Un arrêté du 8 juin 2015 homologue la décision n° 2015-DC-0507 de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 9 avril 2015 fixant les modalités de transmission et d’accès des résultats de mesure du radon réalisés par les organismes agréés dans les lieux ouverts au public et les locaux de travail.
Rappelons que les articles L. 1333-10 et R. 1333-15 du code de la santé publique prescrivent la réalisation de mesures de l’activité du radon dans les locaux où le public est susceptible de séjourner pendant des durées significatives situés dans les zones où la concentration de radon peut être élevée. Ces mesures doivent être effectuées par l’IRSN ou par un organisme agréé par l’ASN.
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