Dans le but d’informer et de protéger les acquéreurs ou les nouveaux locataires d’un bien immobilier, plusieurs diagnostics immobiliers sont exigés par la loi. Ils sont intégrés au sein du Dossier de diagnostic technique (DDT).

Diagnostic de performance énergétique

Réalisé dans tous les bâtiments – d’habitation ou tertiaires – lors de leur mise en vente ou en location (à l’exception de ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an), le diagnostic de performance énergétique (DPE) donne un aperçu de la performance énergétique d’un bien immobilier par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre. La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G : la première indiquant la consommation énergétique annuelle du logement ; la seconde indiquant l’impact annuel de cette consommation sur les émissions de CO2. Ce diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel répondant à certains critères et détenteur d’une certification.

Constat de risque d’exposition au plomb

Exigé pour pouvoir mettre en vente ou en location un logement construit avant le 1er janvier 1949, le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) identifie la présence de plomb dans les anciennes peintures des logements. Ce diagnostic est intégré au sein du dossier de diagnostic technique (DDT) et doit être remis à l’acquéreur ou au locataire. Seul un diagnostiqueur certifié peut procéder à l’opération de recherche du plomb.

État d’amiante

L’État d’amiante mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement. Il s’applique aux logements (appartement et maison individuelle et ses dépendances) – ainsi qu’aux parties communes des copropriétés – dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié.

État relatif à la présence de termites

Exigé lors de la vente, l’état relatif à la présence de termites concerne les maisons individuelles et les parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs situés dans les zones déclarées par arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou susceptible de l’être à court terme. Pour ce diagnostic aussi le diagnostiqueur doit justifier d’une certification pour le domaine.

État de l’installation intérieure de gaz

Les propriétaires d’immeubles dont l’installation de gaz a été réalisé depuis plus de 15 ans doivent justifier – avant vente ou location – de la conformité de leur installation intérieure de gaz. les installations comprises dans les dépendances des maisons individuelles sont également concernées. L’état de l’installation intérieure de gaz donne ainsi un aperçu de la sécurité des installations de gaz d’un logement. Un diagnostiqueur certifié intervient sur cette prestation.

État de l’installation intérieure d’électricité

De même que pour le gaz, la conformité de l’installation électrique des habitations doit être contrôlée avant de procéder à la vente ou à la location. Les immeubles dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans sont concernés. Le diagnostic est réalisé en aval de l’appareil général de commande et de protection de l’installation électrique propre à chaque logement, jusqu’aux bornes d’alimentation ou jusqu’aux socles des prises de courant. Il porte également sur l’adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité.

État de l’installation d’assainissement non collectif

En cas de vente, les immeubles d’habitation non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées doivent être diagnostiqués au titre de l’État de l’installation d’assainissement non collectif. Cette démarche doit être accomplie à la fois par le vendeur et par l’acquéreur pour vérifier la bonne conformité de l’installation et, si besoin, engager des travaux. Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) contrôle l’installation et délivre un diagnostic en précisant si elle présente ou non des dysfonctionnements et/ou des risques pour la santé ou l’environnement.

État des servitudes “risques” et d’information sur les sols

Anciennement appelé ERNMT, puis ESRIS, l’État des Risques et Pollutions (ERP) concerne les immeubles situés dans les zones faisant l’objet d’un plan de prévention des risques (PPR) technologiques, naturels prévisibles ou des risques miniers résiduels, ainsi que dans les zones de sismicité. L’obligation s’applique à toute construction, à tout terrain, parcelle ou ensemble des parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision, lors de la vente comme de la location. La liste des communes concernées est arrêtée par le préfet du département. Depuis le 1er juillet 2018, le potentiel Radon a également intégré le document.

Tous les articles sur le sujet

Le logiciel de plan au service de l’audit du règlement de copropriété

Christophe Bruyat, dirigeant d’OBBC, explique comment les experts peuvent désormais réaliser des plans efficacement et avec précision. Ces relevés permettent de mettre à jour les surfaces et d’assurer une plus juste répartition des charges entre les occupants.

