grand-circuit

15 mars 2022

REPLAY

Rénovation Globale : nouvelles obligations et accompagnement

Organisé par

REPLAYS

Avec

Frédéric DELHOMMEAU
Directeur habitat et rénovation APC

Sébastien CATTÉ-WAGNER
Directeur du programme « plan national de traitement des copropriétés fragiles et en difficultés » ANAH

Yannick PACHE
Chef du bureau des évaluations économiques, de la réhabilitation et de l’Outre-Mer DHUP

Frédéric DELHOMMEAU

Directeur habitat et rénovation
AGENCE PARISIENNE DU CLIMAT

Sébastien CATTÉ-WAGNER

Directeur du programme « plan national de traitement des copropriétés fragiles et en difficultés »
ANAH

Yannick PACHE

Chef du bureau des évaluations économiques, de la réhabilitation et de l’Outre-Mer
DHUP


Avec

Juliette CANTET
Chargée de mission | Accompagnement des copropriétés APC

Juliette CANTET

Chargée de mission | Accompagnement des copropriétés
AGENCE PARISIENNE DU CLIMAT


Avec

Raphaël CLAUSTRE MOWAT
Directeur Général ILE-DE-FRANCE ENERGIES

Raphaël CLAUSTRE MOWAT

Directeur Général
ILE DE FRANCE ENERGIES


Avec

Arnaud CORDON
Responsable commercial SPEBI

Arnaud CORDON

Responsable commercial
SPEBI


Avec

Giovanni MONTI
Président FULGONI

Giovanni MONTI

Président
FULGONI



Objectif

  • comprendre les enjeux et les étapes de la rénovation globale des copropriétés
  • s’informer sur les aides, financements et solutions techniques
  • échanger en direct avec les experts sur votre projet (en fin de conférence)

Les pouvoirs publics renforcent les obligations de rénovation énergétique des bâtiments existants. Après avoir été dans un premier temps retiré de la réforme du droit de la copropriété de 2019, l’obligation d’élaboration du plan pluriannuel de travaux a réintégré le paysage législatif fin 2021, avec une entrée en vigueur graduelle en 2023, 2024 puis 2025 en fonction du nombre de lots.

Ce projet de plan pluriannuel de travaux pourra reposer sur les conclusions du diagnostic technique global (DTG), devenu lui aussi obligatoire pour certaines copropriétés. Par ailleurs, la loi ALUR a rendu obligatoire la constitution d’un fonds de travaux, alimenté par une cotisation annuelle obligatoire à hauteur de 5 % du budget prévisionnel.

L’évolution du DPE aura également un impact : à partir de 2023, les logements avec une classe énergie G seront interdits à la location, puis les étiquettes F en 2028, contraignant les propriétaires bailleurs à entreprendre des travaux de rénovation globale.

Pour accompagner les copropriétés dans la transition, l’arsenal d’aides financières est maintenu et réorganisé à travers MaPrimeRénov’. Lancé en 2020, le dispositif remplace désormais le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides « Habiter Mieux » de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah). Les copropriétés peuvent également bénéficier d’un accompagnement technique et financier pour l’Assistance à maîtrise d’ouvrage et la réalisation d’un Contrat de performance énergétique (CPE).

Conseils syndicaux, bureaux d’études, architectes, entreprises, bailleurs, collectivités…

Partenaires conférenciers


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