Les opérateurs de désamiantage doivent recevoir une formation à la sécurité qui soit aisément compréhensible par le salarié. Cette formation, une fois réalisée par un organisme de formation accrédité est validée sous la forme d’une attestation de compétence individuelle délivrée au travailleur.
Le Code du Travail, dans le cadre des dispositions concernant la prévention des risques d’exposition à l’amiante, distingue entre deux situations :
- Les travaux d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant, dites « de sous-section 3 ».
- Les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, dites « de sous-section 4 »
Partant de cette distinction, le Code du Travail impose des formations particulières pour chacun des salariés amenés à se retrouver, dans le cadre de leur activité, dans l’une ou l’autre de ces situations.
NAVIGATION RAPIDE
- LA FORMATION EN SOUS-SECTION 3 DES OPERATEURS DE RETRAIT ET D’ENCAPSULAGE D’AMIANTE
– Exigences minimales de formation
– Trois niveaux de formation SS3 - LA FORMATION SOUS-SECTION 4 POUR LES SALARIES POUVANT ETRE EN CONTACT AVEC DES MATERIAUX AMIANTES
– 4 niveaux de formation SS4
La formation sous-section 3 des opérateurs de retrait et d’encapsulage d’amiante
La formation « Sous-section 3 » est la formation de base de tous les personnels affectés à des travaux effectués directement sur des matériaux amiantés. Cette formation est donc réservée à des professionnels particuliers, dont le métier est d’être en contact avec l’amiante, que ce soit pour son retrait ou pour son encapsulage.
La formation « sous-section 3 » concerne donc les personnels, opérateurs ou encadrement, travaillant dans des entreprises spécialisées notamment dans les opérations d’encapsulage et de retrait d’amiante, et, plus généralement, dans « des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante ou à toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante qui porte notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, appareils ou installations, y compris les interventions sur terrains amiantifères » (Arrêté du 23 février 2012).
La formation « sous-section 3 » n’est pas unique. Elle comporte :
- une formation préalable ;
- une formation de premier recyclage ;
- une formation de recyclage ;
- une Formation de mise à niveau.
La formation « sous-section 3 », doit être délivrée par un organisme de formation certifié par le COFRAC ou par tout organisme d’accréditation européen reconnu.
Exigences minimales de formation
Préalablement à la formation « sous-section 3 », les personnels intervenant dans le cadre de travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ou intervenant sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, doivent recevoir une formation répondant, au minimum, à un certain nombre d’exigences.
Pour le personnel d’encadrement technique la formation devra au minimum reprendre les éléments suivants :
- caractéristiques et propriétés de l’amiante et effets sur la santé ;
- réglementation relative à l’interdiction de l’amiante et à la prévention du risque amiante et des autres risques afférents aux interventions sur les matériaux amiantés ;
- exigences du code de la santé publique liées à l’exposition à l’amiante de la population (obligations des propriétaires d’immeubles et des armateurs de navires français pour la recherche de flocages, calorifugeages et fauxplafonds…) ;
- documents exigibles lors de toute intervention sur des immeubles bâtis et capacité d’analyse critique de ces documents et capacité à les utiliser pour évaluer les risques ;
- exigences réglementaires sur l’élimination des déchets amiantés ;
- régions comportant des terrains amiantifères ;
- produits et dispositifs susceptibles de contenir de
l’amiante ; - modalités d’identification des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ;
- produits ou procédés de substitution à l’amiante ;
- obligations du donneur d’ordre concernant l’identification et le repérage de l’amiante en place et de communication des résultats aux entreprises intervenantes ;
- dispositions pénales encourues par l’employeur en cas d’infraction aux règles de prévention des risques, santé et sécurité.
Pour le personnel d’encadrement de chantier, certaines exigences sont communes, tandis que d’autres sont plus opérationnelles :
- caractéristiques et propriétés de l’amiante et ses effets sur la santé, notamment les effets cancérogènes ;
- exigences de la réglementation relative à l’interdiction de l’amiante et à la prévention du risque amiante et des autres risques afférents aux interventions sur les matériaux amiantés ;
- réglementation relative à l’élimination et au transport des déchets amiantés ;
- produits et dispositifs susceptibles de contenir de l’amiante ;
- modalités d’identification des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ;
- capacité à transmettre aux opérateurs l’information sur la prévention des risques liés à l’amiante ;
- limites d’efficacité des EPI et les durées de port en continu recommandées.
Pour les opérateurs de chantier, les exigences sont plus opérationnelles :
- caractéristiques et propriétés de l’amiante et ses effets sur la santé ;
- exigences de la réglementation relative à l’interdiction de l’amiante et à la prévention du risque amiante et des autres risques afférents aux interventions sur les matériaux amiantés.
3 niveaux de formation sous-section 3
Le contenu et les formalités des trois niveaux de formation « sous-section 3 » correspondent aux mêmes niveaux de responsabilité ci-dessus. Chaque niveau de responsabilité aura donc un contenu de formation « sous-section 3 » spécifique.
Pour le personnel d’encadrement technique
- moyens techniques et matériels permettant de maîtriser l’aéraulique d’un chantier ;
- Capacité à établir des plans de démolition, de retrait ou de confinement d’amiante s’intégrant dans un plan de prévention ou un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ;
- capacité à définir et à faire appliquer des procédures opératoires adaptées et spécifiques de l’activité exercée pour la préparation, la conduite et la restitution des chantiers.