Diagnostics et BIM : optimiser l’entretien et la maintenance des grands ensembles

Lors de la rénovation des grands ensembles, les diagnostics avant travaux sont indispensables pour bien maîtriser les risques, notamment amiante. Une obligation réglementaire, mais aussi une étape incontournable pour anticiper le budget du programme de travaux. Le stockage de la donnée dans la maquette numérique (BIM) permet par ailleurs d’assurer une exploitation optimisée.

L’entrée en vigueur du “DPE opposable” repoussée au plus tard au 1er juillet 2021

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 contraint les pouvoirs publics à reporter l’application de la mesure qui doit bénéficier aux acquéreurs immobiliers et aux locataires.

Diagnostics et BIM : trois logiciels au service de l’exploitation des bâtiments

Fort de son historique dans le domaine du numérique, AC Environnement a tout naturellement développé ses propres outils numériques. Entretien croisé avec Jérôme Bonnet, directeur du Développement BIM, et Julien Piechowski, Directeur de la région Ile-de-France Normandie.

Sites et sols pollués : guide méthodologique sur le Plan de Conception des Travaux

Introduit en avril 2017 lors de la mise à jour de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, le Plan de Conception des Travaux (PCT) est un outil qui a pour fonction de sécuriser davantage les travaux de dépollution.

Table-ronde – Covid-19, prévention des risques, logistique et avantage économique

Rediffusion de la web-conférence “Déconfinement et reprise des travaux – Covid-19, prévention des risques, logistique et avantage économique” du 26 mai 2020.

Conditions d’opposabilité d’un certificat Carrez non contradictoire

Lors d’une action en diminution du prix de vente d’un lot de copropriété, le juge ne peut pas refuser d’examiner un rapport de mesurage établi unilatéralement à la demande d’une seule partie, dès lors qu’il est régulièrement versé aux débats, soumis à la libre discussion des parties et corroboré par d’autres éléments de preuve.

L’Anses recommande de suivre la plombémie des travailleurs exposés aux poussières extérieures

L’exposition est méconnue. Et pourtant, il serait nécessaire de mieux la prendre en compte, car les quelques données disponibles indiquent que l’exposition peut se traduire par des plombémies à suivre de près. Premier réflexe : faire deux prélèvements à 3 mois d’écart. L’agence avait déjà préconisé par ailleurs diviser par deux la valeur biologique de référence pour l’exposition des travailleurs au plomb.

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RE 2020 : la méthodologie du gouvernement pour une entrée en vigueur du dispositif le 1er janvier 2021

Les pouvoirs publics lancent une phase de simulations permettant de déterminer les critères et les seuils principaux de la future réglementation environnementale.

termites et merule

Agent immobilier : attention à l’ancienne infestation de mérules…

Le mandataire doit se faire communiquer le titre de propriété des vendeurs avant la signature du compromis de vente, et le consulter en vue d’informer les acquéreurs, notamment de travaux ayant éradiqué la présence de mérules, même si le diagnostic sur ce risque est négatif.

L’information sur les nuisances sonores aériennes intégrera bientôt le dossier de diagnostic technique

L’acquéreur devra savoir, à compter du 1er juin 2020, si le bien qu’il envisage d’acheter est situé ou non dans une zone de bruit définie par un plan d’exposition au bruit des aérodromes.

Pourquoi et comment organiser un management de la qualité BIM ?

Philippe Durand, directeur de programme chez Bureau Veritas Certification, explique pourquoi et comment organiser un management de la qualité BIM.

