Aides et financements pour la copropriété

Juliette Cantet, chargée de mission « Accompagnement des copropriétés » au sein de l’Agence Parisienne du Climat, détaille les dernières évolutions du Diagnostic de performance énergétique (DPE), de l’audit, du Diagnostic technique global (DTG) et du Plan pluriannuel de travaux.

Replay de la table ronde du Grand Circuit #COPROPRIÉTÉ du 15 mars 2022, spécial « Rénovation Globale : nouvelles obligations et accompagnement ».

Replay de la table ronde du Grand Circuit #COPROPRIÉTÉ du 1er décembre 2021 en direct de Paris, spécial “Rénovation globale : méthodologie, solutions, financement et bénéfices”.

Les travaux de rénovation en copropriété bénéficient de nombreuses aides financières en provenance des pouvoirs publics. Ces aides peuvent être versées directement aux copropriétaires ou aux syndicats de copropriété. Les experts de la table ronde du Grand Circuit échangent leurs points de vue sur les travaux d’entretien/maintenance et les problématiques liées à leur financement et programmation.

Analyse dans le détail des effets de MaPrimeRenov : attentes en termes de gain énergétique, nécessité de mettre en place une AMO, etc. Comment cumuler les différentes aides (avec notamment les CEE) ?

Zoom sur les CEE et résultats du plan de relance de la rénovation énergétique, illustrés par la comparaison avant/après. Le point également sur la tendance de l’offre globale, le diagnostic énergétique, le CPE et le monitoring.

Tanguy Dupont Responsable du pôle Habitat Collectif HELLIO, liste les différents travaux pouvant être financés à 100%. Comment obtenir les financements ? Quelles économies d’énergie attendre ? Focus sur les chaudières individuelles.

François Millet, responsable Grand Compte chez Domofinance, répond aux questions sur le financement des travaux de rénovation des copropriétés.

Raphaël Claustre, directeur général d’IDF Energies, répond aux questions sur le financement des travaux de rénovation des copropriétés et l’anticipation du budget à l’occasion du Grand Circuit Rénovation des Copropriétés du 13 juin 2019 à Bobigny.

Thermor et EDF, 2 acteurs majeurs de l’efficacité énergétique en France, s’associent pour accompagner, dans le cadre du Coup de pouce chauffage de l’Etat, les foyers français dans la réalisation d’économies d’énergie.

Très impliqué dans l’accompagnement de ses clients, Spebi développe en 2019 un nouveau service d’ingénierie financière à destination des copropriétés. En parallèle, l’entreprise organise tout au long de l’année un cycle de cinq « Afterworks » sur la thématique du financement. Le spécialiste du ravalement, de la peinture et de l’isolation thermique souhaite ainsi débloquer les freins à la réalisation des travaux de rénovation énergétique.

L’ADEME publie le guide des aides financières 2019 pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants.

Spebi organisera ses deux prochains afterworks les 21 février et 28 mars prochains sur la thématique du financement de la rénovation énergétique d’une copropriété. L’occasion pour les maîtres d’oeuvre et maîtres d’ouvrage d’obtenir toutes les réponses sur les aides et spécifiques à l’isolation thermique par l’extérieur (ITE). SPEBI est une entreprise RGE spécialisée depuis 50 […]

Dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), et suite à un appel à programmes qui vient de se clôturer pour la période 2018-2020, dix programmes ont été sélectionnés. D’autres lauréats seront annoncés en décembre.

Quel avenir pour les certificats d’économie d’énergie ? La réponse avec Marc Gendron, délégué général du Club CEE de l’ATEE. Une vidéo réalisée dans le cadre du Grand Circuit de la Rénovation des Copropriétés.

Entretien avec Marc Gendron, délégué général du Club CEE de l’ATEE. L’Association Technique Energie Environnement, avec ses 2200 adhérents, œuvre à une plus grande maîtrise de l’énergie dans les entreprises et les collectivités. Elle aide les utilisateurs à mieux connaître les actions envisageables pour économiser et bien gérer l’énergie, pour réduire leurs émissions de gaz […]

Entretien avec Alain Roure, directeur des activités Copropriété au sein de Domofinance. Né de l’alliance de EDF et BNP Parisbas Personal Finance, Domofinance est le spécialiste du financement des travaux de rénovation énergétique de l’habitat au sens large (isolation, chaudière, chauffe-eau, fenêtres, chauffage, panneau solaire photovoltaïque, ravalement de façade, etc.).

