Diagnostics Immobiliers
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Dans le but d’informer et de protéger les acquéreurs ou les nouveaux locataires d’un bien immobilier, plusieurs diagnostics immobiliers sont exigés par la loi. Ils sont intégrés au sein du Dossier de diagnostic technique (DDT).
Diagnostic de performance énergétique
Réalisé dans tous les bâtiments – d’habitation ou tertiaires – lors de leur mise en vente ou en location (à l’exception de ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an), le diagnostic de performance énergétique (DPE) donne un aperçu de la performance énergétique d’un bien immobilier par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre. La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G : la première indiquant la consommation énergétique annuelle du logement ; la seconde indiquant l’impact annuel de cette consommation sur les émissions de CO2. Ce diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel répondant à certains critères et détenteur d’une certification.
Constat de risque d’exposition au plomb
Exigé pour pouvoir mettre en vente ou en location un logement construit avant le 1er janvier 1949, le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) identifie la présence de plomb dans les anciennes peintures des logements. Ce diagnostic est intégré au sein du dossier de diagnostic technique (DDT) et doit être remis à l’acquéreur ou au locataire. Seul un diagnostiqueur certifié peut procéder à l’opération de recherche du plomb.
État d’amiante
L’État d’amiante mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement. Il s’applique aux logements (appartement et maison individuelle et ses dépendances) – ainsi qu’aux parties communes des copropriétés – dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié.
État relatif à la présence de termites
Exigé lors de la vente, l’état relatif à la présence de termites concerne les maisons individuelles et les parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs situés dans les zones déclarées par arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou susceptible de l’être à court terme. Pour ce diagnostic aussi le diagnostiqueur doit justifier d’une certification pour le domaine.
État de l’installation intérieure de gaz
Les propriétaires d’immeubles dont l’installation de gaz a été réalisé depuis plus de 15 ans doivent justifier – avant vente ou location – de la conformité de leur installation intérieure de gaz. les installations comprises dans les dépendances des maisons individuelles sont également concernées. L’état de l’installation intérieure de gaz donne ainsi un aperçu de la sécurité des installations de gaz d’un logement. Un diagnostiqueur certifié intervient sur cette prestation.
État de l’installation intérieure d’électricité
De même que pour le gaz, la conformité de l’installation électrique des habitations doit être contrôlée avant de procéder à la vente ou à la location. Les immeubles dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans sont concernés. Le diagnostic est réalisé en aval de l’appareil général de commande et de protection de l’installation électrique propre à chaque logement, jusqu’aux bornes d’alimentation ou jusqu’aux socles des prises de courant. Il porte également sur l’adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité.
État de l’installation d’assainissement non collectif
En cas de vente, les immeubles d’habitation non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées doivent être diagnostiqués au titre de l’État de l’installation d’assainissement non collectif. Cette démarche doit être accomplie à la fois par le vendeur et par l’acquéreur pour vérifier la bonne conformité de l’installation et, si besoin, engager des travaux. Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) contrôle l’installation et délivre un diagnostic en précisant si elle présente ou non des dysfonctionnements et/ou des risques pour la santé ou l’environnement.
État des servitudes “risques” et d’information sur les sols
Anciennement appelé ERNMT, puis ESRIS, l’État des Risques et Pollutions (ERP) concerne les immeubles situés dans les zones faisant l’objet d’un plan de prévention des risques (PPR) technologiques, naturels prévisibles ou des risques miniers résiduels, ainsi que dans les zones de sismicité. L’obligation s’applique à toute construction, à tout terrain, parcelle ou ensemble des parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision, lors de la vente comme de la location. La liste des communes concernées est arrêtée par le préfet du département. Depuis le 1er juillet 2018, le potentiel Radon a également intégré le document.
