L’arrêté relatif au repérage de l’amiante avant travaux sur les navires, bateaux et constructions flottantes a été signé le 19 juin et paraitra au Journal Officiel dans les prochains jours. Ses dispositions s’appliqueront à partir du 1er janvier 2020.
L’arrêté concernant les immeubles bâtis, qui a déjà pris plusieurs mois de retard, a également été signé par la Direction Générale du Travail (DGT) et attend cette semaine la signature de la Direction Générale de la Santé (DGS) et de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP). Son application, initialement prévue en mars 2019 (date dépassée), pourrait être demandée dès ce mois de juillet.
L’arrêté relatif au repérage avant travaux dans le domaine ferroviaire sera quant à lui présenté au Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) en septembre, de même que l’arrêté relatif à l’analyse des matériaux (révision de l’arrêté du 6 mars 2003). La norme NF F 01-020* devrait être homologuée le 10 juillet prochain et publiée le 10 aout.
* Applications ferroviaires – Repérage amiante – Identification des matériaux et produits contenant de l’amiante dans le matériel roulant ferroviaire
