La Poste vend et distribue 10 millions de masques “grand public” lavables aux entreprises de moins de 50 salariés depuis début mai.
Catégorie : Réglementation (diagnostics)
Conditions d’opposabilité d’un certificat Carrez non contradictoire
Lors d’une action en diminution du prix de vente d’un lot de copropriété, le juge ne peut pas refuser d’examiner un rapport de mesurage établi unilatéralement à la demande d’une seule partie, dès lors qu’il est régulièrement versé aux débats, soumis à la libre discussion des parties et corroboré par d’autres éléments de preuve.
Trois feuilles vertes, le gage d’un bâtiment tertiaire acquis économe en énergie
En complément de la future attestation numérique annuelle, l’arrêté du 10 avril 2020, pris en application du décret “tertiaire”, propose une notation “Eco Energie Tertiaire” pour évaluer l’état de performance énergétique de l’immeuble mis en vente.
Le rôle du référent covid-19 “va bien au-delà des simples mesures d’hygiène”
Si le BTP a été le premier secteur à recommander la désignation de référents covid, ce nouvel acteur de prévention intéresse de nombreux autres secteurs d’activité, et les organismes de formation se sont vite positionnés.
Le ministère du travail publie une fiche conseil sur la conduite à tenir en cas de suspicion de contamination
Le 10 mai, le ministère du travail a complété sa liste de fiches conseil destinées à aider les entreprises à mieux assurer la sécurité de leurs salariés, notamment dans un contexte de retour au travail sur site.
RE 2020 : une entrée en vigueur repoussée à l’été 2021
Nouveau retard à l’allumage de la RE 2020, pour cause de Covid-19 ! Un réajustement du calendrier s’avère nécessaire compte tenu de la crise sanitaire liée au nouveau coronavirus.
Covid-19 : 20 millions d’euros pour aider les TPE-PME et indépendants à acheter des équipements de protection
La subvention “prévention covid” sera disponible à partir de lundi 18 mai et sera valable pour des équipements de protection acquis par les entreprises de moins de 50 salariés entre le 14 mars et le 31 juillet 2020.
Inspection du travail : vers une hausse du nombre de contrôles sur site
Le ministère promet finalement d’accroître le nombre de contrôles sur site de l’inspection du travail.
Etat d’urgence sanitaire : délai pour l’utilisation des points sur le C2P
Le Conseil des ministres a adopté mercredi 22 avril une nouvelle ordonnance dont certaines dispositions concernent le droit du travail, et notamment la santé sécurité au travail : accidents du travail et maladies professionnelles, réduction des délais pour la consultation des CSE, etc.
Urgence sanitaire : pour déclarer un accident du travail, le délai est porté à 5 jours pour l’employeur
Les délais applicables aux procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles sont allongés par la nouvelle ordonnance portée par la ministre du travail et adoptée mercredi en conseil des ministres.