Diagnostic plomb : une nouvelle vision et des innovations pour le Groupe Protec

Recentré sur son activité de développement de technologies pour les diagnostics, Protec a, aujourd’hui, de nouvelles propositions inédites. Entretien avec son dirigeant : Pavel Streber. Comment est structuré Protec depuis la cession de son activité de laboratoire ? En 2018, Protec a fait le choix de se recentrer en passant d’une société de service à […]

Diagnostics immobiliers : la réglementation évolue, la formation aussi

Alors que les nouveautés réglementaires se succèdent pour les diagnostiqueurs immobiliers, la qualité des formations initiales et continues doit plus que jamais être assurée pour accompagner la profession. Jean-Louis Toussaint, formateur chez Afnor Compétences, présente les outils pédagogiques mis en place par le groupe.

Attention à bien mettre à jour l’état des risques avant la signature de l’acte authentique de vente !

Sous peine d’encourir la résolution de la vente, le vendeur, qui a déjà produit un état des risques naturels ou technologiques lors du compromis, est invité à consulter le recueil des actes administratifs pour savoir si le bien vendu a été inscrit dans une zone à risques entre la signature de la promesse de vente et la réitération par acte authentique.

L’organisme d’HLM doit transmettre le diagnostic amiante, sous réserve de respecter la vie privée des tiers

Même s’ils constituent des documents administratifs pour l’organisme, les dossiers relatifs à l’amiante peuvent être consultés par tout occupant de l’immeuble concerné qui en fait la demande, dès lors qu’en sont masquées les mentions nominatives.

L’état des lieux : clé de voûte de la profitabilité des diagnostiqueurs ?

Longtemps l’apanage des agences et des administrateurs de biens, l’état des lieux connaît aujourd’hui une véritable ubérisation. S’il y a dix ans, les huissiers de justice étaient les premiers à en considérer le bénéfice, de nombreuses sociétés spécialisées ont vu le jour depuis. Aujourd’hui, des réseaux d’indépendants se mettent en place. Les agences immobilières, elles, […]

AC Environnement : l’amiante au coeur de la stratégie – Entretien avec son président

Denis Mora, Président du groupe AC Environnement, précise sa stratégie pour les prochaines années

En moins de 20 ans, l’entreprise a bousculé le marché du diagnostic immobilier. Elle est devenu le 1er opérateur de diagnostic immobilier auprès des bailleurs sociaux. Là où certains se satisfont d’une croissance d’une dizaine de pourcent par an, l’entreprise a connu un développement “indécent” et comprend maintenant 670 collaborateurs. La réglementation amiante SS4 (amiante sous-section 4) assurera les succès futurs […]

BePositive : les temps forts 2019

La prochaine édition de BePOSITIVE se tiendra du 13 au 15 juin 2019 à Lyon Eurexpo. Salon leader en France sur la transition énergétique et numérique des bâtiments et territoires, il a pour ambition de co-construire, avec l’ensemble des professionnels concernés par les filières des ENR et du bâtiment, un monde décarboné. Plus qu’un événement […]

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) devient opposable et se dématérialise

Jusqu’à présent, le diagnostic de performance énergétique (DPE), communiqué au locataire, n’avait qu’une valeur informative. Son objet est de le renseigner sur la performance énergétique du logement ou du bâtiment qu’il loue.

“Lasers, scanners, drones : de la prise de mesure au modèle 3D accessible à tous” – Testoon Days (30-11-18)

Le 30/11/2018, Testoon en partenariat avec Leica Geosystems et Parrot organise une journée dédiée à la mesure du Bâtiment. Cette journée est organisée pour vous présenter les solutions de nos partenaires destinées à l’audit et l’inspection des bâtiments (dans les cadres réglementaires en vigueur et/ou le BEAAM) mais aussi pour le suivi et le contrôle […]

Nouvel arrêté de compétences pour les diagnostiqueurs immobiliers : quelles conséquences ?