Les aides nationales à la rénovation des copropriétés évoluent en 2018. Certaines d’entre-elles sont maintenues tandis que d’autres voient leurs conditions d’obtention renforcées. Mais dans l’ensemble, les copropriétaires pourront toujours compter sur de nombreux dispositifs pour accompagner le financement de leurs travaux de rénovation. Le CITE en phase de mutation La loi de Finances 2018 […]

Depuis le 1er janvier 2018, les copropriétés comportant plus de 50 lots doivent procéder à leur immatriculation dans le registre national des copropriétés. Une démarche administrative qui conditionne l’accès aux aides publiques pour les travaux de rénovation. Mis en place l’année dernière, le registre national des copropriété a vocation à faciliter la connaissance de l’état […]

Mesure phare de la Politique gouvernementale d’encouragement aux économies d’énergie, les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sont aujourd’hui un outil incontournable du financement des travaux de rénovation énergétique des copropriétés. Mis en place par la Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (Loi Pope) du 13 juillet 2005, ce dispositif a instauré l’obligation […]

Dans un contexte de demande en énergie croissante et de souci de qualité éco-environnementale, la recherche d’efficacité énergétique est devenue une priorité. Le dispositif RGE répond à cet objectif.

Conscient du caractère modeste de ces dispositifs incitatifs pour un parc en copropriété prenant une large part de la consommation d’énergie et l’émission des gaz à effet de serre, le gouvernement semble compter en réalité sur l’émergence à grande échelle du « tiers financement ».

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) a remplacé le crédit d’impôt développement durable (CIDD) pour les dépenses payées depuis septembre 2014. Destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale, il permet de de déduire des impôts de 15 à 30 % des dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre […]

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les […]

Pour construire ou rénover un bâtiment, la décision financière des choix architecturaux et techniques s’appuie le plus souvent sur le coût d’investissement minimal. Cette logique propre aux investisseurs masque les coûts futurs : entretien, maintenance, exploitation (eau, énergie,…). Sont également occultées les questions liées à l’environnement, la santé et le confort des occupants. Certains prônent depuis longtemps la notion de « coût global » pour ajouter aux dépenses immédiates pour les travaux, a minima ceux à venir pour les consommations d’énergie. Est-ce pertinent d’utiliser un tel critère pour choisir la « bonne » solution ?

Il est intéressant de constater que les travaux de rénovation énergétique présentent les mêmes caractéristiques financières qu’un « investissement » : un coût initial à apporter et des revenus attendus par la suite. Il est donc possible d’en estimer la rentabilité.

L’objectif de l’étude de l’Architecte et du Bureau d’Etudes est d’offrir au Syndicat des copropriétaires, une vision claire et objective des travaux qu’il doit mener à court, moyen et long termes, afin de préserver et de valoriser durablement son patrimoine immobilier.

L’ADEME estime la proportion des copropriétaires bailleurs dans l’habitat collectif à environ 44%. Ils sont souvent plus réticents à entreprendre des travaux dont ils ne bénéficieront pas directement et rapidement.

C’est pourquoi, en plus des aides que nous avons mentionnées plus haut et qui peuvent être attribuées aux copropriétaires bailleurs, la réglementation les autorise depuis 2009, à demander à leurs locataires de reverser une partie des économies de charges d’énergie constatées suite aux travaux d’amélioration entrepris dans la copropriété.

Dispositif fiscal En vigueur depuis 2005, le crédit d’impôt a été progressivement modifié par les lois de finances. Depuis le 1er septembre 2014, le CIDD a été remplacé par le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Reconduit en 2017, puis 2018, le dispositif se réoriente vers les travaux les plus performants en matière d’économies […]

Depuis le Grenelle de l’environnement, les travaux de rénovation énergétique jouissent d’un dispositif de financement particulièrement intéressant. Ces mesures sont de différentes natures : Crédit d’impôt, TVA réduite, subventions de l’état, aides des collectivités territoriales, Certificats d’économie d’énergie et prêts développement durable proposés par les banques et bientôt un éco-prêt à taux zéro collectif dédié […]

La réflexion sur l’efficacité énergétique des copropriétés se fait au niveau européen. Différents dispositifs ont été mis en place en Europe pour améliorer cette efficacité énergétique : fonds de prévoyance, CEE, audits énergétiques, DPE, aides financières et fiscales… Le point sur la situation.   Extrait du colloque organisé à PARIS par TRAINREBUILD, programme de la Commission […]