Déjà connus des propriétaires vendeurs, les diagnostics électriques et de gaz s’adressent désormais également aux bailleurs qui doivent les remettre à leurs locataires lors de la signature du bail, depuis le 1er janvier, quel que soit l’âge du logement.
Diagnostics électriques et de gaz : les propriétaires bailleurs concernés
Dans le domaine des diagnostics techniques immobiliers, la nouveauté de cette année 2018 concerne les propriétaires bailleurs, puisque la liste des diagnostics, qu’ils doivent réaliser, vient de s’allonger. En effet, depuis le 1er janvier, ils doivent remettre à leurs locataires un état des installations d’électricité et/ou de gaz, qui vient compléter une liste d’autres diagnostics obligatoires. Le diagnostic sur l’état des installations intérieures de gaz et celui sur les installations électriques devront donc être remis à chaque nouveau locataire qui entrera dans les lieux depuis du 1er janvier, au moment de la signature du bail. Ils seront tous les deux valables durant 6 ans, soit deux fois plus longtemps que dans le cas d’une vente immobilière.
Objectif : identifier les anomalies qui mettent les locataires en danger
Les diagnostics concernant l’installation d’électricité et de gaz nouvellement obligatoires pour les bailleurs viennent compléter une liste de diagnostics que ces derniers devaient déjà remettre à leurs locataires. Parmi les autres diagnostics devant obligatoirement être remis lors de la signature du bail, on retrouve ainsi les termites, l’amiante, le plomb, la surface en loi Carrez, les performances énergétiques du logement, les risques naturels. Les diagnostics électriques et de gaz visent ainsi à détecter d’éventuels anomalies et défauts susceptibles de présenter un danger pour les occupants du logement. Le technicien en charge des diagnostics doit ainsi vérifier différents éléments :
- En ce qui concerne le diagnostic de gaz, il vérifie l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau sanitaire alimentés par le gaz, les tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et l’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz.
- Concernant le diagnostic électrique, il doit identifier les matériels vétustes ou inadaptés à l’usage, ainsi que les conducteurs non protégés mécaniquement.
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