L’arrêté du 2 juillet 2018 vient modifier les règles de certification des diagnostiqueurs immobilier. À partir du 1er avril 2019, les exigences de certification des diagnostics plomb, amiante, termites, gaz, électricité et DPE seront regroupées dans un seul texte. Ce nouveau dispositif offre plusieurs possibilités pour les diagnostiqueurs devant être recertifiés en 2019. Soit ils […]

Certification des diagnostiqueurs immobiliers : “Un outil de confiance”

  La certification des opérateurs de diagnostics immobiliers (ODI) évolue en avril 2019 et ajoute notamment des contrôles sur ouvrage. Philippe Durand, directeur du programme au sein de Bureau Veritas Certification, donne la vision de l’organisme de certification et explicite le rôle de ce dernier dans l’accompagnement des litiges. Une vidéo réalisée dans le cadre […]

Analyser les consommations d’énergie : quels instruments ?

La réglementation impose aux grandes entreprises d’optimiser leurs consommations. Jean-Michel Catherin, dirigeant de Testoon, nous présente ELITEpro XC de la société américaine Dent Instruments, un appareil innovant qui permet aux auditeurs d’identifier simplement les pistes d’optimisation énergétiques. Quelle est la réglementation pour les entreprises sur ce sujet ? C’est la loi DDADUE de 2013 qui […]

L’opposabilité du DPE n’est plus à l’ordre du jour

Les sénateurs ont rejeté l’amendement qui devait rendre opposables aux bailleurs les diagnostics de performance énergétique (DPE), et présenté par les députés au mois de mai dernier. Le point sur un amendement qui aurait pu donner au DPE, à l’instar des autres diagnostics, une véritable portée juridique. Si le DPE est désormais parfaitement maîtrisé par […]

certification des diagnostiqueurs immobiliers

Harmonisation des critères de certifications des opérateurs de diagnostics immobiliers

Un seul texte fixera les exigences concernant les diagnostics pour le plomb, l’amiante, les termites, le gaz, l’énergie et l’électricité. Celles applicables aux organismes autorisés à délivrer la certification des opérateurs de diagnostics seront également mises à jour.

Déchets du bâtiment et diagnostic : quelle responsabilité pour le maître d’ouvrage ?

Dans le cadre du projet collaboratif Démoclés – qui vise le développement du tri et du recyclage des déchets du second oeuvre sur les chantiers de démolition et de réhabilitation – Recylum publie une étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets du bâtiment. Cette étude apporte une interprétation éclairante du […]

Diagnostic en franchise : EX’IM recrute

EX’IM est un réseau de 63 agences de diagnostiqueurs immobiliers franchisés présent sur la France entière. Créé en 2002, il est le plus important réseau en termes de chiffre d’affaires, avec 27 millions d’euros et 190 techniciens certifiés. Le point sur le secteur avec Yannick Ainouche, le PDG du réseau. Comment évolue le marché du […]

« Au moins 4 millions de diagnostics avant-vente réalisés en 2017 ! » – Thierry Marchand (FNAIM)

La Chambre des Diagnostiqueurs (FNAIM) a été créée il y a 11 ans. A sa tête Thierry Marchand, qui entend accompagner les diagnostiqueurs avec une vision sur les dix prochaines années en renforçant ses équipes autour d’une stratégie guidée par un objectif : la santé, la sécurité des personnes et la protection de l’environnement pour […]

Mesures Carrez à Paris : une solution pour éviter les abus

Cet article a été rédigé par Régis Andrieux, fondateur de Monser (société parisienne de diagnostics immobiliers), qui nous donne son sentiment sur les risques de fournir des mesures Carrez dans des villes où les prix de l’immobilier sont très élevés, et sur les solutions possibles pour améliorer la situation. Lorsqu’on est diagnostiqueur dans une des […]

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Faire garantir la performance énergétique atteinte par un gage

