Réglementation
Amiante : L’ANDEVA et la FNATH dénoncent « un naufrage de l’institution judiciaire »
La décision du parquet de Paris de demander la fin des investigations dans plusieurs enquêtes pénales concernant…
Risque amiante : « Les professionnels sont tous concernés »
La première édition lyonnaise du salon des professionnels de l’amiante était l’occasion de faire le point sur…
Le scandale de l’amiante, 100 000 cercueils !
Scandale de l’amiante : 100 000 morts en France d’ici 2025. Peut-être beaucoup plus… L’amiante a tué,…
Éradication de l’amiante : 43 propositions à l’attention d’Edouard Philippe, premier ministre
Dans une lettre remise à Bernard Cazeneuve, le nouveau secrétaire de RésoA+ prie l’ancien premier ministre de…
Exposition à l’amiante : qualification de mise en danger délibérée
Le non-respect des obligations réglementaires relatives à la protection contre les risques liés à l’exposition à l’inhalation…
Cour de cassation – Travaux en présence d’amiante
La Cour de cassation a rendu, le 19 avril, un arrêt rappelant l’obligation générale de sécurité et…
L’interdiction de l’amiante est une longue marche
Matériau miracle qui a tourné au cauchemar, l’amiante a été utilisé massivement pendant des décennies malgré son…
Le FIVA : qui paie ?
C’est chacun de nous et, en vertu du principe de solidarité sociale, c’est tant mieux ! Le…
Filière amiante : mobilisation autour de la protection des forces vives
La préoccupation grandissante de la filière Amiante se focalise sur la sécurité et la protection de ses…
L’amiante sera interdit au Canada en 2018
L’un des plus gros producteurs d’amiante dans le monde, le Canada s’apprête à rejoindre la liste des…
Amiante : un arrêté définit les critères de certification des compétences
Publié le 25 juillet 2016, ce nouvel arrêté abroge les dispositions de celui du 21 novembre 2006…
Amiante : le CHU de Besançon coupable d’avoir exposé délibérément des salariés
Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a été reconnu coupable mercredi d’avoir mis en danger la…
Nouveauté : Amiante – Guide pratique et juridique à l’usage des propriétaires, des employeurs, des maîtres d’oeuvre…
Matériau miracle des premières années de la révolution industrielle jusqu’à son interdiction totale en 1997, l’amiante constitue…
Amiante : Eternit a « délibérément commis une faute d’une particulière gravité »
Elle fabriquait l’amiante et ne pouvait en ignorer les risques, même avant le décret de 1977. En…
Diagnostic d’amiante en deux épisodes : responsabilité du diagnostiqueur
En vue de la vente d’un immeuble, un diagnostic (incluant le diagnostic amiante) est établi, mentionnant la…
Exposition à l’amiante : 4 obligations de l’employeur à l’égard des salariés
Isolants, colles, peintures, couvertures, fours, l’amiante, pourtant interdit en France en 1997, demeure encore présent autour de…
Le préjudice d’anxiété pour l’amiante, c’est quoi ?
Le préjudice d’anxiété est un des préjudices moraux reconnu par le droit français. Il compense l’anxiété générée…
Sous-section 3 ou 4 ?
C’est au donneur d’ordre qu’incombe la décision de déterminer le bon régime (sous-section 3 ou sous-section 4)…
VLEP : Le casse-tête réglementaire
Depuis le 1er juillet 2012, pour faire suite aux conclusions du rapport intermédiaire de l’INRS, la Valeur…
