23 SEPT. 2021

09:00-11:30


web-conf
en direct
de Marseille

#AMIANTE

L’amiante dans l’espace public et dans les collectivités : réglementation et solutions


Public

S’adresse à l’ensemble de la filière du traitement de l’amiante et ses donneurs d’ordres : maîtres d’ouvrages publics-privés, entreprises de travaux, opérateurs de retrait, diagnostiqueurs, laboratoires, prescripteurs…


Objectif de la web-conférence

  • comprendre les enjeux (réglementation, domaine d’application, risques…) du repérages et travaux
  • s’informer sur les démarches à réaliser pour répondre à cette obligation
  • appréhender les solutions pour piloter le risque amiante et les travaux associés
  • échanger en direct avec les experts sur votre projet (en fin de conférence)

Le contexte

Pour les donneurs d’ordre qui entreprennent des travaux en présence d’amiante ou impliquant des matériaux contenant de l’amiante, les responsabilités sont dictées par le Code de la santé publique pour les propriétaires et leurs mandants, par le Code du travail pour les maîtres d’ouvrage et leurs représentants.

La réglementation définit notamment l’obligation de repérage amiante avant travaux, à la charge des donneurs d’ordre (décret 2017-899 du 9 mai 2017 : articles R4412-97 et suivants du Code du travail).

Concernant l’amiante dans l’espace public, notamment en voirie, la norme NF X46-102 est essentielle pour comprendre les enjeux des collectivités.
Cette norme concerne le repérage avant travaux de l’amiante sur les autres immeubles que les immeubles bâtis : terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport. Elle s’applique ainsi :

  • aux ouvrages d’infrastructures de transport (à l’exception des voiries privées desservant des immeubles bâtis traitées dans la norme NF X46-020) ;
  • aux ouvrages de réseaux et leurs équipements (canalisations, intercalaires de câbles, joints, robinetterie, regards préfabriqués,…) ;
  • aux ouvrages de génie civil tels que les ouvrages d’art et ouvrages industriels (ponts, galeries techniques, réservoirs/châteaux d’eau, puits de mines, pontons, écluses, etc.)

Concernant les immeubles bâtis, les obligations de repérage amiante (Code santé publique) impose la constitution du DTA (Dossier technique Amiante). Le maître d’ouvrage doit demander au propriétaire du bâtiment le DTA et doit le communiquer au coordonnateur SPS et au maître d’œuvre (art. R.4532-7 du Code du travail).

Le coordonnateur SPS exerce ses missions sous la responsabilité du maître d’ouvrage (art. R.4532-11 du Code du travail).

La sécurité des travailleurs, dans un contexte amiante, notamment pour des travaux en toiture constitue également un enjeux forts pour les entreprises et les maîtres d’ouvrage.


Suivez le direct en ligne

L’intégralité de la conférence est accessible gratuitement en ligne. Les informations de connexion sont communiquées après inscription.

Co-organisateurs

Partenaires conférenciers


Intervenants

Xavier Faure

Animateur Grand Circuit

Souhila Paré

Chargée de mission santé, sécurité au travail
SEDDRe

Noémie Regnier

Chef de projets marketing et communication
PROTYS

Ronan Cadic

Responsable National Sopramiante SOPREMA

Antoine Cheval

Directeur du laboratoire de Vergèze
EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT

Mohamed Ouerghi

Directeur
MINOS GROUP

Remi Barbe

Ingénieur de Prévention DREETS PACA

Miguel Moulard

Conseiller en prévention de l’agence PACA-Corse
OPPBTP


Pochainement sur le Grand Circuit

Le Grand Circuit #AMIANTE en bref

Le Grand Circuit #AMIANTE est le rendez-vous des maîtres d’ouvrages, des entreprises de travaux et de l’ensemble de la filière amiante. L’évènement réunit de nombreux experts, qui décryptent lors des conférences les sujets complexes que rencontrent la profession et les maîtres d’ouvrages. Par ces échanges de qualité, le Grand Circuit apporte les clés aux différentes parties pour mieux aborder la problématique amiante. + d’infos