Un projet de décret modificatif est soumis à consultation publique par le ministère de la Transition écologique. L’objet du décret : prolonger l’application de la réglementation thermique 2012 – en substance une consommation énergétique de 57,5 kWh/m².an – jusqu’au 31 décembre 2019.
Les exigences en matière de performance énergétique des bâtiments neufs (RT 2012) prévoit que les bâtiments collectifs d’habitation doivent respecter en moyenne une consommation de 57,5 kWh/m².an jusqu’au 31 décembre 2017. Après cette date, l’exigence est portée à 50 kWh/m².an.
Parallèlement, les travaux préparatoires à la future réglementation environnementale ont débuté notamment via l’expérimentation « Energie Positive et réduction Carbone ». Ils visent à promouvoir des bâtiments à faible consommation et à faible empreinte carbone.
RT 2012 : faut-il la prolonger jusqu’en 2020 ?
Ainsi, compte tenu d’une part des contraintes technico-économiques relatives aux bâtiments collectifs et d’autre part des retours d’expérience de l’expérimentation qui viendront corréler performance énergétique et environnementale (lien entre consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre) , il est proposé de proroger la disposition jusqu’au 31 décembre 2019.
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