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grand-circuit

15 juin 2022

REPLAY

Repérages avant travaux : méthode et retour d’expérience

Organisé par

soutenu par

REPLAYS

Table ronde : calendrier réglementaire et normatif

Laurent ROQUIN

Dirigeant du Groupe
SODIATEC

Rémy RASKOPF

Directeur Technique Adjoint – Activité Amiante
QUALIBAT

Guillaume BLANC

Vice président VALGO, Administrateur SEDDRE
VALGO

Xavier FAURE

Animateur
GRAND CIRCUIT

  • Échanges autour de la question de l’évaluation des risques et de la programmation des travaux.
  • L’occasion de rappeler le calendrier réglementaire et normatif.
  • Le rôle de l’opérateur de repérage et du Rapport de repérage amiante avant travaux.
  • Les certifications et la diversification d’activité.

Avec

Laurent ROQUIN
Vice président FIDI

Rémy RASKOPF
Directeur Technique Adjoint – Activité Amiante QUALIBAT

Guillaume BLANC
Vice président VALGO, Administrateur SEDDRE

Xavier FAURE
Animateur GRAND CIRCUIT


Amiante en voirie : responsabilité des maitres d’ouvrage et process métiers pour les RAT

Noémie REGNIER

Chef de projets marketing et communication
PROTYS

  • Présentation de la dernière synthèse de l’enquête Protys sur le suivi de l’évolution de la perception du risque amiante par les professionnels.
  • L’occasion de rappeler le renforcement de la réglementation amiante depuis 2012 et la responsabilité du maître d’ouvrage.
  • Processus métier et bonnes pratiques.
  • Présentation de la dernière synthèse de l’enquête Protys sur le suivi de l’évolution de la perception du risque amiante par les professionnels.
  • L’occasion de rappeler le renforcement de la réglementation amiante depuis 2012 et la responsabilité du maître d’ouvrage.
  • Processus métier et bonnes pratiques.

Avec

Noémie REGNIER
Chef de projets marketing et communication PROTYS


Identification précise des couches (interface avec l’opérateur de repérage). Paramètre influençant les résultats. Focus sur le schéma analytique

Baptiste LE ROUX

Responsable de la cellule technique
EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT

  • Présentation du parcours d’un échantillon
  • Rappel normatif et réglementaire concernant les analyses amiante et les prélèvements.
  • Les trois incidences possibles sur les résultats.
  • La limite de détection des laboratoires.
  • Les particularités des enrobés routiers.
  • Présentation du parcours d’un échantillon
  • Rappel normatif et réglementaire concernant les analyses amiante et les prélèvements.
  • Les trois incidences possibles sur les résultats.
  • La limite de détection des laboratoires.
  • Les particularités des enrobés routiers.

Avec

Baptiste LE ROUX
Responsable de la cellule technique EUROFINS


Appréhender le risque amiante avec le rapport de repérage : analyse documentaire, préparation des documents et normes applicables

Mohamed OUERGHI

Administrateur du SYRTA et Dirigeant
MINOS GROUP

  • Exposé de la chaîne de valeur de la filière amiante (les acteurs de la conception à la gestion des déchets, en passant par la réalisation des travaux).
  • Les domaines d’activité concernés par les rapports de repérage amiante depuis le décret du 9 mai 2017.
  • L’importance de la préparation documentaire.
  • Exposé de la chaîne de valeur de la filière amiante (les acteurs de la conception à la gestion des déchets, en passant par la réalisation des travaux).
  • Les domaines d’activité concernés par les rapports de repérage amiante depuis le décret du 9 mai 2017.
  • L’importance de la préparation documentaire.

Avec

Mohamed OUERGHI
Administrateur du SYRTA et Dirigeant MINOS GROUP


Retour d’expérience des entreprises : répondre à la consultation et analyser le risque

Souhila PARÉ

Chargée de mission santé, sécurité au travail
SEDDRE

  • Rappel de la distinction entre DTA, DT, DA-PP, constat vente et repérage avant travaux.
  • Liste des obligations des donneurs d’ordre et celles des entreprises.
  • Le RAT en tant qu’étape indispensable pour la maîtrise du risque.
  • Les règles techniques sous-section 3.
  • Rappel de la distinction entre DTA, DT, DA-PP, constat vente et repérage avant travaux.
  • Liste des obligations des donneurs d’ordre et celles des entreprises.
  • Le RAT en tant qu’étape indispensable pour la maîtrise du risque.
  • Les règles techniques sous-section 3.

Avec

Souhila PARÉ
Chargée de mission santé, sécurité au travail SEDDRE



Objectif

  • comprendre les enjeux (réglementation, domaine d’application, risques…) des repérages avant travaux
  • s’informer sur les démarches à réaliser pour répondre à cette obligation
  • appréhender les solutions pour piloter le risque amiante et les travaux associés

Pour les donneurs d’ordre qui entreprennent des travaux en présence d’amiante ou impliquant des matériaux contenant de l’amiante, les responsabilités sont dictées par le Code de la santé publique, pour les propriétaires et leurs mandants, et par le Code du travail, pour les maîtres d’ouvrage et leurs représentants.

La réglementation définit notamment l’obligation de repérage amiante avant travaux, à la charge des donneurs d’ordre (décret 2017-899 du 9 mai 2017 : articles R4412-97 et suivants du Code du travail).

Concernant l’amiante dans l’espace public, notamment en voirie, la norme NF X46-102 est essentielle pour comprendre les enjeux des collectivités.

Cette norme concerne le repérage avant travaux de l’amiante sur les autres immeubles que les immeubles bâtis : terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport. Elle s’applique ainsi :

  • aux ouvrages d’infrastructures de transport (à l’exception des voiries privées desservant des immeubles bâtis traitées dans la norme NF X46-020) ;
  • aux ouvrages de réseaux et leurs équipements (canalisations, intercalaires de câbles, joints, robinetterie, regards préfabriqués,…) ;
  • aux ouvrages de génie civil tels que les ouvrages d’art et ouvrages industriels (ponts, galeries techniques, réservoirs/châteaux d’eau, puits de mines, pontons, écluses, etc.)

Concernant les immeubles bâtis, les obligations de repérage amiante (Code santé publique) impose la constitution du DTA (Dossier technique Amiante). Le maître d’ouvrage doit demander au propriétaire du bâtiment le DTA et doit le communiquer au coordonnateur SPS et au maître d’œuvre (art. R.4532-7 du Code du travail).

Le coordonnateur SPS exerce ses missions sous la responsabilité du maître d’ouvrage (art. R.4532-11 du Code du travail).

La sécurité des travailleurs, dans un contexte amiante, notamment pour des travaux en toiture constitue également un enjeux fort pour les entreprises et les maîtres d’ouvrage.

Filière amiante et ses donneurs d’ordres, maîtres d’ouvrages publics et privés, collectivités locales,entreprises de travaux, opérateurs de retrait, diagnostiqueurs, laboratoires, prescripteurs…

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