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Les copropriétés représentent une part importante du parc immobilier français, avec des défis comme la mobilisation des copropriétaires lors des assemblées générale, le financement, les aides, les nouveaux usages, les audits énergétiques et le choix des solutions et entreprises.
Depuis le Grenelle de l’environnement, les travaux de rénovation énergétique jouissent d’un dispositif de financement particulièrement intéressant. Ces mesures sont de différentes natures : Crédit d’impôt, TVA réduite,…
La rénovation énergétique du parc de bâtiments existants en France est une priorité pour atteindre nos objectifs en termes de réduction des consommations d’énergie.
La responsabilité du syndic en cas de défaut d’inscription à l’ordre du jour de la réalisation du diagnostic de performance énergétique ou de l’audit énergétique Un vote sur…
La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a pourtant bien essayé de faciliter la prise de décision : elle a réduit le niveau de majorité nécessaire pour…
Audits et DPE collectif L’article 1 de la loi Grenelle du 12 juillet 2010 a instauré l’obligation, pour les copropriétés en chauffage collectif de moins de 50 lots,…
Les copropriétaires et la maîtrise d’oeuvre Le maître d’ouvrage est celui qui commande des travaux pour son compte (donc le syndicat de copropriétaires par l’intermédiaire du syndic). Le…
Nous allons décrire la typologie des blocages identifiés en copropriété quand il s’agit de réaliser un projet de gros travaux. Trois types de blocages ont été recensés :…
Les obligations La mise en concurrence Les dispositions de l’article 19-2 du décret du 17 mars 1967 prévoient que « la mise en concurrence prévue par le deuxième…
Qu’est-ce-que le règlement de copropriété ? Texte législatif : Article 8 de la loi du 10 juillet 1965 « Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l’état…
La loi du 10 juillet 1965 La copropriété est régie par la loi du 10 juillet 1965 « fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ».…