Stop amiante est une nouvelle aide dont l’objectif est d’aider financièrement les secteurs de la maintenance, du nettoyage et du BTP (Bâtiments et des Travaux publics) à protéger leurs salariés de l’amiante. Cette aide d’un montant maximal de 25000 euros est valable jusqu’au 15 juillet 2017.
Quel est l’objectif de Stop Amiante ?
Aider les entreprises dans les choix techniques à mettre en œuvre pour réduire les expositions au niveau le plus bas possible, lors des travaux d’entretien et/ou de maintenance (sous –section 4 du code du travail) et de systématiser et de faciliter les phases de décontamination des salariés, en aidant les entreprises à s’équiper en matériels spécifiques et performants.
L’aide s’adresse aux entreprises d’au moins 1 salarié et jusque 50 avec une priorité posée pour les entreprises de moins de 20 salariés sous réserve qu’elles aient formé leurs salariés au risque « Amiante » par un organisme de formation certifié.
Stop Amiante : quels financements ?
L’Aide Stop Amiante permet de financer :
- un aspirateur équipé d’un filtre à Très Haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac de sécurité,
- un dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable,
- un masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P,
- une unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome.
Les équipements doivent être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance – Maladie Risques Professionnels.
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention pour l’acquisition, dans la limite du nombre indiqué, des équipements suivants :
- Aspirateur : 2 unités
- Unité mobile de décontamination : 1 unité
- Dispositif de production et de distribution d’air : 1 unité
- Masque : 2 unités
- Aspirateur : 2 unités
Quel est le montant de l’aide Stop Amiante ?
Dans la limité de 40% du montant hors taxe de l’ensemble des investissements. Le montant de la subvention totale ne devra pas excéder 25 000 € par entreprise sous réserve de répondre à l’ensemble des critères. Pour les entreprises multi-établissements, la demande d’aide devra se faire de façon groupée par région. Si cette aide financière est complétée d’une autre subvention publique, le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 70% du montant total de l’investissement.
A qui s’adresser pour l’aide Stop Amiante ?
Au service de prévention de votre Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ou auprès de la Caisse régionale d’assurance maladie d’île de France (CRAMIF) ou sur le site ameli.
