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La rénovation énergétique du parc de bâtiments existants en France est une priorité pour atteindre nos objectifs en termes de réduction des consommations d’énergie.
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La responsabilité du syndic en cas de défaut d’inscription à l’ordre du jour de la réalisation du diagnostic de performance énergétique ou de l’audit énergétique Un vote sur la question de la réalisation d’un audit énergétique ou d’un diagnostic de performance énergétique, au sein des copropriétés concernées, doit intervenir pour permettre la réalisation de ces…
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La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a pourtant bien essayé de faciliter la prise de décision : elle a réduit le niveau de majorité nécessaire pour le vote de tous les travaux d’économies d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui ne relèvent pas de l’entretien.
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Audits et DPE collectif L’article 1 de la loi Grenelle du 12 juillet 2010 a instauré l’obligation, pour les copropriétés en chauffage collectif de moins de 50 lots, de faire procéder avant le 1er janvier 2017 à un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) collectif et, pour les copropriétés de 50 lots et plus construites avant…
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Les copropriétaires et la maîtrise d’oeuvre Le maître d’ouvrage est celui qui commande des travaux pour son compte (donc le syndicat de copropriétaires par l’intermédiaire du syndic). Le syndicat peut passer directement commande avec les entreprises et traitées avec elles, ou bien passer par un maître d’oeuvre (sauf lorsqu’un permis de construire l’y oblige). Nous…
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Nous allons décrire la typologie des blocages identifiés en copropriété quand il s’agit de réaliser un projet de gros travaux. Trois types de blocages ont été recensés : difficultés architecturales et techniques ; difficultés structurelles de la copropriété ; difficultés liées aux acteurs : organisation de la copropriété et mode de gestion. Difficultés architecturales On…
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Les obligations La mise en concurrence Les dispositions de l’article 19-2 du décret du 17 mars 1967 prévoient que « la mise en concurrence prévue par le deuxième alinéa de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, lorsque l’assemblée générale n’en a pas fixé les conditions, résulte de la demande d’une pluralité de…
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Qu’est-ce-que le règlement de copropriété ? Texte législatif : Article 8 de la loi du 10 juillet 1965 « Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l’état descriptif de division, détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ; il fixe également, sous réserve des dispositions…
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La loi du 10 juillet 1965 La copropriété est régie par la loi du 10 juillet 1965 « fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ». Elle a été modifiée à de nombreuses reprises, notamment par la loi SRU (2000), par la loi ENL (13 juillet 2006) puis la loi « Boutin »…
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Ce qui rentre sous le vocable « copropriété » On parle de copropriété : Quand on a affaire à un immeuble ou groupe d’immeubles bâtis ; Quand cet immeuble est divisé en « lots » comprenant : des parties privatives (appartement, cave, parking) ; et une part (« quote-part ») des parties communes. Dès lors…
Créateur de conférences pour la transition énergétique