Destiné aux bureaux d’études, fournisseurs d’efficacité énergétique ou aux maîtres d’ouvrages, la prestation « Performance énergétique vérifiée par AFNOR Certification » permet, par l’intervention d’un organisme tiers indépendant, de vérifier la méthode de mesure et de vérification des économies d’énergie d’un projet, et donc, l’exactitude des économies d’énergie annoncées. Dans quel cadre utiliser cette prestation ? […]

resultats-enquete-diagnostic-immobilier

Le marché du diagnostic immobilier en 2018

En février dernier, nous avons réalisé une enquête auprès de votre filière du diagnostic immobilier. Environ 300 réponses à cette enquête. Le marché du diagnostic immobilier en 2018 Votre priorité, pour cette année, est de consolider votre activité. Malgré tout, 33% d’entre vous envisage des embauches sur 2018. 2/3 des entreprises sont composées d’une seule […]

exim-diagnostic-immobilier

Rejoignez l’un des leaders des diagnostics, contrôles et mesures des bâtiments depuis 15 ans

Depuis 2002, EX’IM a développé un réseau d’entrepreneurs indépendants en franchise et s’est hissé parmi les leaders du marché, avec plus de 27 millions d’euros de chiffre d’affaires réalisé en 2017 et en proposant des prestations de qualité. Depuis 2011, nous avons entrepris de diversifier notre activité en développant notre pôle bureau de contrôle qui […]

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DEKRA lance sa franchise de diagnostic immobilier

Interview de Nicolas BLAZY, Directeur de la franchise DEKRA DIAGNOSTIC Qu’est ce qui a amené Dekra à se lancer dans le diagnostic immobilier ? Spécialiste du contrôle technique automobile, Dekra a dès 2005, choisi d’élargir son activité pour devenir un partenaire global de la sécurité de ses clients, à la fois sur la route, au […]

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Immobilier : bientôt un diagnostic radon ?

La réglementation sur le radon, dans le cadre de la qualité de l’air intérieur, va évoluer. La carte des communes exposées à ce gaz radioactif va être redessinée et le nouveau texte concernera désormais les particuliers. Un nouveau décret concernant les émissions de radon doit être publié dans quelques semaines. L’actuelle réglementation qui ne concerne […]

Les agences immobilières et la surface “loi Carrez”

Près de six agences immobilières sur dix (58%) n’affichent pas leurs honoraires, le diagnostic ou la surface «loi Carrez» en vitrine, comme la loi les y oblige. Du mieux mais il y a encore du travail. Tel est le constat formulé par la répression des fraudes (DGCCRF) à l’encontre des agences immobilières. Le taux d’irrégularités […]

Le Guide de l’Audit Energétique et de la Rénovation en Copropriété – Nouvelle édition 2018

Le Guide de l’Audit Energétique et de la Rénovation en Copropriété, nouvelle édition 2018, est en ligne sur infothermicien.com Pour le consulter : cliquez ici Avec plus de 130 pages, et rédigé avec les experts du secteur*, ce guide est la référence pour les professionnels de la rénovation énergétique : Chapitre 1 : Contexte, réglementation&marché Chapitre […]

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Bâtiments tertiaires durables, où en sont-ils côté performances ?

Décret tertiaire publié puis suspendu, annonces de différentes politiques environnementales… l’année 2017 a été riche en rebondissements pour l’immobilier de bureaux. Mais où en-est exactement le parc français ? L’OID fait le point grâce à la base de données Taloen. Le début de l’année est toujours l’occasion, pour l’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID) de faire […]

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Le nouvel arrêté définissant les critères de certification des opérateurs en diagnostic immobilier (ODI)

D’ici quelques mois, le nouvel arrêté définissant les critères de certification des opérateurs en diagnostic immobilier (ODI) va paraitre. Afin de mieux comprendre la procédure vous aurez à disposition sur le site www.cesi-certification.fr : Une fiche memento Un espace de discussion sur notre forum Avec l’arrivée d’un nouvel arrêté et l’allongement de la durée de […]

Immobilier : à Quimper, le diagnostic pour détecter la mérule devient obligatoire

La préfecture du Finistère a publié le 4 janvier 2018 un arrêté sur la mérule. Pour six communes dont Quimper, la détection du champignon dans les habitations devient obligatoire. La présence de mérule dans une habitation peut causer de gros dégâts. Ce champignon lignivore s’attaque au bois. Depuis le 4 janvier 2018, il fait l’objet […]

L'ERNMT devient l'ESRIS.

