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Réglementation (diagnostics)

Que ce soit pour le DPE, l’amiante, le plomb, les termites, la performance énergétique, ou encore les états des risques (ERP), chaque diagnostic est encadré par des textes de loi, des décrets et des normes strictes.

Comment rester à jour face aux changements fréquents (loi Climat et Résilience, RE 2020, décret tertiaire, etc.) ? Quelles sont les obligations selon le type de bâtiment et la nature de la transaction ? Et quels sont les risques en cas de non-respect ?

Intérêt à agir contre les permis : le Conseil d’État délivre un mode d’emploi

juin 18, 2015

Pour apprécier l’intérêt à agir du requérant au regard de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme, le juge peut éliminer des arguments trop peu étayés mais ne…
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Marché de la qualité de l’air intérieur : les ERP en première ligne

mars 10, 2014

Désormais la surveillance de la qualité de l’air intérieur est obligatoire dans certaines catégories d’ERP (établissements recevant du public), conformément à la Loi Grenelle 2. Mais la mise…
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