Lors de l’établissement de l’étiquette-climat, les diagnostiqueurs appelés à établir un DPE dans le cadre d’une vente doivent utiliser des facteurs de conversion pour déterminer les quantités de CO2 émises par le bâtiment.
Catégorie : Réglementation (diagnostics)
Le diagnostic amiante avant travaux de démolition est réservé aux travaux… de démolition
Pour fonder leur décision sur le dispositif de repérage de l’amiante avant tous travaux de démolition, encore faut-il que les juges constatent que les travaux d’aménagement et de rénovation en cause nécessitent une démolition, même partielle, du bâtiment.
Le masque peut être retiré pour des gestes de la vie quotidienne
Alors que le Conseil d’Etat a récemment décidé que les préfets du Bas-Rhin et du Rhône pouvaient imposer le port du masque, il suggère des cas de dérogations temporaires au port du masques dans un nouvelle décision du 14 septembre 2020.
OPPBTP : nouvelle mise à jour du guide de préconisations de sécurité sanitaire
Suite à la publication du nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise le 31 août dernier, l’OPPBTP a fait évolué son guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 le 7 septembre pour être en conformité avec celui-ci.
Covid-19 : extension des aides ad hoc aux ETI du BTP
L’article 23 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a institué un dispositif d’aides sous la forme d’avances remboursables et de prêts à destination des entreprises rendues vulnérables par la crise du Covid-19. Un décret paru au JO du 17 septembre 2020, modifie le champ d’application de ce dispositif mis en place par le décret n° 2020-720 du 13 juin 2020.
Qualité de l’air intérieur : nouvelles valeurs repères pour le trichloroéthylène
Le Haut Conseil de la Santé Publique a rendu un avis sur des valeurs repères de concentrations du trichloroéthylène à l’intérieur des bâtiments accueillant du public et des locaux d’habitation, et dans certaines situations de concentrations très élevées le relogement des occupants.
Précisions sur le protocole : l’employeur doit fournir les masques
Le 8 septembre, le ministère du travail a complété le protocole national pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en entreprise (publié le 31 août) par un questions-réponses.
Taux d’incidence, volume et ventilation des locaux : comment comprendre le protocole sanitaire ?
Taux d’incidence, volume et ventilation des locaux : comment comprendre le protocole sanitaire qui impose le port du masque ?
Protocole sanitaire : quid de son intégration dans le règlement intérieur et de la consultation du CSE ?
Intégrer le protocole sanitaire contre le Covid-19 dans le règlement intérieur de l’entreprise permet d’associer les membres du CSE à la réflexion, mais aussi de renforcer la protection juridique de l’employeur.
Nouveau protocole sanitaire : en entreprise, un masque systématique… mais plusieurs exceptions
Le gouvernement recommande le port du masque dans tous les espaces de travail partagés clos à partir du 1er septembre, mais liste une série de dérogations, en fonction du volume des pièces et de la situation géographique de l’établissement, par exemple.