Diagnostics avant travaux

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Diagnostics Avant Travaux : panorama et bonnes pratiques

Table ronde – Questions et réponses sur les évolutions réglementaires des repérages avant travaux

La présence de certains matériaux dangereux – comme le plomb et l’amiante ou encore la présence de termites, doit être obligatoirement diagnostiquée avant de procéder à des travaux importants (rénovation, découpage, percement…) ou à la démolition d’un bâtiment. Une obligation visant aussi bien la protection des équipes qui interviendront sur le chantier que des occupants présents ou futurs. Les compétences des diagnostiqueurs réalisant ces recherches sont contrôlées par des examens théoriques et pratiques organisés par un organisme accrédité par le COFRAC.

Le repérage plomb avant travaux ou démolition

Responsable du saturnisme, l’usage de peintures à base de plomb a été interdit dès 1948 en France. L’établissement d’un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) par un diagnostiqueur certifié a par la suite été rendu obligatoire pour les bâtiments construits avant cette date, pour la location ou la vente du bien. Avec l’arrêté du 25 avril* 2016, la recherche est étendue aux parties communes d’habitation avant des travaux “susceptibles de provoquer une altération substantielle des revêtements”.

Le diagnostic est positif lorsque la concentration de plomb est supérieure à 1mg/cm2. Les résultats doivent alors être transmis aux personnes physiques ou morales appelées à concevoir ou réaliser les travaux, afin qu’elles puissent adapter leur processus de travail et protéger leurs salariés. Aussi, la réalisation de mesures de concentration de plomb dans les poussières, avant et après les travaux, permet de vérifier si la concentration en plomb est inférieure au seuil défini par arrêté.

> Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l’établissement d’un constat de risque d’exposition au plomb

L’altération des revêtements est considérée comme “substantielle” lorsque l’une de ces conditions est vérifiée :

les travaux comportent la création d’ouvertures, la modification, la rénovation, le remplacement d’une huisserie ;
la surface cumulée des revêtements de mur ou de plafond susceptible d’être altérée représente au moins 20 mètres carrés ;
le cumul des longueurs des éléments peints sur lesquels sont prévus les travaux excède 25 mètres linéaires lorsque les travaux portent de manière sélective sur des plinthes, tuyauteries, radiateurs, rambardes, mains courantes, balustres, limons, crémaillères, marches et contremarches.

Le repérage amiante avant travaux ou démolition

Les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997 sont susceptibles de contenir de l’amiante dans leurs matériaux. Les donneurs d’ordres, les maîtres d’ouvrages ou les propriétaires d’immeubles ont ainsi l’obligation d’effectuer un repérage de l’amiante avant de procéder à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs. Cette recherche donne lieu à un document mentionnant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l’amiante. Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de réaliser l’opération.

Cette obligation est intégrée dans l’article L4412-2, créé par loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 – art. 113 (V).

L’opérateur de repérage doit disposer des qualifications et moyens nécessaires à l’exercice de sa mission. Il doit exercer sa mission en toute indépendance et ne peut avoir de liens d’intérêt de nature à nuire à son impartialité, notamment avec une personne physique ou morale intervenant dans le cadre de la même opération de travaux.

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles doivent quant à eux communiquer à l’opérateur chargé du repérage toute information en sa possession utile à sa réalisation. Il doivent par ailleurs respecter l’indépendance et l’impartialité de l’opérateur chargé du repérage dans l’exercice de sa mission, y compris lorsqu’il s’agit d’un salarié.

Les listes de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante qui servent de référence à ces diagnostics sont plus étendues que celles prévues dans le cadre du repérage amiante avant vente ou du Diagnostic Technique Amiante (DTA. Les rapports amiante avant vente, le DAPP ou les repérages inclus dans le DTA de l’immeuble sont donc insuffisants dans la mesure où seuls certains matériaux directement accessibles ont été identifiés.

Le repérage termites avant travaux ou démolition

Ce diagnostic est obligatoire à l’intérieur des départements identifiés par décret “zone de lutte contre les termites”. Dans ces zones, les maîtres d’ouvrage concernés doivent faire appel à un diagnostiqueur immobilier – certifié pour ce type de recherche – avant tous travaux de transformation, de modification ou de démolition d’un bâtiment. Le diagnostic termites avant travaux est transmis aux entreprises devant intervenir afin que celles-ci prennent les mesures évitant la propagation des termites dans le voisinage et l’environnement. En cas de présence avérée et après avoir traité le problème, un diagnostic supplémentaire est demandé pour certifier l’absence des termites.

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