CEE : 3 nouveaux programmes d’accompagnement et 37 reconduits

Trois programmes doivent permettre de développer les prêts économies d’énergie (PEE) destinés aux PME, l’installation de nouvelles infrastructures de recharge de véhicules ainsi que les projets d’efficacité énergétique pour les bâtiments publics. Les porteurs de projets sont à la recherche de partenaires financeurs éligibles au dispositif.

Bonification de CEE : un nouveau “coup de pouce” Chauffage et Isolation

Le dispositif des CEE s’enrichit d’une nouvelle opération “Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif”, destinée à accompagner financièrement le changement des équipements de chauffage ou de production d’ECS non performants.

Mise en oeuvre des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Lors des contrôles préalables au dépôt des demandes ou des contrôles post-sanction, des exigences d’indépendance, de ressources, de compétences et d’aptitude du personnel réalisant les contrôles sont requises, que le demandeur réalise lui-même les contrôles ou fasse appel à un organisme d’inspection accrédité.