L’amiante dans l’espace public et dans les collectivités : réglementation et solutions

Objectif de la web-conférence

• comprendre les enjeux (réglementation, domaine d’application, risques…) du repérages et travaux
• s’informer sur les démarches à réaliser pour répondre à cette obligation
• appréhender les solutions pour piloter le risque amiante et les travaux associés
• échanger en direct avec les experts sur votre projet (en fin de conférence)

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TABLE RONDE – L’amiante dans l’espace public et dans les collectivités : réglementation et solutions

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Le contexte

Pour les donneurs d’ordre qui entreprennent des travaux en présence d’amiante ou impliquant des matériaux contenant de l’amiante, les responsabilités sont dictées par le Code de la santé publique pour les propriétaires et leurs mandants, par le Code du travail pour les maîtres d’ouvrage et leurs représentants.

La réglementation définit notamment l’obligation de repérage amiante avant travaux, à la charge des donneurs d’ordre (décret 2017-899 du 9 mai 2017 : articles R4412-97 et suivants du Code du travail).

Concernant l’amiante dans l’espace public, notamment en voirie, la norme NF X46-102 est essentielle pour comprendre les enjeux des collectivités.
Cette norme concerne le repérage avant travaux de l’amiante sur les autres immeubles que les immeubles bâtis : terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport. Elle s’applique ainsi :

• aux ouvrages d’infrastructures de transport (à l’exception des voiries privées desservant des immeubles bâtis traitées dans la norme NF X46-020) ;
• aux ouvrages de réseaux et leurs équipements (canalisations, intercalaires de câbles, joints, robinetterie, regards préfabriqués,…) ;
• aux ouvrages de génie civil tels que les ouvrages d’art et ouvrages industriels (ponts, galeries techniques, réservoirs/châteaux d’eau, puits de mines, pontons, écluses, etc.)

Concernant les immeubles bâtis, les obligations de repérage amiante (Code santé publique) impose la constitution du DTA (Dossier technique Amiante). Le maître d’ouvrage doit demander au propriétaire du bâtiment le DTA et doit le communiquer au coordonnateur SPS et au maître d’œuvre (art. R.4532-7 du Code du travail).

Le coordonnateur SPS exerce ses missions sous la responsabilité du maître d’ouvrage (art. R.4532-11 du Code du travail).

La sécurité des travailleurs, dans un contexte amiante, notamment pour des travaux en toiture constitue également un enjeux forts pour les entreprises et les maîtres d’ouvrage.

Public

S’adresse aux collectivités locales et à l’ensemble de la filière du traitement de l’amiante et ses donneurs d’ordres : maîtres d’ouvrages publics-privés, entreprises de travaux, opérateurs de retrait, diagnostiqueurs, laboratoires, prescripteurs…

L’intégralité de la conférence est accessible gratuitement en ligne. Les informations de connexion sont communiquées après inscription.

Xavier Faure

Animateur
Grand Circuit

Alexandre Prentignac

Chargé de mission santé et sécurité au travail SEDDRe

Thomas Muller

Directeur du laboratoire pour le Bâtiment Est EUROFINS Analyses

Alexandre Neuraz

Responsable Marketing et Commercial Secteur Public
PROTYS

Noémie Regnier

Chef de projets marketing et communication
PROTYS

Ronan Cadic

Responsable National Sopramiante SOPREMA

Céline Rouvray

référente amiante OPPBTP Bretagne

Julien Trackoen

Référent amiante OPPBTP Pays de la Loire

Nicolas Burgain

Directeur Adjoint DIRECCTE Bretagne

Maxime Baratay

Gérant Bretagne Service Amiante et représentant du
SEDDRe

Julien Bourdier

Ingénieur Conseil en Prévention des Risques Professionnels
CARSAT