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Blog FNAIM – Logiciel DPE, période de transition jusqu’au 1er mai 2013


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A la suite de nos échanges avec le Ministère dans le cadre du Comité d’évaluation des logiciels, nous avons le plaisir de vous annoncer que nous avons obtenu gain de cause !

En effet, nous venons à l’instant de recevoir un courrier de la DHUP en charge du Plan de fiabilisation du DPE qui stipule que :

  • « il est autorisé, jusqu’au 1er mai 2013, l’utilisation de logiciels non validés conformes aux exigences des arrêtés DPE tels qu’ils étaient rédigés avant la réforme du dispositif, incluant aussi bien les précédentes modalités d’élaboration des diagnostics que les précédents modèles de rapport »
  • « les éditeurs de logiciels validés n’intégrant pas le module de transmission des DPE à l’ADEME disposent d’un délai maximum de 2 mois pour remettre en conformité leur logiciel vis-à-vis de ces exigences de transmission, sans dépasser la date du 1er juin 2013 ».

Cette décision, que nous avions demandée, a pour conséquence de redonner un minimum d’oxygène aux diagnostiqueurs et de ne pas être victimes des retards d’une procédure d’évaluation sur lesquels ils n’ont aucune responsabilité.

Plutôt que de leur créer un préjudice, notre action a donné un répit aux éditeurs de logiciels qui n’ont pas encore la validation ou le protocole avec l’ADEME complètement opérationnel.

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