Tous les articles sur le sujet
Sous l’égide de la DHUP, le Cerema vient de publier un guide de 187 pages à destination des diagnostiqueurs sur la nouvelle version du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Jean-Michel Catherin, dirigeant de Testoon, présente les dernières innovations permettant d’obtenir un plan de qualité dans le cadre d’un audit, et de réaliser des relevés en 3D.
Replay de la table ronde tenue lors du Grand Circuit #DIAGNOSTIC du 16 mars 2021, spécial “DPE, qualité de l’air intérieur et enjeux de la rénovation”.
Jean-Michel Catherin, dirigeant de Testoon, répond aux questions sur le contrôle du poste de télétravail, les professionnels pouvant mener ces contrôles et les outils disponibles.
Stéphane Prouzeau, vice-président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI), présente les particularités du nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et ses conséquences sur le marché de la rénovation des logements : opposabilité, méthode de calcul, restriction à la location, gel des loyers…
Dans un dossier de presse communiqué en février 2021, le ministère de la Transition Écologique propose un guide complet pour comprendre la refonte du DPE. Le voici ci-dessous
Synthèse des nouvelles obligations et de l’impact de la pandémie : comment rester conforme à l’arrêter compte tenu de l’actualité ? Comment réaliser les contrôles sur ouvrage ? Quels impacts sur les examens et la surveillance ?
La nouvelle mouture du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) devrait finalement entrer en application le 1er juillet 2021. Stanislas Jaubert, référent technique Énergie chez AC Environnement, précise les dernières avancées sur le sujet.
Débat sur l’anticipation des risques dans le cadre du télétravail, à domicile ou à l’extérieur. Quelle est la responsabilité de l’employeur en cas d’accident (ou de pathologie) du salarié ? Quelles sont les obligations légales ou les recommandations aux employeurs pour limiter cette responsabilité ? Quelles solutions et quels acteurs pour contrôler la conformité du poste de travail ?
Le télétravail accroît les risques d’attaque informatique, de piratage et de pertes des données. Un ensemble de bonnes pratiques permettent d’éviter ce type de situations catastrophiques pour l’entreprise. Présentation de la certification Bureau Veritas.
Checklist des vérifications à mener pour assurer la sécurité électrique, contrôler le bon fonctionnement des équipements électriques (matériel informatique, connectique, courant faible…) et de télécommunication (débit internet). L’indispensable pour garantir la continuité de l’activité sans perte de productivité et sans risque.
Si le code du Travail réglemente l’environnement professionnel mis à disposition par l’employeur, le développement abrupt du télétravail pendant la crise du Covid fait émerger de nouvelles questions sur ces obligations. Quelles mesures réaliser et par qui ? Jean-Michel Catherin, dirigeant de Testoon, apporte des pistes de réflexion.
Quelles sont les dernières avancées pour les DTG, le BIM et le Carnet d’entretien du Bâtiment ? Quel impact sur l’exploitation des bâtiments ? Quelle motivation (productivité pour l’entreprise, écologique pour le législateur, économie pour l’utilisateur…) ?
Christophe Bruyat, dirigeant d’OBBC, explique comment les experts peuvent désormais réaliser des plans efficacement et avec précision. Ces relevés permettent de mettre à jour les surfaces et d’assurer une plus juste répartition des charges entre les occupants.
Lors de la rénovation des grands ensembles, les diagnostics avant travaux sont indispensables pour bien maîtriser les risques, notamment amiante. Une obligation réglementaire, mais aussi une étape incontournable pour anticiper le budget du programme de travaux. Le stockage de la donnée dans la maquette numérique (BIM) permet par ailleurs d’assurer une exploitation optimisée.
Fort de son historique dans le domaine du numérique, AC Environnement a tout naturellement développé ses propres outils numériques. Entretien croisé avec Jérôme Bonnet, directeur du Développement BIM, et Julien Piechowski, Directeur de la région Ile-de-France Normandie.
Rediffusion de la web-conférence “Déconfinement et reprise des travaux – Covid-19, prévention des risques, logistique et avantage économique” du 26 mai 2020.
