs nus ou les parties actives accessibles sont alimentés en courant continu,
- Des précisions sur les limites et/ou modalités de prestation de l’opérateur,
- Des Suppressions / Modifications ou Créations d’exigences,
- Pour le propriétaire, faire la différence entre équipées et non équipées d’une broche de terre.
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