Millièmes ou tantièmes de copropriété
Dans les copropriétés, les surfaces des lots sont exprimées en tantièmes ou millièmes représentant la quote-part de chaque propriétaire. Ses objectifs règlementaires : permettre une répartition plus juste…
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Surveillance de la qualité de l’air
Le diagnostic sur la qualité de l’air n’est pas obligatoire. Ses objectifs règlementaires : améliorer le cadre de vie et lutter contre les polluants de l’air intérieur et…
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Diagnostic radon
Le diagnostic radon n’est pas obligatoire pour les maisons individuelles, mais il l’est pour les Établissements Recevant du Public (ERP) dans les zones géographiques concernées. Le radon est…
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Etat des risques naturels et technologiques (ERNT)
La présentation de l’"état des risques naturels et technologiques" est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien situé dans une zone à risques déterminée par arrêté préfectoral,…
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« Surface habitable » d’un logement (loi Boutin)
La mention de la superficie de la surface habitable dans le bail de location est obligatoire pour tout bail d’habitation quel qu’en soit le type (maison individuelle, appartement…).…
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Certificat de mesurage loi Carrez
Le certificat de mesurage dit "loi Carrez" est obligatoire avant toute promesse de vente pour les lots de copropriété. Ses objectifs règlementaires : garantir la bonne information sur…
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Etat de l’assainissement non collectif (ANC)
L’état de l’assainissement non collectif concerne les installations individuelles d’évacuation des eaux usées non reliées à un réseau collectif (type fosse septique). Ses objectifs règlementaires : valider la…
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Constat amiante avant vente
Le constat amiante est obligatoire pour la vente de tout ou partie d’un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997,…
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Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP)
Le constat des risques d’exposition au plomb est obligatoire pour tout immeuble construit avant 1949, lors de la vente et de la location. Ses objectifs règlementaires : la…
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Diagnostic Plomb : NITON XLP300
Le NITON XLP300 est la référence pour la détection du plomb dans les peintures. Son électronique dédiée permet un temps de mesure quasi instantané. Il dispose d’une facilité…