Etat des risques naturels, miniers et technologiques : l’ERNMT change de nom

Exit l’ERNMT, l’imprimé de déclaration des risques naturels, miniers et technologiques s’appelle désormais ESRIS, pour « Etat des servitudes risques et d’information sur les sols ». Le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié le nouveau document sur son site internet. Annoncé en fin d’année via l’arrêté du 18 décembre 2017, cette nouvelle […]

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Diagnostic électricité : une méthodologie détaillée pour les professionnels

L’arrêté du 28 septembre 2017 met fin au débat sur le caractère obligatoire du document FD C 16-600 de juin 2015, fascicule de documentation servant de référence aux prescriptions techniques à respecter pour établir le rapport d’inspection. Cet arrêté publié le 12 octobre dernier précise la marche à suivre pour réaliser l’état de l’installation intérieure […]

Diagnostic immobilier : des changements en 2018 pour les propriétaires bailleurs !

Déjà connus des propriétaires vendeurs, les diagnostics électriques et de gaz s’adressent désormais également aux bailleurs qui doivent les remettre à leurs locataires lors de la signature du bail, depuis le 1er janvier, quel que soit l’âge du logement. Diagnostics électriques et de gaz : les propriétaires bailleurs concernés Dans le domaine des diagnostics techniques […]

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Projet de loi de finances 2018 : “des évolutions attendues concernant l’immobilier”

Le projet de loi de finances pour 2018 est en cours d’adoption entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Certaines mesures concernent directement l’investissement immobilier. Procédons à un éclairage sur certaines d’entre elles. Sujet sensible s’il en est, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devrait être remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au […]

EDF-simi-energie

EDF expose son nouveau visage au Simi

Dans une mauvaise passe, EDF est entrée dans une aire de profonde mutation. L’énergéticien escompte notamment se rapprocher des collectivités et des promoteurs immobiliers. Le Salon d’immobilier d’entreprise, qui se tient jusqu’au 8 décembre à Paris, lui offrait une tribune adaptée. Les temps sont durs pour EDF. Chahuté dans la fourniture d’électricité, embourbé dans les […]

marche-immobilier-hausse

Ces 5 chiffres qui montrent que le marché immobilier flambe dangereusement

Après une bonne année 2016, le marché de la pierre est en passe de battre tous les records en 2017. Mais le rythme de progression des prix paraît peu soutenable sur le long terme. 1. Des prix qui montent 8 fois plus vite que l’inflation La hausse des prix s’accélère indéniablement en France. Après quatre […]

RT 2012 : faut-il la prolonger jusqu’en 2020 ?

Un projet de décret modificatif est soumis à consultation publique par le ministère de la Transition écologique. L’objet du décret : prolonger l’application de la réglementation thermique 2012 – en substance une consommation énergétique de 57,5 kWh/m².an – jusqu’au 31 décembre 2019. Les exigences en matière de performance énergétique des bâtiments neufs (RT 2012) prévoit […]

Location immobilière : liste des diagnostics immobiliers obligatoires au 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2018, la liste des diagnostics immobiliers obligatoires s’allonge encore un peu plus. La définition du logement décent évolue en 2018. La loi du 6 juillet 1989, stipule que le bailleur a pour obligation de « remettre à un locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant […]

Un nouveau mode d’emploi pour le diagnostic électricité

Aucune référence à une norme obligatoire ne figure dans l’arrêté du 28 septembre 2017 qui fixe les nouvelles modalités de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité des logements.

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Mémento pour le diagnostic électrique

Nous faisons suite à la publication de l’Arrêté du 28 septembre 2017 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation, publié ce jeudi 12 octobre dernier, applicable le lendemain de sa publication. Dans ce contexte réglementaire flou, nous vous indiquons une méthode conseillée […]