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Obligation PEMD : méthodes et solutions

23 novembre 2022

3h

Organisé par

REPLAY

Table ronde : obligation réglementaire et contenu du rapport PEMD

Jérémie BERNARD

Coordinateur du projet Life Waste2Build
TOULOUSE METROPOLE

Laurent ROQUIN

Vice-président
FIDI

Olivier PONTI

Président
FEDEREC BTP

Xavier FAURE

Animateur
GRAND CIRCUIT

  • Échanges en table ronde sur la mise en oeuvre de l’obligation du diagnostic Produits, Équipements, Matériaux, Déchets (PEMD)
  • Discussion sur les moyens de réalisation, les acteurs concernés, le contenu du diagnostic et la responsabilité juridique.

Avec

Jérémie BERNARD
Coordinateur du projet Life Waste2Build TOULOUSE METROPOLE

Laurent ROQUIN
Vice-président FÉDÉRATION INTERPROFESSIONNELLE DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER (FIDI)

Olivier PONTI
Président FEDEREC BTP

Xavier FAURE
Animateur du GRAND CIRCUIT


Compétences : les attendus, les bonnes pratiques et les risques associés

Dominique PITON

Président
LABO’CERT

  • Présentation du Titre Professionnel « Diagnostiqueur PEMD issus du bâtiment » issu des décrets n°2021-821 et 2021-822 du 25 juin 2021 : se mettre en conformité avec la réglementation
  • Création des référentiels de certification professionnelle
  • Points spécifiques sur les compétences du diagnostiqueur PEMD
  • Les formations certifiantes et leurs modalités
  • Les risques en cas de non formation
  • Prochaines actualités réglementaires
  • Présentation du Titre Professionnel « Diagnostiqueur PEMD issus du bâtiment » issu des décrets n°2021-821 et 2021-822 du 25 juin 2021 : se mettre en conformité avec la réglementation
  • Création des référentiels de certification professionnelle
  • Points spécifiques sur les compétences du diagnostiqueur PEMD
  • Les formations certifiantes et leurs modalités
  • Les risques en cas de non formation
  • Prochaines actualités réglementaires

Avec

Dominique PITON
Président LABO’CERT


Réalisation du PEMD : l’intérêt du jumeau numérique du bâtiment

Linda BOUZIDYA

Business Developper
TESTOON

  • Présentation du matériel utilisé pour faciliter la réalisation du diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD).
  • Zoom sur les outils de capture et mesure de la réalité : scan des lieux, visualisation 3D, maquette numérique, BIM…
  • Démonstration avec le matériel de capture Matterport.
  • Présentation du matériel utilisé pour faciliter la réalisation du diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD).
  • Zoom sur les outils de capture et mesure de la réalité : scan des lieux, visualisation 3D, maquette numérique, BIM…
  • Démonstration avec le matériel de capture Matterport.

Avec

Linda BOUZIDYA
Business Developper TESTOON


Objectif

  • comprendre la nouvelle obligation relative au diagnostic PEMD pour les déchets issus de la démolition et de la rénovation
  • connaître les bonnes pratiques dans le cadre de ce diagnostic
  • obtenir un aperçu du matériel existant et des innovations

Diagnostiqueurs, bureaux de contrôle, bureaux d’études, architectes, maitres d’ouvrage publics et privés…

Les Décrets n° 2021-821 et n° 2021-821 du 25 juin 2021 étendent aux « rénovations significatives de bâtiments » l’obligation du diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments.

Les opérations suivantes sont concernées par cette obligation :
Celles dont la surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments concernés est supérieure à 1 000 m²
Celles concernant au moins un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation de stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses.

Un projet d’arrêté vient affiner le champ d’application du diagnostic PEMD en définissant les notions de démolition et de rénovation significative.

L’article R. 126-10 du code de la construction et de l’habitation précise que le maître d’ouvrage d’une opération de démolition ou de rénovation significative de bâtiment réalise un diagnostic PEMD dans les conditions suivantes :
Préalablement au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme si l’opération y est soumise en application du code de l’urbanisme ou, le cas échéant, à celui d’une demande d’autorisation de travaux, concernant un établissement recevant du public, présentée en application de l’article L. 111-8 du code précité ;
Préalablement à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative dans les autres cas.

Ce diagnostic est réalisé par des personnes physiques ou morales présentant les garanties de compétence définies à l’article D. 126-12 du code de la construction et de l’habitation, issu du décret n° 2021-822 du 25 juin 2021.

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