La suppression de l’interdiction du bois en façade figure au nombre des modifications apportées au règlement de sécurité-incendie des bâtiments d’habitation et applicables après le 1er octobre prochain.
Le toilettage de l’arrêté du 31 janvier 1986 portant règlement de sécurité-incendie des bâtiments d’habitation fait partie des 50 mesures de simplification des règles de construction annoncées par le gouvernement l’année dernière. Les aménagements apportés au texte balayent de nombreuses prescriptions techniques imposées aux constructeurs. Ils s’appliqueront tous aux demandes de permis de construire déposées après le 1er octobre 2015.
Parmi les nouveautés, on peut signaler le fait que le règlement de sécurité-incendie concernera, à compter de cette date, tous les parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments d’habitation, ayant une surface de plus de 100 m2. La limite haute de 6 000 m2, prévue jusqu’à présent par l’article 1er, sera supprimée.
Pour les bâtiments de 3e famille A, la distance maximale de circulation horizontale entre la porte palière de logement la plus éloignée et l’accès à l’escalier d’évacuation passera de 7 à 10 m. La notion de dupex et triplex est introduite dans la définition du classement des bâtiments en famille du point de vue de la sécurité-incendie. Les quadruplex et plus ne sont en revanche pas autorisés dans les immeubles collectifs.
L’escalier « extérieur », non cloisonné dans les bâtiments de 2e famille R+3, fait l’objet d’une définition dans un nouvel article 29 bis du réglement. Son emprise volumétrique (paliers et volées de l’escalier) est située à plus de 2 m au moins des baies d’une façade située latéralement, de 4 m au moins des baies d’une façade en retour et de 8 m au moins des baies d’une façade en vis-à-vis.
Mais l’apport le plus notable de l’arrêté modificateur consiste en la suppression de l’interdiction de poser du bois sur les façades des bâtiments de 3e famille B et de 4e famille, soit les grands immeubles d’habitation. L’usage du bois est pour l’instant interdit en parement extérieur de ces bâtiments au motif qu’au moment de la rédaction de l’arrêté du 31 janvier 1986, les caractéristiques de performance et de résistance au feu du matériau n’étaient pas connues. Il est donc apparu logique de faire disparaître ce traitement particulier du bois dans le texte. L’obligation de performance en termes de résistance au feu est en revanche maintenue. Par conséquent, tous les matériaux, dont ceux innovants, pourront être utilisés en façade, sur la seule base de leurs caractéristiques démontrées scientifiquement.
Mais l’apport le plus notable de l’arrêté modificateur consiste en la suppression de l’interdiction de poser du bois sur les façades des bâtiments de 3e famille B et de 4e famille, soit les grands immeubles d’habitation. L’usage du bois est pour l’instant interdit en parement extérieur de ces bâtiments au motif qu’au moment de la rédaction de l’arrêté du 31 janvier 1986, les caractéristiques de performance et de résistance au feu du matériau n’étaient pas connues. Il est donc apparu logique de faire disparaître ce traitement particulier du bois dans le texte. L’obligation de performance en termes de résistance au feu est en revanche maintenue. Par conséquent, tous les matériaux, dont ceux innovants, pourront être utilisés en façade, sur la seule base de leurs caractéristiques démontrées scientifiquement.
Bruno Pérot
Dictionnaire permanent Construction et urbanisme
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