Covid-19 : le guide de l’OPPBTP est allégé

Le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus publié le 2 avril dernier a été mis à jour et allégé par l’OPPBTP pour prendre en compte le nouveau protocole de déconfinement du 24 juin.

Covid-19 : pas d’impôts sur le fonds de solidarité pour les TPE du BTP

L’article 1er de la loi n° 2020-473 du 2 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 permet aux TPE du bâtiment de bénéficier de l’intégralité de l’aide versée par le fonds de solidarité, sans qu’aucun prélèvement fiscal ou social ne soit assis sur son montant.

Nouveau protocole de déconfinement : les entreprises doivent désigner un référent Covid

L’assouplissement dans la vigilance. Ainsi pourrait se résumer le nouveau protocole de déconfinement des entreprises publié le 24 juin 2020. Constatant que la situation sanitaire s’améliore, le gouvernement réduit donc les contraintes au retour des salariés en entreprises. La distanciation sociale de 4m2 est ainsi abandonnée et le télétravail n’est plus la norme. Tour d’horizon des nouvelles règles à adopter pour travailler de nouveau sur site.

diagnostic-amiante-certification-amiante

Des précisions sur la prorogation des délais de renouvellement des contrôles et vérifications

L’instruction du 15 mai, publiée par le ministère du travail dans son Bulletin officiel du mois de mai, donne une interprétation précise de la prorogation des délais de renouvellement des contrôles et vérifications arrivés à échéance pendant la période juridiquement protégée comprise entre le 12 mars et le 23 juin 2020. Cette prorogation a été […]

Conditions d’opposabilité d’un certificat Carrez non contradictoire

Lors d’une action en diminution du prix de vente d’un lot de copropriété, le juge ne peut pas refuser d’examiner un rapport de mesurage établi unilatéralement à la demande d’une seule partie, dès lors qu’il est régulièrement versé aux débats, soumis à la libre discussion des parties et corroboré par d’autres éléments de preuve.