Décret Tertiaire et collectivités : Piscines et gymnases

Collectivités locales, gestionnaires de bureaux, entreprises, maitres d’ouvrage publics et privés, bureaux d’études, architectes…

Pour justifier la modulation des objectifs du Décret Tertiaire, les assujettis sont dans l’obligation de constituer un dossier technique. Ce dernier comprend :

Une étude énergétique portant sur les actions d’amélioration de la performance énergétique et environnementale du bâtiment se traduisant par une réduction des consommations d’énergie finale et des émissions de gaz à effets de serre correspondantes.

Une étude énergétique portant sur les actions visant à réduire les consommations des équipements liés aux usages spécifiques.

Une identification des actions portant sur l’adaptation des locaux à un usage économe en énergie et sur le comportement des occupants.

Un programme d’actions permettant d’atteindre l’objectif, qui s’appuie sur l’ensemble des leviers d’actions visés au II de l’article R. 131-39 du code de la construction et de l’habitation

Des modulations d’objectifs permettent de prendre en compte d’éventuelles contrainte techniques ou une évolution des activités au sein d’un bâtiment entre l’année de référence et chaque échéance décennale (occupation, temps d’utilisation, extension de surface…)., s’il est techniquement impossible de mettre en oeuvre une action d’amélioration, ou si le coût de certaines actions est disproportionné au regard des gains attendus.

Pour l’étude énergétique, seules les Simulations Thermiques Statiques ou Dynamiques (STS ou STD) « qui tiennent compte des conditions d’utilisation et de fonctionnement de l’immeuble » sont autorisées, pour éviter des écarts trop importants entre les gains énergétiques calculés et les gains réels après la mise en œuvre des actions d’amélioration énergétique.

Florent G. – Gérant (FG INGÉNIERIE), Julie M. – Gestionnaire administratif (SIEL TE 42), Frédéric L. – Office manager (NAMR), Jean-etienne D. – Ingénieur énergie fluides (VILLE DE SÈVRES), Rémy P. – Conseil énergie (ACTE ENERGIE), Ambroise B. – Responsable études (AVENEL), E R. – Ingénieur (COLLECTIVITÉ), Pierre G. – Technicien d’essais (RETRAITÉ CENTRE D’ESSAIS SNCF.), Pierre G. – Technicien d’essais (RETRAITÉ CENTRE D’ESSAIS SNCF.), Frédéric L. – Office manager (NAMR), Jean-pierre R. – Responsable d’agence (THERMICONSEIL), Pierre G. – Technicien d’essais (RETRAITÉ CENTRE D’ESSAIS SNCF.), Florent B. – Dir. transition écologique (VILLE DE FONTAINEBLEAU), Murielle D. – Membre (CONSEIL SYNDICAL), Christine D. – Présidente (C D ECO HABITAT), Valentin B. – Responsable développement (LM SOLEIL), Hajer H. – Cheffe de projet efficacité énergétique (ELITHIS SOLUTIONS), Vanina C. – Ingénieur maitrise de l’énergie (SIPPEREC), Marc S. – Pdg (AZUR SYSTEME SOLAIRE), Jamal O. – Auditeur/ diagnostiqueur (ADX GROUPE), Didier R. – Commerciale (LOEBER), Quentin D. – Dirigeant associé (HELINK), Elsa S. – Chargée de mission (DRIEAT), Rémy P. – Conseil énergie (ACTE ENERGIE), Fernand  M. – Dirigeant (FERNAND MILESI), Pascal B. – Gérant (ISE ÉLECTRICITÉ ), Olivier P. – Directeur commercial marchés collectivités & tertiaire (DALKIA), Jean-etienne D. – Ingénieur énergie fluides (VILLE DE SÈVRES), Romain M. – Responsable marketing (DALKIA ), Kevin M. – Responsable fluides (VILLE DE TOURCOING), Alexis G. – Responsable ressources et fluides (VILLE DE MELUN), Pascal P. – Conseiller énergie (PNR LUBERON), Arnaud M. – Chef de projet (BUILDING SOLUTIONS VE), Jaime R. – Formateur en génie climatique (CCI IDF LEA-CFI CAMPUS GAMBETTA), Louis-marie  R. – Cep (SEME), Stéphane  R. – Cep (SOLIHA GP), Mariam B. – Chargée d’études (SERIGE), Jérôme W. – Responsable du service energies (MAIRIE DE BÉZIERS), Raghda K. – Architecte (ARCHITECTER.), Raghda K. – Architecte (ARCHITECTER.), Raghda K. – Architecte (ARCHITECTER.), Raghda K. – Architecte (ARCHITECTER.), Vincent G. – Chargé de mission bâtiment et transition énergétique (DRIEAT), Daniel L. – Chargé d’études (VILLE DE LYON), Laetitia F. – Office manager (DRIVECO), Gilles F. – Amo (EMPREINTE & TRANSITION), Bekharedj B. – Gerant (BKTECH), Walid J. – Ingénieur génie électrique (BSSI CONSEILS)