Le diagnostic amiante avant travaux de démolition est réservé aux travaux… de démolition

Pour fonder leur décision sur le dispositif de repérage de l’amiante avant tous travaux de démolition, encore faut-il que les juges constatent que les travaux d’aménagement et de rénovation en cause nécessitent une démolition, même partielle, du bâtiment.

OPPBTP : nouvelle mise à jour du guide de préconisations de sécurité sanitaire

Suite à la publication du nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise le 31 août dernier, l’OPPBTP a fait évolué son guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 le 7 septembre pour être en conformité avec celui-ci.

Covid-19 : extension des aides ad hoc aux ETI du BTP

L’article 23 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a institué un dispositif d’aides sous la forme d’avances remboursables et de prêts à destination des entreprises rendues vulnérables par la crise du Covid-19. Un décret paru au JO du 17 septembre 2020, modifie le champ d’application de ce dispositif mis en place par le décret n° 2020-720 du 13 juin 2020.

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Qualité de l’air intérieur : nouvelles valeurs repères pour le trichloroéthylène

Le Haut Conseil de la Santé Publique a rendu un avis sur des valeurs repères de concentrations du trichloroéthylène à l’intérieur des bâtiments accueillant du public et des locaux d’habitation, et dans certaines situations de concentrations très élevées le relogement des occupants.

Protocole sanitaire : quid de son intégration dans le règlement intérieur et de la consultation du CSE ?

Intégrer le protocole sanitaire contre le Covid-19 dans le règlement intérieur de l’entreprise permet d’associer les membres du CSE à la réflexion, mais aussi de renforcer la protection juridique de l’employeur.

Nouveau protocole sanitaire : en entreprise, un masque systématique… mais plusieurs exceptions

Le gouvernement recommande le port du masque dans tous les espaces de travail partagés clos à partir du 1er septembre, mais liste une série de dérogations, en fonction du volume des pièces et de la situation géographique de l’établissement, par exemple.