Créateur de conférences pour la transition énergétique

La présence de certains matériaux dangereux – comme le plomb et l’amiante ou encore la présence de termites, doit être obligatoirement diagnostiquée avant de procéder à des travaux importants (rénovation, découpage, percement…) ou à la démolition d’un bâtiment. Une obligation visant aussi bien la protection des équipes qui interviendront sur le chantier que des occupants présents ou futurs. Les compétences des diagnostiqueurs réalisant ces recherches sont contrôlées par des examens théoriques et pratiques organisés par un organisme accrédité par le COFRAC.

Le repérage plomb avant travaux ou démolition

Responsable du saturnisme, l’usage de peintures à base de plomb a été interdit dès 1948 en France. L’établissement d’un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) par un diagnostiqueur certifié a par la suite été rendu obligatoire pour les bâtiments construits avant cette date, pour la location ou la vente du bien. Avec l’arrêté du 25 avril* 2016, la recherche est étendue aux parties communes d’habitation avant des travaux “susceptibles de provoquer une altération substantielle des revêtements”.

Le diagnostic est positif lorsque la concentration de plomb est supérieure à 1mg/cm2. Les résultats doivent alors être transmis aux personnes physiques ou morales appelées à concevoir ou réaliser les travaux, afin qu’elles puissent adapter leur processus de travail et protéger leurs salariés. Aussi, la réalisation de mesures de concentration de plomb dans les poussières, avant et après les travaux, permet de vérifier si la concentration en plomb est inférieure au seuil défini par arrêté.

> Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l’établissement d’un constat de risque d’exposition au plomb

L’altération des revêtements est considérée comme “substantielle” lorsque l’une de ces conditions est vérifiée :

  • les travaux comportent la création d’ouvertures, la modification, la rénovation, le remplacement d’une huisserie ;
  • la surface cumulée des revêtements de mur ou de plafond susceptible d’être altérée représente au moins 20 mètres carrés ;
  • le cumul des longueurs des éléments peints sur lesquels sont prévus les travaux excède 25 mètres linéaires lorsque les travaux portent de manière sélective sur des plinthes, tuyauteries, radiateurs, rambardes, mains courantes, balustres, limons, crémaillères, marches et contremarches.

Le repérage amiante avant travaux ou démolition

Les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997 sont susceptibles de contenir de l’amiante dans leurs matériaux. Les donneurs d’ordres, les maîtres d’ouvrages ou les propriétaires d’immeubles ont ainsi l’obligation d’effectuer un repérage de l’amiante avant de procéder à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs. Cette recherche donne lieu à un document mentionnant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l’amiante. Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de réaliser l’opération.

Cette obligation est intégrée dans l’article L4412-2, créé par loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 – art. 113 (V).

L’opérateur de repérage doit disposer des qualifications et moyens nécessaires à l’exercice de sa mission. Il doit exercer sa mission en toute indépendance et ne peut avoir de liens d’intérêt de nature à nuire à son impartialité, notamment avec une personne physique ou morale intervenant dans le cadre de la même opération de travaux.

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles doivent quant à eux communiquer à l’opérateur chargé du repérage toute information en sa possession utile à sa réalisation. Il doivent par ailleurs respecter l’indépendance et l’impartialité de l’opérateur chargé du repérage dans l’exercice de sa mission, y compris lorsqu’il s’agit d’un salarié.

Les listes de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante qui servent de référence à ces diagnostics sont plus étendues que celles prévues dans le cadre du repérage amiante avant vente ou du Diagnostic Technique Amiante (DTA. Les rapports amiante avant vente, le DAPP ou les repérages inclus dans le DTA de l’immeuble sont donc insuffisants dans la mesure où seuls certains matériaux directement accessibles ont été identifiés.

Le repérage termites avant travaux ou démolition

Ce diagnostic est obligatoire à l’intérieur des départements identifiés par décret “zone de lutte contre les termites”. Dans ces zones, les maîtres d’ouvrage concernés doivent faire appel à un diagnostiqueur immobilier – certifié pour ce type de recherche – avant tous travaux de transformation, de modification ou de démolition d’un bâtiment. Le diagnostic termites avant travaux est transmis aux entreprises devant intervenir afin que celles-ci prennent les mesures évitant la propagation des termites dans le voisinage et l’environnement. En cas de présence avérée et après avoir traité le problème, un diagnostic supplémentaire est demandé pour certifier l’absence des termites.

