L’évaluation initiale des risques et le support en résultant, le document unique d’évaluation des risques, constituent la phase amont de l’obligation de sécurité de l’employeur envers ses salariés.
Il s’agit d’une évaluation « sur pièces » visant à déterminer, en première analyse, le niveau d’exposition des opérateurs aux fibres d’amiante. Et ce, que les travaux concernent de l’encapsulage, du retrait ou des interventions sur des matériaux, des équipements ou des articles susceptibles d’émettre des fibres d’amiante. Ces dispositions concernent donc potentiellement toutes les professions du secteur BTP.
L’objectif de l’évaluation initiale des risques est de mettre en place les mesures générales de prévention sur la double base du DTA, s’il a été réalisé, d’une part ; et, d’autre part, des niveaux d’empoussièrement pour chaque processus de travail selon 3 niveaux. Les résultats de cette évaluation « sur pièces » sont consignés dans le document unique d’évaluation des risques.
Le propriétaire d’un bien immobilier est tenu de mettre à jour et conserver, soit un « dossier amiante-parties privatives », soit un « dossier technique amiante », en fonction de la nature et de l’utilisation du bien.
Dans le cadre de travaux nécessitant des opérations comportant des risques d’exposition à l’amiante, ces dossiers doivent impérativement être remis par le donneur d’ordre (le propriétaire ou son mandataire) à « toute personne physique ou morale appelée à organiser ou effectuer des travaux dans l’immeuble bâti », contre une attestation écrite de cette communication de la part de l’entrepreneur.
Sur la base de ces dossiers, l’entrepreneur doit réaliser une évaluation des risques, dont l’objectif est d’évaluer, en fonction des informations qui lui ont été données et des travaux à réaliser, le niveau d’empoussièrement lors de chaque processus de travail. Ce niveau d’empoussièrement, assez théorique au final, donne lieu à un classement en 3 niveaux :
- Premier niveau : empoussièrement inférieur à 100 f/l,
- Deuxième niveau : empoussièrement compris entre 100 f/l et 6000 f/l
- Troisième niveau : empoussièrement compris entre 6000 f/l et 25000 f/l
Ces niveaux d’empoussièrement évalués, l’employeur doit les consigner dans le « document unique d’évaluation des risques ». Ce document devra être mis à jour en cas de modification de processus initial entraînant une modification du niveau d’empoussièrement, ou en cas de mise en place de processus supplémentaires.