Philippe Durand, directeur de programme chez Bureau Veritas Certification, explique pourquoi et comment organiser un management de la qualité BIM.
Recentré sur son activité de développement de technologies pour les diagnostics, Protec a, aujourd’hui, de nouvelles propositions inédites. Entretien avec son dirigeant : Pavel Streber. Comment est structuré Protec depuis la cession de son activité de laboratoire ? En 2018, Protec a fait le choix de se recentrer en passant d’une société de service à […]
Alors que les nouveautés réglementaires se succèdent pour les diagnostiqueurs immobiliers, la qualité des formations initiales et continues doit plus que jamais être assurée pour accompagner la profession. Jean-Louis Toussaint, formateur chez Afnor Compétences, présente les outils pédagogiques mis en place par le groupe.
Longtemps l’apanage des agences et des administrateurs de biens, l’état des lieux connaît aujourd’hui une véritable ubérisation. S’il y a dix ans, les huissiers de justice étaient les premiers à en considérer le bénéfice, de nombreuses sociétés spécialisées ont vu le jour depuis. Aujourd’hui, des réseaux d’indépendants se mettent en place. Les agences immobilières, elles, […]
Denis Mora, Président du groupe AC Environnement, précise sa stratégie pour les prochaines années
En moins de 20 ans, l’entreprise a bousculé le marché du diagnostic immobilier. Elle est devenu le 1er opérateur de diagnostic immobilier auprès des bailleurs sociaux. Là où certains se satisfont d’une croissance d’une dizaine de pourcent par an, l’entreprise a connu un développement “indécent” et comprend maintenant 670 collaborateurs. La réglementation amiante SS4 (amiante sous-section 4) assurera les succès futurs […]
La prochaine édition de BePOSITIVE se tiendra du 13 au 15 juin 2019 à Lyon Eurexpo. Salon leader en France sur la transition énergétique et numérique des bâtiments et territoires, il a pour ambition de co-construire, avec l’ensemble des professionnels concernés par les filières des ENR et du bâtiment, un monde décarboné. Plus qu’un événement […]
Le 30/11/2018, Testoon en partenariat avec Leica Geosystems et Parrot organise une journée dédiée à la mesure du Bâtiment. Cette journée est organisée pour vous présenter les solutions de nos partenaires destinées à l’audit et l’inspection des bâtiments (dans les cadres réglementaires en vigueur et/ou le BEAAM) mais aussi pour le suivi et le contrôle […]
L’arrêté du 2 juillet 2018 vient modifier les règles de certification des diagnostiqueurs immobilier. À partir du 1er avril 2019, les exigences de certification des diagnostics plomb, amiante, termites, gaz, électricité et DPE seront regroupées dans un seul texte. Ce nouveau dispositif offre plusieurs possibilités pour les diagnostiqueurs devant être recertifiés en 2019. Soit ils […]
La certification des opérateurs de diagnostics immobiliers (ODI) évolue en avril 2019 et ajoute notamment des contrôles sur ouvrage. Philippe Durand, directeur du programme au sein de Bureau Veritas Certification, donne la vision de l’organisme de certification et explicite le rôle de ce dernier dans l’accompagnement des litiges. Une vidéo réalisée dans le cadre […]
La réglementation impose aux grandes entreprises d’optimiser leurs consommations. Jean-Michel Catherin, dirigeant de Testoon, nous présente ELITEpro XC de la société américaine Dent Instruments, un appareil innovant qui permet aux auditeurs d’identifier simplement les pistes d’optimisation énergétiques. Quelle est la réglementation pour les entreprises sur ce sujet ? C’est la loi DDADUE de 2013 qui […]
Les sénateurs ont rejeté l’amendement qui devait rendre opposables aux bailleurs les diagnostics de performance énergétique (DPE), et présenté par les députés au mois de mai dernier. Le point sur un amendement qui aurait pu donner au DPE, à l’instar des autres diagnostics, une véritable portée juridique. Si le DPE est désormais parfaitement maîtrisé par […]
