Les copropriétés vont devoir prendre en charge, dans le difficile contexte économique qui s’annonce, à la fois le retard chronique d’entretien lourd de l’immeuble et son adaptation aux nouveaux impératifs : performance énergétique, sécurité, protection de la santé, accessibilité… L’Association Planète Copropriété soutient les propositions phares du rapport Braye et appelle à les mettre en œuvre rapidement.
Comme Dominique BRAYE, les membres de l’association pensent que le copropriétés ne pourront faire face sans une programmation rigoureuse et cohérente, fondée sur une connaissance approfondie de l’existant, et sans l’intégration, dans les charges demandées aux copropriétaires actuels, d’un provisionnement continu pour l’usure du bâti et des équipements, permettant de pourvoir au financement des travaux nécessaires.
Aucun des gros travaux s’avérant nécessaires aujourd’hui – ravalement, couverture, chauffage – ne peut être envisagé sans prise en compte de l’impératif d’économies d’énergie.
En conséquence, l’Association Planète Copropriété soutient les trois propositions phares du rapport Braye, à savoir :
– l’obligation de soumettre les immeubles à un diagnostic technique global tous les 10 ans, d’établir et mettre à jour un plan pluriannuel de travaux permettant de prévoir un échelonnement cohérent des travaux à entreprendre,
– l’obligation de faire alimenter par les copropriétaires, sur la base du plan pluriannuel, un fonds de travaux (même modeste, un plancher fixé à 5 % du budget annuel de charge étant proposé), en vue de faciliter le financement et la prise de décision des travaux,
– l’amélioration de l’information des acquéreurs, grâce à l’affichage des charges courantes et du coût prévisionnel des travaux dans les annonces immobilières.
L’Association Planète Copropriété appelle à les mettre en œuvre rapidement, d’abord par des mesures réglementaires simples pouvant être prises sans délai, comme par exemple par l’insertion dans le 2ème décret « Grenelle II » en préparation de l’obligation d’abonder un fonds de travaux dès l’adoption d’un plan de travaux d’économies d’énergie, puis en adaptant le cadre législatif et règlementaire pour un dispositif plus complet. Elle fera en temps utile des propositions concrètes dans ce but.
Pour en savoir plus, lire le Communiqué de presse Planète Copropriété.