Tous les articles sur le sujet

Gestion des RAAT dans l’espace public : état de la réglementation

Rappel réglementaire détaillé sur les repérages amiante sur les enrobés et dans l’espace public. L’occasion de réaliser…

Lire

Diagnostics Avant Travaux : panorama et bonnes pratiques

Présentation détaillée par Sodiatec des obligations réglementaires de la maîtrise d’ouvrage concernant les repérages avant travaux et…

Lire

Table ronde – Questions et réponses sur les évolutions réglementaires des repérages avant travaux

Replay de la table ronde du Grand Circuit #DIAGNOSTIC du 26 novembre 2021, spécial “Diagnostics avant travaux…

Lire

Repérage amiante : à la recherche de la boîte à outils idéale

Entre sécurité, efficacité et juste prix, le choix du bon outillage est complexe pour les opérateurs de…

Lire

Repérage amiante : les dernières innovations du matériel

Jean-Michel Catherin, dirigeant de TESTOON, présente les dernières évolutions dans le matériel utilisé pour les repérages amiante.

Lire

Les diagnostics avant travaux et leurs conséquences

Le point sur les diagnostics obligatoires avant travaux (amiante, plomb, HAP, mâchefers, déchets, mérules, termites…). Quels impacts…

Lire

Table ronde – Diagnostics avant travaux : enjeux et évolutions réglementaires

Quelles compétences pour réaliser les diagnostics ? Quels enjeux pour les différents acteurs (diagnostiqueur immobilier, maître d’ouvrage,…

Lire

Analyse amiante : spécificités et impacts de l’arrêté du 1er octobre 2019

Eurofins Analyses pour le Bâtiment est un réseau de laboratoires connu et reconnu pour ses analyses de…

Lire

Diagnostic et exploitation des bâtiments : que faire de la donnée amiante ?

Brice Bessières, responsable grands comptes chez AC ENVIRONNEMENT, répond aux questions sur la donnée amiante issue des…

Lire

Les diagnostics avant travaux : panorama & bonnes pratiques – Avec SODIATEC

Rediffusion de l'intervention de SODIATEC lors de la web-conférence “Déconfinement et reprise des travaux – Diagnostics avant…

Lire

Table-ronde « déconfinement » – Diagnostics avant travaux (amiante, plomb, termites…)

Rediffusion de la web-conférence “Déconfinement et reprise des travaux – Diagnostics avant travaux (amiante, plomb, termites, déchets,…

Lire

Table-ronde “déconfinement” – Repérage amiante pour les collectivités

Rediffusion de la web-conférence “Déconfinement et reprise des travaux – Repérage amiante pour les collectivités” du 19…

Lire

Diagnostics avant travaux : BIM et carnet numérique du logement, quelle relation ?

Julien Piechowski, directeur de région Ile-de-France et Normandie de AC Environnement, répond aux questions du Grand Circuit…

Lire

Analyse amiante : quel impact avec le nouvel arrêté du 1er oct. 2019 ?

Sophie Claus, responsable Grands Comptes chez Eurofins Analyses pour le Bâtiment, répond aux questions du Grand Circuit…

Lire

S’équiper pour les repérages avant travaux : budget et financement

Jean-Michel Catherin, dirigeant de Testoon, répond aux questions du Grand Circuit Contrôler le Bâtiment spécial repérage avant…

Lire

Diagnostic plomb : 3 questions sur le matériel et l’étalonnage

Pavel Streber, président du groupe Protec, répond en vidéo aux questions sur l'évolution du matériel de diagnostic…

Lire

Fiabilisation du DPE : les recommandations de la FIDI

Dans une lettre adressée à Isabelle Cartier-Da Coasta suite à la réunion de concertation du 21 novembre…

Lire

Diagnostics avant travaux : capitaliser l’information sur la durée

AC Environnement a fait de la maquette numérique et du BIM sa marque de fabrique dans le…

Lire

Souplesse, organisation et Cloud au service de l’efficacité

Créée en 2015 par Thomas Alizier et Alexandre Sancan, Safe Diagnostics intervient sur tous les types de…

Lire

Estimation quantitative des matériaux amiantés : la FIDI fait le point

Depuis le 19 juillet 2019, un nouvel arrêté vient préciser les modalités de réalisation du repérage amiante…