Dans le cadre du projet collaboratif Démoclés – qui vise le développement du tri et du recyclage des déchets du second oeuvre sur les chantiers de démolition et de réhabilitation – Recylum publie une étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets du bâtiment. Cette étude apporte une interprétation éclairante du […]
EX’IM est un réseau de 63 agences de diagnostiqueurs immobiliers franchisés présent sur la France entière. Créé en 2002, il est le plus important réseau en termes de chiffre d’affaires, avec 27 millions d’euros et 190 techniciens certifiés. Le point sur le secteur avec Yannick Ainouche, le PDG du réseau. Comment évolue le marché du […]
La Chambre des Diagnostiqueurs (FNAIM) a été créée il y a 11 ans. A sa tête Thierry Marchand, qui entend accompagner les diagnostiqueurs avec une vision sur les dix prochaines années en renforçant ses équipes autour d’une stratégie guidée par un objectif : la santé, la sécurité des personnes et la protection de l’environnement pour […]
Cet article a été rédigé par Régis Andrieux, fondateur de Monser (société parisienne de diagnostics immobiliers), qui nous donne son sentiment sur les risques de fournir des mesures Carrez dans des villes où les prix de l’immobilier sont très élevés, et sur les solutions possibles pour améliorer la situation. Lorsqu’on est diagnostiqueur dans une des […]
Destiné aux bureaux d’études, fournisseurs d’efficacité énergétique ou aux maîtres d’ouvrages, la prestation « Performance énergétique vérifiée par AFNOR Certification » permet, par l’intervention d’un organisme tiers indépendant, de vérifier la méthode de mesure et de vérification des économies d’énergie d’un projet, et donc, l’exactitude des économies d’énergie annoncées. Dans quel cadre utiliser cette prestation ? […]
En février dernier, nous avons réalisé une enquête auprès de votre filière du diagnostic immobilier. Environ 300 réponses à cette enquête. Le marché du diagnostic immobilier en 2018 Votre priorité, pour cette année, est de consolider votre activité. Malgré tout, 33% d’entre vous envisage des embauches sur 2018. 2/3 des entreprises sont composées d’une seule […]
Depuis 2002, EX’IM a développé un réseau d’entrepreneurs indépendants en franchise et s’est hissé parmi les leaders du marché, avec plus de 27 millions d’euros de chiffre d’affaires réalisé en 2017 et en proposant des prestations de qualité. Depuis 2011, nous avons entrepris de diversifier notre activité en développant notre pôle bureau de contrôle qui […]
Interview de Nicolas BLAZY, Directeur de la franchise DEKRA DIAGNOSTIC Qu’est ce qui a amené Dekra à se lancer dans le diagnostic immobilier ? Spécialiste du contrôle technique automobile, Dekra a dès 2005, choisi d’élargir son activité pour devenir un partenaire global de la sécurité de ses clients, à la fois sur la route, au […]
La réglementation sur le radon, dans le cadre de la qualité de l’air intérieur, va évoluer. La carte des communes exposées à ce gaz radioactif va être redessinée et le nouveau texte concernera désormais les particuliers. Un nouveau décret concernant les émissions de radon doit être publié dans quelques semaines. L’actuelle réglementation qui ne concerne […]
Près de six agences immobilières sur dix (58%) n’affichent pas leurs honoraires, le diagnostic ou la surface «loi Carrez» en vitrine, comme la loi les y oblige. Du mieux mais il y a encore du travail. Tel est le constat formulé par la répression des fraudes (DGCCRF) à l’encontre des agences immobilières. Le taux d’irrégularités […]
Le Guide de l’Audit Energétique et de la Rénovation en Copropriété, nouvelle édition 2018, est en ligne sur infothermicien.com Pour le consulter : cliquez ici Avec plus de 130 pages, et rédigé avec les experts du secteur*, ce guide est la référence pour les professionnels de la rénovation énergétique : Chapitre 1 : Contexte, réglementation&marché Chapitre […]
