Surveillance de la qualité de l’air : vers un assouplissement de la réglementation ?

C’est officiel depuis le 17 août, l’obligation de mesure de la qualité de l’air dans les crèches et les écoles maternelle est reportée au 1er janvier 2018.

Après ce décret (n° 2015-1000), d’autres modifications et précisions sont attendues par la publication d’un second décret et de trois arrêtés.

Rappelons que la loi Grenelle 2 avait rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible tel que les enfants. Le décret du 2 décembre 2011 définissait les différentes catégories d’ERP soumis à l’obligation de surveillance et posait les différentes échéances.

Or, l’arrêté publié cet été, en chantier depuis fin 2014, par le Ministère du Développement durable et de l’Energie, modifie quelques points.

Les ERP qui auraient mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l’air intérieur, répondant aux exigences du Guide « Outils pour une bonne gestion de la qualité de l’air dans les locaux recevant du public », seront dispensés de campagne de mesure de polluant. Les conditions particulières devraient être précisées dans un arrêté à paraître.

Concernant les organismes qui réalisent des campagnes de mesures de polluant prélèvement et/ou analyse), ils doivent être, sous peine d’amende, accrédités. Ils devront  répondre aux exigences définies par un arrêté des ministres chargés de l’environnement, de la santé et de la construction.

A l’inverse, les organismes en charge d’évaluer les moyens d’aération des bâtiments, n’ont plus l’obligation d’être accrédités. Enfin, toujours concernant ces organismes, ils devront communiquer les résultats de leurs campagnes de mesures de polluants à un organisme national qui sera désigné par arrêté.

Dernier point, lorsque au moins pour un polluant mesuré, le résultat des analyses effectuées dépasse certains seuils, un délai de deux mois est laissé au propriétaire ou à l’exploitant de l’établissement pour engager l’expertise nécessaire à l’identification de la cause de pollution.

Enfin, concernant les échéances, elles restent identiques pour les autres établissements, à savoir pour les écoles élémentaires le 1er janvier 2018, pour les accueils de loisir et les établissements d’enseignement du second degré le 1er janvier 2020 et pour les autres établissements recevant du public 1er janvier 2023.

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