Lire

Des innovations pour faciliter les repérages amiante

Des gels de prélèvement analysables en laboratoire, un aspirateur jetable, une mesure plus fine de la vitesse…

Lire

Certification amiante : la FIDI adresse un courrier à la DHUP

La Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier (FIDI) a adressé un courrier à la Direction de l'Habitat, de…

Lire

Annulation du Conseil d’Etat : pour AC Environnement, cette décision permettra à la profession de faire face à la réforme du RAAT

Le groupe a obtenu gain de cause auprès du Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française qui,…

Lire

« Les patrons responsables font le choix de la certification avec mention » – Communiqué de la FIDI

L’arrêté "Immeubles Bâtis" du 16 juillet en vigueur le 19 juillet 2019 a pour intérêt majeur d’éclaircir…

Lire

Repérage amiante avant travaux : arrêté signé, publication imminente

L’arrêté relatif au repérage de l’amiante avant travaux sur les navires, bateaux et constructions flottantes a été…

Lire

Prélèvements : sécuriser tous les chantiers et tous les intervenants, au meilleur prix

Réaliser un prélèvement en toute sécurité ; forer un mur, une cloison ou un plafond en évitant…

Lire

Confinement amiante : des solutions d’encoffrement pour chaque application

Moins coûteux et plus rapide qu’un désamiantage total, les solutions d’encoffrement amiante permettent d’allonger – en toute…

Lire

Diagnostics amiante avant et après travaux : Sodiatec recrute en région Centre

Le Groupe SODIATEC s’est depuis 18 ans spécialisé dans la réalisation des diagnostics immobiliers. Dans le cadre…

Lire

ELITEpro XC EU : l’enregistreur de consommation de nouvelle génération

Nouveau enregistreur de puissance et énergie, 4 ph., auto-alimenté, 4 entrées analog. – USB-Ethernet Marque : Dent…

Lire

Des pratiques à respecter lors des analyses amiante – Nicolas Bohler (Eurofins)

Entretien avec Nicolas BOHLER, responsable commercial au sein d’Eurofins Analyses pour le Bâtiment France. Leader des analyses…

Lire

Le diagnostic amiante avant travaux : les particuliers sont aussi concernés

Ne minimisons jamais le risque amiante, ce matériau dont les fibres sont invisibles constitue bien le plus…

Lire

Nouveauté : le guide des laboratoires d’analyses et prélèvements amiante

L’obligation de diagnostic de l’amiante entrée en vigueur en 2012 et l’abaissement des valeurs d’exposition ont poussé…

Lire

Amiante : le décret relatif au diagnostic avant travaux est publié

Le décret 2017-899 du 9 mai 2017 précise les conditions d’application de l’article L4412-2 du code du…

Lire

Termites et mérule : le point sur la lutte contre les parasites du bois.

Les insectes xylophages et les champignons lignivores, dont les représentants les plus connus sont respectivement les termites…

Lire

Diagnostiqueur Immobilier : l’amiante avec mention

La certification amiante avec mention devient obligatoire à partir du 1er juillet 2017 pour les diagnostics qui…

Lire

Certification – Diagnostic Termites

En choisissant AFNOR Certification, vous associez à vos prestations une image de sérieux et de qualité. Reconnaissance…

Lire

Le point de vue de Lionel Janot, Président de la FIDI, sur le marché du diagnostic amiante avant travaux

Infodiagnostiqueur : Pouvez-vous nous expliquer la mise en œuvre du diagnostic amiante avant travaux ? Lionel Janot(*) : « À…

Lire

AMIANTE : vers des évolutions de la réglementation ?

Quelles sont les complexités réglementaires de l’amiante ? Serge Brondino, Directeur Technique d’Agenda France : « Elles sont nombreuses…

Lire

Respect de la réglementation sur la prévention du risque amiante : Mission impossible ?

La prévention du risque amiante est un sujet majeur et lourd de conséquences, qui n’est pas du…

Lire

Formation Repérage amiante avant travaux

ITGA vous propose une formation de 3jours toujours en accord avec les évolutions réglementaires.

Lire

Analyse du plomb : réglementation, méthodes et usages

Le constat des risques d'exposition au plomb est obligatoire pour tout immeuble construit avant 1949, lors de…

Lire