Décret tertiaire publié puis suspendu, annonces de différentes politiques environnementales… l’année 2017 a été riche en rebondissements pour l’immobilier de bureaux. Mais où en-est exactement le parc français ? L’OID fait le point grâce à la base de données Taloen. Le début de l’année est toujours l’occasion, pour l’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID) de faire […]
D’ici quelques mois, le nouvel arrêté définissant les critères de certification des opérateurs en diagnostic immobilier (ODI) va paraitre. Afin de mieux comprendre la procédure vous aurez à disposition sur le site www.cesi-certification.fr : Une fiche memento Un espace de discussion sur notre forum Avec l’arrivée d’un nouvel arrêté et l’allongement de la durée de […]
La préfecture du Finistère a publié le 4 janvier 2018 un arrêté sur la mérule. Pour six communes dont Quimper, la détection du champignon dans les habitations devient obligatoire. La présence de mérule dans une habitation peut causer de gros dégâts. Ce champignon lignivore s’attaque au bois. Depuis le 4 janvier 2018, il fait l’objet […]
Exit l’ERNMT, l’imprimé de déclaration des risques naturels, miniers et technologiques s’appelle désormais ESRIS, pour « Etat des servitudes risques et d’information sur les sols ». Le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié le nouveau document sur son site internet. Annoncé en fin d’année via l’arrêté du 18 décembre 2017, cette nouvelle […]
L’arrêté du 28 septembre 2017 met fin au débat sur le caractère obligatoire du document FD C 16-600 de juin 2015, fascicule de documentation servant de référence aux prescriptions techniques à respecter pour établir le rapport d’inspection. Cet arrêté publié le 12 octobre dernier précise la marche à suivre pour réaliser l’état de l’installation intérieure […]
Déjà connus des propriétaires vendeurs, les diagnostics électriques et de gaz s’adressent désormais également aux bailleurs qui doivent les remettre à leurs locataires lors de la signature du bail, depuis le 1er janvier, quel que soit l’âge du logement. Diagnostics électriques et de gaz : les propriétaires bailleurs concernés Dans le domaine des diagnostics techniques […]
Le projet de loi de finances pour 2018 est en cours d’adoption entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Certaines mesures concernent directement l’investissement immobilier. Procédons à un éclairage sur certaines d’entre elles. Sujet sensible s’il en est, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devrait être remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au […]
Dans une mauvaise passe, EDF est entrée dans une aire de profonde mutation. L’énergéticien escompte notamment se rapprocher des collectivités et des promoteurs immobiliers. Le Salon d’immobilier d’entreprise, qui se tient jusqu’au 8 décembre à Paris, lui offrait une tribune adaptée. Les temps sont durs pour EDF. Chahuté dans la fourniture d’électricité, embourbé dans les […]
Après une bonne année 2016, le marché de la pierre est en passe de battre tous les records en 2017. Mais le rythme de progression des prix paraît peu soutenable sur le long terme. 1. Des prix qui montent 8 fois plus vite que l’inflation La hausse des prix s’accélère indéniablement en France. Après quatre […]
Un projet de décret modificatif est soumis à consultation publique par le ministère de la Transition écologique. L’objet du décret : prolonger l’application de la réglementation thermique 2012 – en substance une consommation énergétique de 57,5 kWh/m².an – jusqu’au 31 décembre 2019. Les exigences en matière de performance énergétique des bâtiments neufs (RT 2012) prévoit […]
A compter du 1er janvier 2018, la liste des diagnostics immobiliers obligatoires s’allonge encore un peu plus. La définition du logement décent évolue en 2018. La loi du 6 juillet 1989, stipule que le bailleur a pour obligation de « remettre à un locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant […]