Conditions d’opposabilité d’un certificat Carrez non contradictoire

Lors d’une action en diminution du prix de vente d’un lot de copropriété, le juge ne peut pas refuser d’examiner un rapport de mesurage établi unilatéralement à la demande d’une seule partie, dès lors qu’il est régulièrement versé aux débats, soumis à la libre discussion des parties et corroboré par d’autres éléments de preuve.

L’Anses recommande de suivre la plombémie des travailleurs exposés aux poussières extérieures

L’exposition est méconnue. Et pourtant, il serait nécessaire de mieux la prendre en compte, car les quelques données disponibles indiquent que l’exposition peut se traduire par des plombémies à suivre de près. Premier réflexe : faire deux prélèvements à 3 mois d’écart. L’agence avait déjà préconisé par ailleurs diviser par deux la valeur biologique de référence pour l’exposition des travailleurs au plomb.