Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe de l’arrêté du 28 mai 2015 sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère.
La date jusqu’à laquelle l’agrément est valable ainsi que les types de prélèvements et d’analyses à l’émission sur lesquels porte l’agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans ledit tableau.
À noter que l’agrément est conditionné au maintien de l’accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l’accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, son retrait, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l’agrément relatif à la substance visée.
Le précédent arrêté du 2 mars 2015 est abrogé.
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