REPLAY
2021
web-conf
#AMIANTE
L’amiante dans l’espace public et dans les collectivités : réglementation et solutions
Objectif de la web-conférence
- comprendre les enjeux (réglementation, domaine d’application, risques…) du repérages et travaux
- s’informer sur les démarches à réaliser pour répondre à cette obligation
- appréhender les solutions pour piloter le risque amiante et les travaux associés
- échanger en direct avec les experts sur votre projet (en fin de conférence)
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TABLE RONDE – L’amiante dans l’espace public et dans les collectivités : réglementation et solutions
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Amiante en voirie : nouvelles réglementations, nouvelles responsabilités
Avec PROTYS
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Travaux SS3 ou SS4 : classification, responsabilité et gestion des déchets
Avec SEDDRE
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Désamiantage et couverture : focus sur les formations SS4
Avec SOPREMA ENTREPRISES
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Analyse des enrobés routiers : réglementation, méthodologie et recommandations
Avec EUROFINS ANALYSES POUR LE BÂTIMENT
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Amiante dans les collectivités : les points de vigilance pour un chantier optimal
Avec MINOS GROUP
Le contexte
Pour les donneurs d’ordre qui entreprennent des travaux en présence d’amiante ou impliquant des matériaux contenant de l’amiante, les responsabilités sont dictées par le Code de la santé publique pour les propriétaires et leurs mandants, par le Code du travail pour les maîtres d’ouvrage et leurs représentants.
La réglementation définit notamment l’obligation de repérage amiante avant travaux, à la charge des donneurs d’ordre (décret 2017-899 du 9 mai 2017 : articles R4412-97 et suivants du Code du travail).
Concernant l’amiante dans l’espace public, notamment en voirie, la norme NF X46-102 est essentielle pour comprendre les enjeux des collectivités.
Cette norme concerne le repérage avant travaux de l’amiante sur les autres immeubles que les immeubles bâtis : terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport. Elle s’applique ainsi :
- aux ouvrages d’infrastructures de transport (à l’exception des voiries privées desservant des immeubles bâtis traitées dans la norme NF X46-020) ;
- aux ouvrages de réseaux et leurs équipements (canalisations, intercalaires de câbles, joints, robinetterie, regards préfabriqués,…) ;
- aux ouvrages de génie civil tels que les ouvrages d’art et ouvrages industriels (ponts, galeries techniques, réservoirs/châteaux d’eau, puits de mines, pontons, écluses, etc.)
Concernant les immeubles bâtis, les obligations de repérage amiante (Code santé publique) impose la constitution du DTA (Dossier technique Amiante). Le maître d’ouvrage doit demander au propriétaire du bâtiment le DTA et doit le communiquer au coordonnateur SPS et au maître d’œuvre (art. R.4532-7 du Code du travail).
Le coordonnateur SPS exerce ses missions sous la responsabilité du maître d’ouvrage (art. R.4532-11 du Code du travail).
La sécurité des travailleurs, dans un contexte amiante, notamment pour des travaux en toiture constitue également un enjeux forts pour les entreprises et les maîtres d’ouvrage.
Co-organisateurs
Soutenu par
Partenaires conférenciers
Intervenants
Xavier FAURE
Animateur
GRAND CIRCUIT
Alexandre PRENTIGNAC
Chargé de mission santé et sécurité au travail
SEDDRE
Thomas MULLER
Directeur du laboratoire pour le Bâtiment Est
EUROFINS
Alexandre NEURAZ
Responsable Marketing Sratégique et Opérationnel
PROTYS
Noémie REGNIER
Chef de projets marketing et communication
PROTYS
Ronan CADIC
Responsable National Sopramiante
SOPREMA
Céline ROUVRAY
référente amiante
OPPBTP Bretagne
Julien TRACKOEN
Référent amiante
OPPBTP Pays de la Loire
Nicolas BURGAIN
Directeur Adjoint
DIRECCTE BRETAGNE
Maxime BARATAY
Gérant Bretagne Service Amiante et représentant du
SEDDRE
Julien BOURDIER
Ingénieur Conseil en Prévention des Risques Professionnels
CARSAT
Éric LAMBERT
Adjoint d’exploitation
Colas Sud-Est et représentant
FFB PACA
Souhila PARÉ
Chargée de mission santé, sécurité au travail
SEDDRE
Miguel MOULARD
Conseiller en prévention de l’agence PACA-Corse
OPPBTP
Remi BARBE
Ingénieur de Prévention
DREETS PACA
Julien BONNANS
Ingénieur Conseil
CARSAT SUD-EST
Antoine CHEVAL
Directeur du laboratoire de Vergèze
EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT
Mohamed OUERGHI
Administrateur du SYRTA et Dirigeant
MINOS GROUP
Charles FLAVIGNY
Directeur du laboratoire de Dunkerque
EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT
Olivier RIO
chef de file de la Commission Prévention
FFB HAUTS DE FRANCE
Christine DOLLÉ
Ingénieur Conseil Manager
CARSAT Nord Picardie
Christian HUSTÉ
Responsable du réseau risques particuliers amiante
DIRECCTE
Maxence RÉMOLEUX
Directeur du service Bâtiments
VILLE DE DOUAI
Les autres dates du Grand Circuit
Le Grand Circuit #AMIANTE en bref
Le Grand Circuit #AMIANTE est le rendez-vous des maîtres d’ouvrages, des entreprises de travaux et de l’ensemble de la filière amiante. L’évènement réunit de nombreux experts, qui décryptent lors des conférences les sujets complexes que rencontrent la profession et les maîtres d’ouvrages. Par ces échanges de qualité, le Grand Circuit apporte les clés aux différentes parties pour mieux aborder la problématique amiante. + d’infos
Public
S’adresse aux collectivités locales et à l’ensemble de la filière du traitement de l’amiante et ses donneurs d’ordres : maîtres d’ouvrages publics-privés, entreprises de travaux, opérateurs de retrait, diagnostiqueurs, laboratoires, prescripteurs…
L’intégralité de la conférence est accessible gratuitement en ligne. Les informations de connexion sont communiquées après inscription.
