La Contractualisation de la Performance Patrimoniale et Energétique
La rénovation énergétique du parc de bâtiments existants en France est une priorité pour atteindre nos objectifs en termes de réduction des consommations d’énergie.
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Les responsabilités entourant la réalisation d’un audit énergétique
La responsabilité du syndic en cas de défaut d’inscription à l’ordre du jour de la réalisation du diagnostic de performance énergétique ou de l’audit énergétique Un vote sur…
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La (très) difficile mise en mouvement des copropriétés
La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a pourtant bien essayé de faciliter la prise de décision : elle a réduit le niveau de majorité nécessaire pour…
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Copropriété et chauffage collectif
Audits et DPE collectif L’article 1 de la loi Grenelle du 12 juillet 2010 a instauré l’obligation, pour les copropriétés en chauffage collectif de moins de 50 lots,…
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Les professionnels de la rénovation
Les copropriétaires et la maîtrise d’oeuvre Le maître d’ouvrage est celui qui commande des travaux pour son compte (donc le syndicat de copropriétaires par l’intermédiaire du syndic). Le…
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Le problème des gros travaux : les blocages
Nous allons décrire la typologie des blocages identifiés en copropriété quand il s’agit de réaliser un projet de gros travaux. Trois types de blocages ont été recensés :…
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Les gros travaux et la copropriété (théorie)
Les obligations La mise en concurrence Les dispositions de l’article 19-2 du décret du 17 mars 1967 prévoient que « la mise en concurrence prévue par le deuxième…
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Le règlement de copropriété et la loi
Qu’est-ce-que le règlement de copropriété ? Texte législatif : Article 8 de la loi du 10 juillet 1965 « Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l’état…
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Les textes principaux qui régissent la copropriété
La loi du 10 juillet 1965 La copropriété est régie par la loi du 10 juillet 1965 « fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ».…
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Ce qui rentre sous le vocable de la copropriété
Ce qui rentre sous le vocable « copropriété » On parle de copropriété : Quand on a affaire à un immeuble ou groupe d’immeubles bâtis ; Quand cet…