- Doivent faire l’objet de mises en situation sur des platesformes pédagogiques :
1. La définition et la mise en application des procédures de contrôle en cours de chantier (concernant notamment les mesures d’exposition, l’étanchéité, les rejets et l’atmosphère de la zone de travail, le tunnel de décontamination),
2. La maîtrise l’aéraulique d’un chantier.
Pour le personnel d’encadrement de chantier
- Appliquer un plan de démolition, de retrait ou de confinement d’amiante,
- Connaître les notions d’aéraulique,
- Être capable d’appliquer les procédures opératoires spécifiques au type d’activité exercée pour la préparation, la conduite, la restitution des chantiers et les procédures de contrôle en cours de chantier.
Pour le personnel opérateur de chantier
- Être capable d’appliquer les procédures opératoires spécifiques au type d’activité exercée pour la préparation, la réalisation, la restitution des chantiers et les procédures de contrôle en cours de chantier.
La formation sous-section 4, pour les salariés pouvant être en contact avec des matériaux amiantés
La formation « sous-section 4 » correspond à la formation que doivent recevoir tous les professionnels pouvant être amenés, dans le cadre de leur travail, à intervenir sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.
La formation « sous-section 4 » concerne donc les personnels travaillant dans des entreprises de tous les secteurs de la construction et du BTP au sens large, pouvant intervenir sur des chantiers sur lesquels il peut y avoir présence de matériaux amiantés.
La formation « sous-section 4 » n’est pas unique. Elle comporte :
- une formation préalable ;
- une formation de recyclage.
La formation doit être délivrée par un organisme de formation certifié par le COFRAC ou par tout organisme d’accréditation européen reconnu. Préalablement à la formation « sous-section 4 », les personnels pouvant être amenés à intervenir sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, doivent recevoir une formation répondant à certaines exigences.
Pour le personnel d’encadrement technique, la formation devra au minimum reprendre les éléments suivants :
- caractéristiques et propriétés de l’amiante et effets sur la santé ;
- réglementation relative à l’interdiction de l’amiante et à la prévention du risque amiante et des autres risques afférents aux interventions sur les matériaux amiantés ;
- exigences du code de la santé publique liées à l’exposition à l’amiante de la population (obligations des propriétaires d’immeubles et des armateurs de navires français pour la recherche de flocages, calorifugeages et faux plafonds…) ;
- documents exigibles lors de toute intervention sur des immeubles bâtis et capacité d’analyse critique de ces documents et capacité à les utiliser pour évaluer les risques ;
- exigences réglementaires sur l’élimination des déchets amiantés ;
- régions comportant des terrains amiantifères ;
- produits et dispositifs susceptibles de contenir de l’amiante ;
- modalités d’identification des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ;
- produits ou procédés de substitution à l’amiante ;
- obligations du donneur d’ordre concernant l’identification et le repérage de l’amiante en place et de communication des résultats aux entreprises intervenantes ;
- dispositions pénales encourues par l’employeur en cas d’infraction aux règles de prévention des risques, santé et sécurité.
Pour le personnel d’encadrement de chantier, certaines exigences sont communes, tandis que d’autres sont plus opérationnelles :
- caractéristiques et propriétés de l’amiante et ses effets sur la santé, notamment les effets cancérogènes ;
- exigences de la réglementation relative à l’interdiction de l’amiante et à la prévention du risque amiante et des autres risques afférents aux interventions sur les matériaux amiantés ;
- réglementation relative à l’élimination et au transport des déchets amiantés ;
- produits et dispositifs susceptibles de contenir de l’amiante ;
- modalités d’identification des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ;
- capacité à transmettre aux opérateurs l’information sur la prévention des risques liés à l’amiante ;
- limites d’efficacité des EPI et les durées de port en continu recommandées.
Pour les opérateurs de chantier, les exigences sont plus opérationnelles :
- caractéristiques et propriétés de l’amiante et ses effets sur la santé ;
- exigences de la réglementation relative à l’interdiction de l’amiante et à la prévention du risque amiante et des autres risques afférents aux interventions sur les matériaux amiantés.
4 niveaux de formation SS4
Le contenu et les formalités des trois niveaux de formation « sous-section 4 » correspondent aux mêmes niveaux de responsabilité ci-dessus. S’y ajoute la possibilité d’une formation « mixte » pour les personnels cumulant plusieurs fonctions. Chaque niveau de responsabilité aura donc un contenu de formation « sous-section 4 » spécifique.
Personnels d’encadrement technique
- connaître les opérations liées à l’activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d’amiante et les niveaux d’exposition et d’empoussièrement induits ;
- savoir définir des procédures adaptées aux interventions sur ces matériaux amiantés ;
- connaître les principes de la ventilation et le captage des poussières à la source,
- savoir établir un mode opératoire s’intégrant dans un plan de prévention ou un PPSPS.
Personnel d’encadrement de chantier
- connaître les opérations spécifiques de l’activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d’amiante et les niveaux d’exposition et d’empoussièrement induits ;
- connaître les principes généraux de ventilation et de captage des poussières à la source ;
- savoir appliquer et faire appliquer des procédures d’intervention sur les matériaux amiantés ;
- savoir appliquer et faire appliquer un mode opératoire.
Personnel opérateur de chantier
- connaître les opérations spécifiques de l’activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d’amiante,
- savoir appliquer les principes de ventilation et de captage des poussières à la source, les procédures d’interventions sur matériaux amiantés, et un mode opératoire.
Personnel cumulant les fonctions
- connaître les opérations spécifiques de l’activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d’amiante et les niveaux d’exposition et d’empoussièrement induits ;
- connaître la ventilation et le captage des poussières à la source et/ou être capable de faire appliquer et/ou d’appliquer les principes de ventilation et de captage des poussières à la source ;
- être capable d’établir un mode opératoire, s’intégrant, selon les cas, dans un plan de prévention ou un PPSPS et/ou de le faire appliquer et/ou de l’appliquer ;
- savoir définir, appliquer, faire appliquer les procédures d’intervention sur des matériaux contenant de l’amiante.
